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Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

En 2007, l’ALEPS décide douze thinks-tanks libéraux français à proposer en commun un « Guide du candidat ». Six chapitres s’adressent respectivement au chômeur, au contribuable, à l’assuré social, à l’écolier, au citoyen et à l’Européen. Une grille permet de noter  les programmes des divers candidats. Sur 180 points théoriques, le premier est arrivé à 80 points, et Ségolène Royal à 5. On savait déjà que Nicolas Sarkozy ne serait pas libéral.
 

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L’économie mathématique

Les études d’ingénieur de Léon Walras l’ont conduit à rêver d’une science économique qui serait plus rigoureuse, parce qu’elle utiliserait un langage mathématique. Comme Jevons, Walras utilise le principe du « calcul à la marge » pour expliquer la logique des choix individuels.

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La liberté d’entreprendre est menacée PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 14 Mars 2018 00:00

Le rapport Senard-Nautat sur la Responsabilité Sociale et Environnementale

Les princes qui nous gouvernent ont séduit Medef et grands dirigeants de grandes sociétés en reconnaissant que les emplois et les richesses sont créés par les entreprises : bravo, c’est une découverte pour une classe politique qui, de droite ou de gauche, n’a cessé depuis 1945 de pratiquer le harcèlement fiscal, social, réglementaire et financier sur les patrons. Le pédantisme aidant, on a vu dans cette révolution une revanche de « l’économie de l’offre » sur « l’économie de la demande » (tout en pérennisant les dépenses publiques et les déficits prévus par le keynésianisme pour stimuler la demande globale spontanée trop léthargique).

Mais le soin dont l’Etat entoure désormais l’entreprise ne s’arrête pas là. Les énarques sont bienveillants : les entreprises pourraient faire encore mieux si elles se réformaient, aussi profondément que la puissance publique elle-même (vous voyez tous les jours s’opérer cette révolution tranquille). Pour les plus âgés de nos lecteurs, l’affaire évoquera un précédent : celui de la « réforme Sudreau » en 1974, juste après l’élection de VGE. La présentation du rapport Sudreau était édifiante, du genre : « Les entreprises françaises ont su gagner la bataille de la concurrence européenne et mondiale. Il est donc temps maintenant d’en venir à leur réforme ». La référence Sudreau s’impose encore puisque le rapport déposé vendredi dernier par Jean Dominique Senard, patron de Michelin, et Nicole Nautat, ancienne secrétaire de la CFDT, reprend les mêmes poncifs : l’activité de l’entreprise ne peut se réduire à faire des profits pour satisfaire ses actionnaires. Pour ce faire, elle doit d’une part assumer sa RSE (responsabilité sociale et environnementale), d’autre part nommer des représentants des salariés dans le Conseil d’administration des grandes sociétés (1.000 salariés, entre 1 et 3 membres du Conseil suivant la taille). Pour la RSE, la réforme consistera à modifier les articles 1833 et 1835 du Code Civil. L’article 1833 actuel prévoit que la société « est constituée dans l’intérêt commun des associés », il faudra dire « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Ainsi « l’intérêt propre » n’est-il plus celui des associés en commun, et la gestion doit considérer les « enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Quant à l’article 1835 concernant les statuts des entreprises, la possibilité est offerte d’y préciser quelle est la « raison d’être » de l’entreprise constituée.

Ni la logique économique ni la rigueur juridique ne sont satisfaites par ce rapport. La logique économique assigne une première mission simple à l’entreprise : satisfaire sa clientèle. Comme nous l’avons rappelé récemment (NL 1349 « L’objet de l’entreprise : économique ou social »), cette mission est sociale puisqu’il s’agit de satisfaire au mieux les besoins les plus divers de la communauté. Et le profit est la seule preuve que la mission a été bien remplie : les gens ont accepté le prix auquel ils ont satisfait leurs besoins et, sur un marché concurrentiel, ils donnent la préférence à ceux qui leur conviennent le mieux. Cette mission première ne peut être accomplie si deux autres missions corollaires ne sont pas satisfaites. L’une est la satisfaction des actionnaires, qui exercent la « gouvernance », c'est-à-dire (dans une société) le contrôle de la gestion des dirigeants, contrôle qui s’exerce soit juridiquement (administrateurs et assemblées générales) soit financièrement (ventes ou achats des actions). L’autre est la satisfaction du personnel, retirant de leur apport une rémunération qu’ils jugent correcte et des conditions de travail harmonieuses et stimulantes. François Michelin disait que « l’entreprise repose sur un trépied : clientèle, actionnaires, personnel ». Il n’avait cure ni d’avancées dites « sociales » exigées par les syndicats, il avait comme tous les cadres le souci et le respect de tous les salariés, ni de l’environnement, bien que la firme ait beaucoup contribué à faire de la route un moyen de faire découvrir aux automobilistes le patrimoine naturel, culturel, artistique et gastronomique des régions visitées.

Du point de vue juridique, que reste-t-il du droit de propriété si on en retire les droits du propriétaire ? Les associés sont sans doute unis par « l’affectio societatis », mais ils gèrent et investissent avec la perspective de rémunérer leurs placements et leur gouvernance. Ils sont responsables des pertes, ils entendent percevoir le fruit de leurs succès.

Que restera-t-il de ce rapport ? Dans un premier temps, on peut tout craindre du sort que lui réservera notre Ministre de l’Economie. Il prépare son projet « Pacte » avec de nombreuses innovations : le renouveau c’est Bruno. Puis viendront les désillusions et, comme avec le rapport Sudreau ou les lois Debré, la réalité reprendra ses droits, le chômage et la ruine obligeront à revenir aux fondamentaux de la compétitivité. La liberté d’entreprendre aura été menacée par l’idéologie, mais sera sauvée par la mondialisation.

 

 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1361 du 25 avril 2018

Editorial : La sueur des autres
Actualité
:
La vraie nature de l’impérialisme américain - Jeunesse et éloquence : Macron a séduit les Américains - Gentils étudiants et méchants CRS
Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
Pierre Bentata, Les désillusions de la liberté


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