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Pas de sérieuse diminution des dépenses publiques sans réduction du périmètre de l’Etat. Des privatisations généralisées ne nuisent pas à la santé, ni à l’éducation, ni aux communications, ni aux retraites de la population : c’est tout le contraire, comme le prouvent les réformes pratiquées en Allemagne, en Grande Bretagne, en Scandinavie, en Europe Centrale ou au Canada, il est facile, confortable et économique de se passer de l’Etat dans beaucoup de domaines.

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Socialiste et  macro-économiste

Issu de Cambridge et élève d’Alfred Marshall, John Meynard Keynes emprunte aux marginalistes les concepts d’équilibre général et de courte période. Mais il appartient aussi à la Société Fabienne, qui regroupe les socialistes réformateurs anglais. A ce titre, il ne croit pas aux vertus habituellement prêtées à l’économie de marché par ses prédécesseurs néo-classiques.

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Libérer l’école : comment ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Vendredi, 03 Mai 2013 00:00

La semaine dernière, j’ai évoqué les trois grands principes qui devraient inspirer un programme concernant l’enseignement scolaire : libre choix des établissements par les parents, libre concurrence entre établissements, libre accès pour toutes les familles.

Tirons maintenant les leçons des réformes introduites dans de nombreux pays étrangers : comment ont-ils procédé ?

 

 

Les techniques utilisées

Certaines sont très connues et fonctionnent depuis assez longtemps pour qu’on puisse en dresser le bilan : je les appelle « les trois majeures ». D’autres ont fait leur chemin mais ont un caractère plus spécifique ou plus expérimental.

Les trois majeures sont :

Les bons scolaires (ou vouchers en anglais).

Leur introduction peut se faire suivant divers procédés. Ils permettent de régler la scolarité de n’importe quel enfant ou ils sont réservés aux familles qui n’ont pas les ressources financières suffisantes. La couverture de la scolarité peut être totale (gratuité d’inscription et exemption de toute dépense), ou forfaitaire (reste une somme à la charge de la famille). Certains pays peuvent être très généreux (Suède, Danemark) et le montant du bon est égal à celui du coût moyen d’un enfant dans le système public (ce serait autour de 5.000 euros en France), d’autres accordent un montant inférieur à ce coût moyen (en Suède, au Danemark, en république Tchèque c’est 50 %, en Italie cela varie entre 25 et 60 %, au Danemark c’est 85 %du coût dans le privé). L’expression « chèque éducation » parfois utilisée est ambiguë car elle fait penser au versement d’une somme d’argent, mais en fait le bon n’est utilisable que pour payer la scolarité et il est encaissé par les établissements (sauf en Colombie où il est remis trimestriellement aux parents). Ce n’est donc pas un pouvoir d’achat (à la différence des allocations de rentrée scolaire actuelles en France).

Les bons peuvent être universels : les parents peuvent choisir indifféremment n’importe quel établissement (Hollande, République Tchèque, Chili), ou réservés aux établissements privés (Etats Unis, Italie) ou à des établissements satisfaisant à des critères précis (Hollande, Colombie, Etats Unis). Le comportement de l’élève peut être l’un des critères (République Tchèque, Colombie, Italie).

Les bons sont financés par l’impôt de l’Etat ou des collectivités locales, ils ont donc un caractère redistributif (les foyers sans enfant scolarisé payent pour les autres).

Popularisés par Milton Friedman, les vouchers sont utilisés dans 22 des Etats Unis d’Amérique et ont conquis plusieurs pays européens, la Hollande les a pratiqués depuis un siècle environ (à l’issue d’un conflit aigu entre privé et public).

 

Carte l www.libres.org
 

 

Le crédit d’impôt

La famille est remboursée des frais de scolarité par son percepteur : la somme sera déduite de l’impôt sur le revenu. Si la somme est supérieure à l’impôt (par exemple le foyer ne paye pas d’impôt sur le revenu), la famille recevra un chèque pour la différence de la part du percepteur. C’est ce que Friedman appelait « l’impôt négatif », cette technique est utilisée dans plusieurs Etats américains Caroline du Nord, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Louisiane, Oklahoma, Minnesota, Pensylvanie, Rhode Island). Donc, cette technique n’est pas un « cadeau fait aux riches » comme certains le croient. Dans certains cas (Arizona), les familles peuvent recevoir un livret d’épargne éducation, de façon à gérer leur dépense d’éducation tout au long de la scolarisation, voire de l’université.

