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Publication trimestrielle depuis plus de 40 ans, le Bulletin rend compte de la vie de l’ALEPS mais il propose aussi dans chacun de ses numéros plusieurs études de ses administrateurs, dont Fred Aftalion, Axel Arnoux, Jacqueline Balestier, Jean Philippe Feldmann, Georges Lane, Bertrand Lemennicier, Pascal Salin, Patrick Simon.

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La route de la servitude

En décembre 1943 Hayek écrit à Londres un ouvrage qui porte ce titre. En 1945, ce livre lui vaudra la célébrité :

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Les successions promises à un bel avenir PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Mars 2017 00:00

La conjoncture présente est à la fois immobilière et politique. Immobilière : nous avons analysé récemment les raisons du renouveau de l’attrait des Français pour la propriété immobilière (NL 1304) : prévenir une hausse des taux de crédit, constituer un patrimoine sécurisant au moment de la retraite. Politique : la fortune immobilière pourrait voir sa fiscalité révisée, mais dans quel sens ? Un débat de fond est d’ores et déjà engagé par les idées de France Stratégie, qui a publié un rapport hostile aux successions. Le droit de propriété est réellement menacé.

 

France Stratégie : pour un patrimoine universel

Le patrimoine des seniors ne cesse d'augmenter, relativement aux autres tranches d'âge. Les héritages confortent les inégalités existantes. Pour en sortir, il faut revoir la fiscalité des successions […] En considérant non l'héritage mais ce qu'a reçu l'héritier tout au long de sa vie. Voilà les idées que proposait France Stratégie dans un rapport publié le 5 janvier dernier. Il faut d’abord rappeler que FS est un organisme purement gouvernemental, se présentant lui-même comme un « laboratoire d’idées public ». Les idées qui germent dans le privé ne sont pas suffisantes, heureusement l’Etat est là pour palier les lacunes. Il faut savoir encore que le commissaire général en charge de FS, nommé en 2013 par le gouvernement, a été jusqu’au 25 janvier 2017 Jean Pisani-Ferry, qui a démissionné de son poste pour devenir conseiller d’Emmanuel Macron. C’est dire que « les idées » de FS ont déjà pesé dans la campagne. Or, partant du constat que « la quasi-totalité du patrimoine est entre les mains de la moitié de la population et les 10 % les plus fortunés possèdent la moitié du patrimoine total », la fiscalité sur les successions devrait « inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes », et de son côté l’Etat pourrait « favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale » en accordant un « patrimoine minimum de départ ».

Taxer les successions pour doter chaque jeune d’un capital

Quelle fiscalité pour résorber les inégalités patrimoniales ? Prélever sur les propriétaires pour distribuer aux jeunes sans capital. Le prélèvement serait d’autant plus important que le patrimoine serait plus élevé (progressivité oblige) et que ses propriétaires seraient plus âgés et/ou les héritiers moins jeunes. A l’inverse des donations faites à des jeunes, même non parents, seraient largement épargnées par le fisc. La redistribution se ferait à partir des impôts sur la succession alourdis, alimentant un fonds qui financerait « une dotation en capital allouée à chaque individu au début de leur vie adulte ». Et FS de conclure par un bulletin de victoire : « Une telle mesure agirait directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations ».

Cette innovation fiscale, qui se retrouve à peine édulcorée dans le programme Macron, est typiquement française. Il faut savoir qu’entre ascendants et descendants, les droits de donation ou succession sont nuls en Suisse ou au Luxembourg. Ils peuvent être très faibles en Belgique ou en Italie. Les niveaux français de 45% en ligne directe et de 60% entre étrangers existent ailleurs mais à partir de montants très substantiellement supérieurs aux niveaux français.

La propriété, un droit éphémère ?

Ces projets sont sévèrement jugés par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, président d’IREF et administrateur de l’ALEPS, dans un article paru aujourd’hui même dans la lettre de l’IREF (www.ireurope.org) Voici son commentaire : « En instituant ainsi l’Etat comme propriétaire ultime du patrimoine des Français, la loi détruirait la notion même de propriété et porterait atteinte aux ressorts de l’économie tout à la fois en affaiblissant l’envie d’entreprendre, en réduisant l’épargne et en tarissant ainsi l’investissement qui lui est corrélé, en favorisant l’exil fiscal des plus actifs… Bien plus, en croyant œuvrer pour plus d’égalité, il est fort probable qu’elle n’aurait pour effet que de favoriser la médiocrité et d’accentuer l’inégalité qui resterait celle de l’éducation et de la culture, le seul bien que les parents pourraient encore transmettre. » Et Jean Philippe Delsol d’indiquer la seule voie possible :

« Aujourd’hui, les droits de succession se rajoutent à l’ISF, aux taxes foncières et à bien d’autres impôts annexes dont le poids cumulé tend à grignoter chaque année la valeur du patrimoine. Il doit y avoir en effet une réflexion sur les droits de succession, mais plutôt pour les supprimer ou mettre fin à l’ISF car ils ne sont pas compatibles ».

 

 
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Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1322 du 16 mai 2017


Editorial : Un triste gouvernement centriste

Conjoncture : Faut-il reparler des retraites ?

Actualité  : Le 13 mai 2017 - Il ne faut pas désespérer Billancourt…ni la CGT

Spécial présidentielles  : Ecrit au lendemain de la victoire de Hollande, il y a cinq ans - L’Europe, terre d’élection pour Emmanuel Macron - Premier entretien avec Edouard Philippe - Emmanuel Macron serait-il Tony Blair ?

Lu pour vous : Pan sur le bec - Il y a libéralisme et libéralisme

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