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L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun
L’ouvrage de Jean Philippe Delsol est si riche qu’on peut y trouver plusieurs mérites, plusieurs centres d’intérêt.
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Couverture du livre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun
Catégorie: Année 2016
Editeur: Desclee de Brouwer
Année: 2016
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Commentaire
Ecrit par Administrator

Evidemment, ce qui retient déjà l’attention des premiers commentateurs de cet ouvrage disponible cette semaine en librairie, c’est la précision du juriste et du fiscaliste quand il rappelle les grandes étapes du développement de la fiscalité. Avec une culture historique très étendue, Jean Philippe Delsol retrace le chemin parcouru depuis Athènes jusqu’au XIXème siècle, il souligne que la fiscalité n’est devenue étouffante qu’au XXème siècle.

Le philosophe du droit fait apprécier le « déclin du droit » comme disait Hayek : la réglementation fiscale n’a plus rien à voir avec la règle de droit qui par nature se devrait d’être impersonnelle, claire et stable. Le passage de la loi à la législation s’est fait, là encore, au XXème siècle.

Pour ma part, c’est le sous-titre de l’ouvrage qui a retenu toute mon attention, et qui se rapporte au bien commun. Jean Philippe Delsol explique en effet que le harcèlement fiscal, la réglementation et les prélèvements ont progressé parce que les gouvernants ont agi au nom de ce qu’ils appelaient le « bien commun ». Il s’agit d’un abus, ou d’une ignorance, ou sans doute les deux. En effet, le bien commun n’a jamais signifié « l’intérêt général » qui est un mythe. Car comment définir l’intérêt général ? Est-ce une procédure de vote, mais le théorème d’Arrow démontre l’incompatibilité des préférences de plusieurs individus libres de choisir. Est-ce la recherche d’une distribution équitable des richesses, mais la justice est-elle commutative ou distributive ? Aussi bien Armantya Sen que John Rawls ont été incapables d’indiquer avec précision le niveau de redistribution susceptible d’être réputé « juste ». Ils s’abritent derrière le voile du maximin : donner le maximum possible à ceux qui ont le minimum. C’est plutôt un vœu pieu qu’une définition de ce qu’est la justice distributive. Il vaut mieux s’en tenir à la justice commutative et, avec Hayek, parler de justice de procédure : est juste une transaction du moment que les parties ont librement signé leur accord.

Ainsi serait juste le niveau de fiscalité qui correspondrait au juste prix des biens publics achetés par les contribuables aux gouvernants. Les biens publics n’ont eux-mêmes rien à voir avec le bien commun, il s’agit seulement de prestations qui ne peuvent pas faire l’objet de transactions marchandes parce qu’on ne peut repérer ceux qui en ont besoin et en bénéficient. Jean Philippe Delsol se réfère en particulier aux travaux de Ronald Coase qui démontrent que les « services publics » peuvent la plupart du temps être produits par l’initiative privée. Donc est injuste une fiscalité qui allonge sans cesse une facture en imposant aux citoyens des services qu’ils n’ont pas demandés puisqu’ils pourraient ou bien s’en passer ou bien les produire ou les faire produire à meilleur compte.

Mais quel est alors la signification du « bien commun » ? En examinant l’histoire des civilisations, et l’évolution apportée par le christianisme, Jean Philippe Delsol persuade le lecteur que le bien commun est un état de la communauté dans lequel les individus sont enclins à faire le bien plutôt que le mal. « Le bien commun permet aux hommes de bien vivre ensemble ». Je crois me souvenir que Jean Paul II opposait le bien commun aux « structures de péché », reprochant en particulier au socialisme, ennemi de la propriété privée et de la responsabilité individuelle, d’enlever toute chance à l’être humain de progresser et de vivre en paix avec les autres. Personnellement, c’est cette intrusion dans le domaine philosophique, moral et historique qui me séduit. Jean Philippe Delsol est un libéral complet, même s’il se dit plutôt conservateur.

Un ouvrage à lire pour tous ceux qui pensent que payer trop d’impôt est injuste, mais aussi pour tous ceux qui pressentent que l’Etat Providence les ponctionne en abusant de l’argument du bien commun.

Date d'insertion: Mardi, 09 Février 2016 19:04

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1340 du 8 novembre 2017

Editorial : Harcèlement : plan d’urgence ou profonde conversion ?
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