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Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

En 2007, l’ALEPS décide douze thinks-tanks libéraux français à proposer en commun un « Guide du candidat ». Six chapitres s’adressent respectivement au chômeur, au contribuable, à l’assuré social, à l’écolier, au citoyen et à l’Européen. Une grille permet de noter  les programmes des divers candidats. Sur 180 points théoriques, le premier est arrivé à 80 points, et Ségolène Royal à 5. On savait déjà que Nicolas Sarkozy ne serait pas libéral.
 

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Science économique, science du comportement 

Ludwig von Mises appartient à « l’école autrichienne d’économie » fondée par Carl Menger, dont il reprend les deux idées majeures : l’individualisme méthodologique (on ne peut comprendre l’économie qu’à partir des décisions prises par les individus), la subjectivité de la valeur (la valeur attribuée à un bien ou service varie avec chaque individu et chaque contexte).

Allant plus loin que son maître de Vienne, Mises fait de la science économique une branche de la « praxéologie », science de « l’agir humain » : comment les hommes se comportent-ils dans les choix qu’ils ont à faire dans la vie ? Obéissent-ils à une logique immuable et quantifiable (position des purs rationalistes et des inventeurs néo-classiques de l’homo oeconomicus) ? Sont-ils conditionnés par l’histoire (position des historicistes allemands qui entretiennent une violente querelle avec les économistes autrichiens) ? Ou sont-ils simplement guidés par ce qu’ils pensent être leur intérêt, compte tenu des multiples paramètres qui entrent dans leur calcul ? Ceci est la position des classiques libéraux depuis Adam Smith, c’est celle des économistes autrichiens.

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CONJONCTURE
VERS LA REMUNERATION DES COMPTES A VUE ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Yves Naudet   
Mardi, 08 Octobre 2002 01:00

L’affaire de la rémunération des comptes à vue est désormais devant le Conseil d’Etat, qui doit trancher avant la fin de l’année. Elle est exemplaire des blocages de la société française et tout particulièrement du refus de la concurrence.

Historiquement, l’interdiction de rémunérer en France les comptes à vue remonte au moins à 1969, à un moment où l’on essayait de lutter contre l’inflation en asséchant les liquidités et où l’on avait pensé qu’interdire la rémunération des comptes à vue pousserait les ménages à rechercher des formes de placement moins liquide. En même temps, il était, depuis longtemps déjà, interdit de facturer les chèques et cela depuis au moins 1935. La France s’est donc trouvée dans une situation de « ni-ni » : ni rémunération des comptes à vue, ni facturation des chèques. Cela confortait ce sentiment très français de gratuité, alors qu’à l’étranger tout était libre : les banques pouvaient facturer les services qu’elles rendaient, y compris donc les chèques, et en sens inverse elles pouvaient offrir à leurs clients une rémunération des dépôts à vue.  

UN « NI-NI »  REVELATEUR 

Ce « ni-ni » est très révélateur de notre refus de concurrence, émanant des pouvoirs publics puisque  ce sont eux qui ont mis en place cette interdiction. Mais il est aussi très daté et remonte à une époque où la majorité du système bancaire était nationalisé : c’était le cas des deux tiers des dépôts  depuis 1945 et même de la quasi-totalité depuis 1981 : c’était donc l’un des multiples symboles d’une époque où la banque était banque d’Etat, le crédit contrôlé, les taux administrés, comme dans un véritable système soviétique.

En 2002, le paysage a changé, mais certains réflexes restent, notamment du coté de l’Etat. D’ailleurs le cordon n’est pas totalement coupé entre l’Etat et la banque, et pas seulement dans le cas du Crédit Lyonnais. Mais enfin le système bancaire est largement privatisé, beaucoup de taux sont libres (il reste encore des taux administrés, dont ceux des comptes sur livret), le crédit n’est plus encadré depuis longtemps. Il est donc tout à fait contraire à cette logique de concurrence que la règle du ni-ni soit encore en place et la seule règle qui devrait exister devrait être celle de la liberté : liberté de facturation des services bancaires et liberté de rémunération des comptes, y compris les dépôts à vue.

D’un certain point de vue, l’arrivée de l’euro aurait du changé encore plus radicalement les choses et on ne voit pas comment on peut avoir liberté d’installation, liberté de circulation des capitaux et maintenir des archaïsmes comme ceux-ci. 

LA CAIXABANK LANCE UN COMPTE REMUNERE 

C’était ce qu’avait pensé en février dernier la CaixaBank, en lançant un compte courant rémunéré à 2%. Dès le 17 avril, les autorités monétaires françaises, par l’intermédiaire de la Commission bancaire, ont obligé cette banque à arrêter la commercialisation de ce produit, le jugeant contraire à la législation française. Pourtant, pour la CaixaBank d’une part l’interdiction ne s’appliquait qu’aux comptes en francs et pas aux comptes en euro ; de l’autre la liberté de circulation européenne et celle d’établissement permettaient désormais ce type de pratique, n’en déplaise au gouvernement français. C’est la logique aussi d’une monnaie unique. Le Conseil d’Etat, saisi, a statué en urgence, mais n’a pas tranché sur le fond. Il devait le faire le 2 octobre, mais a retardé sa décision et l’on attend son jugement soit courant octobre, soit, selon d’autres sources, avant la fin de l’année.

BRUXELLES VA CONDAMNER LA FRANCE 

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Bruxelles, bien entendu, s’en mêle et a un autre point de vue que le gouvernement français. Dans une lettre du 25 juillet, le directeur général du marché intérieur de la Commission a demandé au gouvernement de s’expliquer sur les modifications déjà intervenues ou envisagées en matière de rémunération des dépôts. Paris n’avait que deux mois pour répondre et un courrier aurait été envoyé à la Commission (qui ne l’a pas encore reçu…) lui demandant un peu de patience…en attendant que le Conseil d’Etat ne se prononce. Mais Bruxelles n’a pas manqué de rappeler que sa lettre faisait suite à une autre sur le même sujet du 28 octobre 1999 et restée sans réponse ! Bref, la position de Bruxelles est simple : la législation française est contraire à la liberté d’établissement de l’article 43 du traité de Rome. D’ailleurs la rémunération des dépôts ne relève plus des banques centrales depuis le 1er janvier 1999,mais de la Banque centrale européenne. L’article 108 du traité de Maastricht rappelle que « chaque Etat membre veille à la compatibilité de sa législation nationale avec le système européen des banques centrales. ».

Les Echos du 25 septembre rappellent en outre qu’une directive du 20 mars 2000 précise que « les Etats membres doivent veiller à ce qu’il n’y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l’Etat membre d’origine » de l’établissement concerné.

Bref, nous sommes mal partis sur le plan juridique. Si le conseil d’Etat confirme l’interdiction de la rémunération, Bruxelles devra ouvrir une procédure contre nous ; et si le Conseil d’Etat lève l’interdiction, le gouvernement devra s’incliner. Dans tous les cas, cela apparaît comme un combat d’arrière garde.

Au delà des arguments juridiques, c’est pourtant un véritable symbole. Quand va-t-on, en France, cesser de croire que l’Etat doit se mêler de tout, y compris de savoir s’il faut rémunérer un compte ou facturer un chèque ? Quand va-t-on admettre que la concurrence règle très bien d’elle-même, pour le plus grand profit du consommateur, ce genre de question ? A moins, explication plus simple, qu’en France on n‘accorde aucune importance au client. Il est vrai que l’Etat, lui, ne se soucie guère du client. Il préfère utiliser la contrainte, plutôt que le contrat.

 
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Au sommaire du n°1341 du 15 novembre 2017

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