liberté | responsabilité

A Moscou le G20 a évoqué la lutte contre la concurrence fiscale

Voilà des années que l’OCDE est partie en guerre contre la concurrence fiscale, jugée « dommageable ». En effet, songez aux dégâts causés par tous ces contribuables qui sont en quête de paradis fiscaux et tirent des avantages substantiels en jouant sur les différences de taux, d’assiette, d’exemptions, etc. ! Ils portent tort aux rentrées fiscales des Etats.

La concurrence fiscale a eu le triste effet de faire baisser entre 2000 et 2011 le taux moyen d’impôt sur les sociétés de 32,6 % à 25,4 % : presque 10 points de moins. Heureusement des pays comme la France compensent le dumping fiscal d’autres pays comme l’Irlande, qui n’a pas voulu renoncer à son 12,5 %.

Après avoir dressé la liste noire des paradis fiscaux il y a cinq ans, l’OCDE a actuellement en ligne de mire les sociétés multinationales qui par définition ont la chance d’opérer dans des pays dont la fiscalité est différente. Elles exploitent la moindre faille pour échapper au moins partiellement au fisc et pratiquent des montages savants qui leur permettent d’obtenir « l’optimum fiscal ». Le remède envisagé contre ces pratiques déloyales mais légales est bien simple : aligner toutes les multinationales sur le même code fiscal, de façon à les empêcher de se glisser dans les failles actuelles du système, comme les transferts entre maison mère et filiales, ou les prises de participation croisées entre plusieurs établissements.

Ce plan d’action, soutenu avec passion par Bercy, a été abordé hier et avant-hier à Moscou, où se sont réunis les ministres des finances du G 20. Mais l’accord n’est pas pour demain. De toutes façons les juristes ont toujours trouvé de nouvelles voies vers « l’optimisation fiscale ».