Sans doute le crédit d’impôt a-t-il l’inconvénient de demander à la famille de faire l’avance d’une année de scolarité. D’autre part, les établissements seront tentés d’accroître leurs droits d’inscription pour que le remboursement fiscal soit le plus élevé. Mais le système est pratique pour les familles qui payent beaucoup d’impôts, et il est très populaire aux Etats Unis.

Les charters schools

On serait tenté de traduire par « écoles sous contrat » si cela ne créait pas une confusion avec le système français – dont il est voisin à quelque chose près et à première vue. Elles naissent d’un accord (une charte) signé par un groupe de personnes avec les administrations publiques d’enseignement locales ou nationales. L’initiative appartient à des parents, des enseignants, des fondations. Elle a été bien souvent suscitée par le désir d’offrir une école à des enfants qui n’étaient pas facilement intégrés dans le système public ordinaire : handicapés, ou surdoués, minorités ou toute autre source d’exclusion. Puis le système s’est banalisé. Les créateurs d’écoles signent une charte, qui leur assure un financement en échange du respect d’un certain nombre de règles.

Le financement est public, mais le coût est en général inférieur à celui des écoles publiques ordinaires. La raison en est qu’il y a une totale autonomie de gestion. Il y a aussi une autonomie pédagogique complète : choix des programmes, des méthodes, des maîtres, des rythmes. Mais la charte impose de ne pratiquer aucune discrimination, et d’accepter le contrôle d’inspecteurs publics et de contrôleurs de gestion qui s’assurent que les deniers publics sont bien affectés. A côté des fonds publics, les charters schools peuvent recevoir des dons privés, notamment le soutien de fondations. Les parents sont toujours très étroitement associés à la marche de l’école.

Il y a un air de famille avec nos écoles privées sous contrat, à deux exceptions près : la liberté de création des établissements par signature de la charte et surtout l’autonomie financière et pédagogique. Cette formule serait donc vraisemblablement celle qui choquerait le moins les mœurs françaises.

Les charters schools sont de loin la formule la plus utilisée aux Etats Unis. Si l’on en croit les travaux récents de Charles Arnoux et Liliane Debroas pour la Fondation pour l’Ecole, il y a seulement 88.000 élèves concernés par les vouchers, 717.000 élèves pour les crédits d’impôts, et 2 millions d’élèves dans les charters schools. La place des écoles « librement choisies » demeure malgré tout minoritaire aux Etats Unis, puisqu’il y a 46 millions d’enfants scolarisés.

Cependant ces chiffres ne prennent pas en compte les « family schools », c'est-à-dire toutes les écoles organisées par des familles qui se regroupent et enseignent aux enfants à domicile, là où la législation de l’Etat l’autorise (Arizona ou Californie par exemple).

Le seul pays qui a généralisé les charter schools est la Suède, qui a récemment privatisé la plupart de ses écoles publiques et où les enseignants ne sont pas des fonctionnaires, mais des salariés de droit privé. Les syndicats d’enseignants l’ont accepté parce qu’ils avaient fait leur calcul : des salaires supérieurs pour un travail plus stimulant. 

Après cette première incursion dans les trois techniques majeures, j’aborderai la semaine prochaine des formules plus spécifiques, qui n’en sont pas moins riches d’enseignements. 

On peut se reporter sur ces points à deux rapports récents :

Charles Arnoux et Liliane Debroas in www.fondationpourlecole.org

Jacob Arfwerdson in www.irefeurope.org

 

Flashes du jour

Macron guérit des écrouelles

Emmanuel Macron en visite à la Faculté de Droit de Lille

 

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Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1323 du 23 mai 2017


Editorial : Garder son sang froid

Conjoncture : Etat actionnaire : des privatisations en vue ?

Actualité  : Les Etats-Unis de retour au Moyen Orient

Spécial présidentielles  : Ce qui attendrait les Français après le 18 juin - La guerre du Code du Travail n’aura pas lieu - Hausse de la CSG : inefficace et injuste - Le programme des Républicains est-il attrayant ?

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