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Fiscalité : le record français PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Vendredi, 31 Mai 2013 00:00

Voici un nouveau chapitre du programme libéral venu à point nommé : nous sommes ces jours-ci dans les affres des déclarations fiscales.   

Champion des dépenses publiques en Europe (58 % du PIB), notre pays est devenu cette année le champion des prélèvements obligatoires (48,5% du PIB). Les prélèvements ont deux composantes : la fiscalité au sens strict (impôts et taxes) et la parafiscalité (cotisations et charges sociales). Les Français sont à la fois des contribuables et des assujettis, ils versent au Trésor Public et à l’URSSAF. 

Je traiterai à part les problèmes de la parafiscalité, qui mettent en cause notre très chère Sécurité sociale. Certes, il y a des recoupements entre fiscalité et parafiscalité ; par exemple, toutes deux se veulent inspirées par la justice sociale, au nom de laquelle elles organisent une large redistribution des revenus et des patrimoines. Mais théoriquement leur nature est différente : dans un cas il s’agit de couvrir les coûts de la fourniture des « biens publics » produits par l’Etat et les collectivités territoriales, dans l’autre il s’agit d’assurer la protection des personnes contre les aléas de la vie : santé, chômage, vieillesse, etc. 

Après la réforme de l’Education Nationale, celle de la fiscalité est certainement l’une des plus urgentes, et finalement l’une des plus faciles. Tous les pays qui ont été épargnés par la crise, ou qui en sortent maintenant, ont pratiqué une profonde réforme fiscale dont le résultat a été la diminution de l’impôt. Il faut en finir avec une fiscalité ruineuse et injuste.

 

Le programme que je présente en matière de fiscalité se résume à une formule très simple : le même impôt pour tous, le même impôt pour tout, le même impôt pour toujours.

Il est en opposition totale avec les trois caractéristiques de notre fiscalité actuelle : redistribution, complexité, instabilité.

Voici d’ailleurs comment « le candidat libre » introduisait ses réformes :

 

LE CONSTAT
Vous êtes taxés, surtaxés, et la crise allonge la liste de vos impôts
Vous payez pour ceux qui ne payent pas
Vous ne pouvez calculer ni prévoir les impôts à venir
LA PROPOSITION
Rendre tous les Français égaux devant l’impôt
Mettre fin à la multiplicité des prélèvements et des taux
en instaurant un taux unique
Maintenir le taux unique en toutes circonstances

 

 

Faire payer les riches

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Forte progressivité de la fiscalité française

La première caractéristique de la fiscalité française est sa forte progressivité. Le slogan « faire payer les riches » explique et traduit ce choix politique. Ce choix est inspiré par l’envie, un vice fondamental de la société française dénoncé par Tocqueville dès le début du XIXème siècle : malheur à ceux qui ont réussi, à ceux qui ont plus que les autres ! Mais officiellement, ce choix est légitimé par l’argument de la solidarité : n’est-il pas normal d’aider ceux qui sont au bas de l’échelle ? La solidarité devrait aller jusqu’à l’égalité, forme suprême de la justice sociale aux yeux de l’idéologie collectiviste. Comme les gens riches pourraient ne pas être spontanément solidaires, ils le seront par la force de la loi. La solidarité est publique ou n’est pas.

Mais le législateur fiscal n’en est pas à une incongruité près. Il doit aussi soigner les clientèles électorales, de sorte qu’un tour de vis fiscal n’est pas si tôt donné que l’on s’empresse de prévoir des exemptions et des subventions qui viendront soulager certains contribuables.

De la sorte, la redistribution ne se fait pas seulement des riches vers les pauvres, mais aussi des travailleurs indépendants vers les salariés, des citadins vers les ruraux, des propriétaires vers les locataires, des habitants d’un quartier vers ceux d’un autre quartier, des buveurs de soda vers les buveurs de lait, etc.. L’essentiel est d’être du bon côté.

 

Le fameux effet Laffer

La progressivité fait des ravages dans l’économie, et détruit lentement mais sûrement la croissance. Car ce sont les hauts revenus épargnés et investis qui sont à la base de la croissance et de la création d’emplois. La dépense de consommation, en soi, n’a aucune vertu créatrice, elle n’augmente pas la production, elle se contente de la stimuler ; mais comment répondre à ce «stimulus » si la production manque et de moyens et de motivations ? Ponctionner l’épargne, c’est diminuer l’investissement. Ponctionner les hauts revenus, c’est dissuader les gens les plus dynamiques de développer leur activité.

Or, la progressivité a atteint en France un niveau intolérable qui pousse le contribuable concerné, qu’il soit entrepreneur, investisseur, ou travailleur, à échapper à l’impôt. Car pourquoi gagner plus d’argent si l’on doit en donner plus de la moitié au percepteur ? C’est la forme la plus courante d’évasion fiscale : les pieds en éventail, la fin de la semaine au jeudi soir. Il y a d’autres formes : légale comme l’appel à des conseillers fiscaux qui exploiteront toutes les richesses du Code Général des Impôts, illégale comme la fraude ou la fuite vers des « paradis » fiscaux. Mais y aurait-il des paradis s’il n’y avait pas d’enfers ?

Il a été démontré, et par la théorie et par l’expérience, qu’au-delà d’un certain taux, la pression fiscale diminue les recettes de l’Etat au lieu de les augmenter. Ce que croit gagner le gouvernement en taxant plus lourdement est plus que compensé par le ralentissement de la croissance. On ponctionne plus, mais il y a moins à ponctionner.

Ce phénomène (appelé encore « effet Laffer ») joue pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises. L’impôt sur les sociétés va peser sur le pouvoir d’achat et des associés et des consommateurs (l’impôt est un coût intégré dans le prix de vente), ainsi que sur la compétitivité internationale, car les prix des entreprises taxées feront fuir les clients étrangers ; ces firmes seront tentées d’aller produire vers des pays moins fiscalisés et des emplois nationaux seront perdus. Avec 33,33 % d’impôt sur les sociétés, la France détient un nouveau record européen et on va maintenant contrôler et taxer davantage les sociétés multinationales – précisément celles qui se délocalisent le plus facilement !

 

Les contribuables sont-ils des voleurs ?

C’est sans doute un autre aspect de la progressivité : ceux qui gagnent davantage d’argent sont suspects de malhonnêteté. C’est le principe même du droit de propriété qui est ainsi violé en permanence. Quand quelqu’un a passé des années de votre vie à travailler dur, à améliorer ses connaissances, à prendre des responsabilités, à servir les autres et à satisfaire des besoins, a-t-il volé quelqu’un ? Quand quelqu’un a économisé et grâce à cela constitué un patrimoine pour garantir sa retraite ou le transmettre à ses enfants, a-t-il volé quelqu’un ? On n’est pas un voleur quand on a développé une affaire, créé des emplois et réussi à être compétitif.

Il est vrai qu’il existe un argent mal gagné, au prix de malhonnêtetés ou de privilèges. Il est vrai que certains ont choisi des activités moins frappées par l’impôt. Mais est-ce une raison pour prendre tous les riches pour des escrocs et tous les contribuables pour des fraudeurs ? Par contraste, les donneurs de leçons de morale s’arrangent souvent pour échapper aux charges communes.

 

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Editorial : Deux foyers majeurs d'irresponsabilité

Conjoncture : La monnaie peut-elle être "souveraine" ?

Spécial présidentielles  : La non-réforme des non-retraites - François Fillon : le soft libéral - François Fillon : c'est de l'abîme que jaillit la lumière

Actualité libérale  : Trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts


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