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La "Flat Tax" PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Vendredi, 05 Juillet 2013 00:00

La fiscalité française progressive, complexe et instable n’est plus supportable. La réforme qui s’impose, c’est l’adoption de l’impôt à taux unique, appelé encore « flat tax » : un même impôt pour tous, pour tout et pour toujours. Cet impôt a fait ses preuves dans 25 pays et on s’en rapproche dans bien d’autres encore, suivant des modalités variables.

 

Le « club flat tax »

L’expression est de Chris Edwards et Dan Mitchell (Cato Institute), qui ont retracé en 2008 la chronologie de la flat tax dans un tableau saisissant (T1 représente le taux de l’impôt sur le revenu et T2 le taux de l’impôt sur les sociétés).

Le club présente a priori une allure folklorique, incluant de petits pays comme la Pridnestrovie, bande de terre insérée entre la Moldavie et l’Ukraine. L’adoption de la flat tax par Jersey, Guernesey, Hong Kong ou la Jamaïque, simples possessions de la couronne, est passée inaperçue sur le moment. La flat tax prend réellement consistance après la chute du mur de Berlin. L’Estonie, dirigée par Mart Laar, va montrer la voie et la plupart des pays de l’ancien bloc communiste vont peu à peu venir à la flat tax. En 2004 c’est la Russie elle-même qui va adopter le nouvel impôt. L’Islande apparaît comme le premier pays développé membre de l’OCDE ayant adopté la flat tax. La Croatie et la Pologne sont en train de la mettre en place. La première observation est que les pronostics pessimistes du FMI concernant la pérennité de ces réformes ne se sont pas confirmés : aucun pays n’a abandonné la flat tax.

Même taux pour tout ?

La lecture du tableau fait également apparaître que les deux taux, celui qui concerne les particuliers avec l’impôt sur le revenu et celui qui touche les sociétés, sont très souvent identiques. Voilà la simplicité fiscale à l’œuvre. La Russie est la seule exception notable, avec un taux sur les sociétés (24%) très élevé par rapport à celui de l’impôt sur les revenus (13 %). Il faut aussi prendre en compte que la plupart de ces pays ont supprimé tout impôt sur le patrimoine et tout impôt sur les revenus des investissements. Cela fait des pays à flat tax de véritables « paradis fiscaux », dont le très récent G8 s’est d’ailleurs occupé : n’est-ce pas du « dumping fiscal » ?

Un pays comme la Slovaquie a poussé la logique de la flat tax jusqu’à l’extrême en fixant aussi le même taux pour la TVA. De façon moins abrupte, les pays à flat tax ne pratiquent pas des taux de TVA variables (comme c’est le cas en France avec nos 6 taux). Le fait d’égaliser les taux a une conséquence politique considérable : les hommes politiques perdent la maîtrise des impôts et ne peuvent multiplier les exemptions et les déductions : les niches disparaissent automatiquement. La stabilité fiscale est assurée du même coup.

 

La flat tax accélère la croissance

C’est sans doute à cette simplicité et cette stabilité que les pays du club doivent des performances économiques remarquables. La croissance a été partout au rendez-vous ; dans les pays baltes la croissance a été supérieure à 7 % pendant près de dix ans, la Géorgie a réalisé plus de 10 % de croissance sur la même période et il est inutile de rappeler la prospérité de Hong Kong et autres paradis fiscaux. Les investissements étrangers expliquent en partie les résultats : ils représentent souvent plus de 50 % du PIB, alors qu’aux Etats Unis ce chiffre est autour de 15 % et en Europe autour de 30 %. L’effet stimulant de la flat tax sur les agents économiques a été particulièrement visible après la réforme Poutine inspirée par l’économiste libéral Illarionov : après le passage d’un impôt progressif sur le revenu de 12, 20 ou 30 % à un taux unique de 13 %, les salaires avaient augmenté de 12 % et les recettes fiscales de 26 % : les Russes se sont mis à travailler sans craindre de voir l’Etat leur confisquer le fruit de leur travail.

 

La transposition de la flat tax

Le club flat tax peut-il s’élargir ? Certes il existe des îlots de flat tax dans des pays à impôts progressifs. C’est le cas des Etats Unis, où sept Etats (dont quelques majeurs comme l’Illinois, la Pennsylvanie, le Massachusetts) prélèvent un impôt local en flat tax, ou du Canada, où l’Alberta pratique de même. Mais la question est sérieusement d’actualité, elle inquiète le FMI et les « experts » de l’OCDE fiscalophiles. Lors de la dernière campagne électorale en Allemagne, le professeur Kirchhof a convaincu le parti CSU (Bavière) de prévoir la flat tax dans son programme, mais le CDU de Madame Merkel n’a pas suivi. En Angleterre, il en est également question, après un précédent rejet par Gordon Brown. 

 

L’aplatissement des impôts

En revanche, ce qui est déjà en place depuis trente ans maintenant, c’est une réduction de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Elle a été réalisée dans la plupart des grands pays.

C’est la réforme Reagan qui, dans les années 1980, a donné le départ. Après avoir diminué en 1981 de 20 points le taux marginal d’impôt sur le revenu, Reagan a réduit en 1986 le nombre de tranches à quatre, avec un taux maximal de 28 % et minimal de 15 %. La réforme Reagan a bénéficié au Trésor : les recettes sont passées en dix ans de 300 milliards de dollars à 550 milliards  - Laffer avait raison.

Aujourd’hui les taux américains sont entre 10 et 35 %, mais il y a à nouveau 6 tranches.

En France la tradition a été de 7 tranches d’impôts (dont l’une à taux zéro) jusqu’en 2006, date à laquelle on réduit le nombre de tranches à 5, mais en 2012 on remonte à 8 tranches, parallèlement les taux augmentent de plusieurs points, jusqu’à atteindre les fameux 75 % (en dépit des amendements).

La tendance en Europe est de maintenir 4 ou 5 tranches, avec les notables exceptions du Luxembourg (3) de la Norvège et de la Pologne (2) et en sens inverse du Portugal (8 tranches). Contrairement à la France, les taux n’ont pas été augmentés en dépit de la crise, sauf en Angleterre, Espagne et Suède.

 

Les cadeaux faits aux riches

Les adversaires de la flat tax entonnent la chanson des cadeaux aux riches. En fait, dans tous les pays où la progressivité a disparu (flat tax au sens strict) ou a été diminuée (exemple américain par exemple) on observe deux phénomènes :

a)      les riches ont bénéficié de moindres taux d’imposition ;

b)      Mais la part de leur contribution dans le total des recettes fiscales n’a cessé d’augmenter et ils ont donc versé plus d’argent au fisc. C’est a) qui explique b).

La croissance qui accompagne la flat tax est la meilleure source de progrès social. Elle réduit le chômage et accroît le pouvoir d’achat des bas revenus.

En France, on se complait à opposer l’économique et le social et à confondre le social et l’égalitarisme. L’impôt est un domaine où l’on ne peut ignorer la réalité économique, qui est une réalité humaine : les hommes sont plus dynamiques et plus heureux quand ils ont la récompense de leurs efforts et la paisible jouissance de leur propriété personnelle.

Pays Année T1 T2 Pays Année T1 T2
    % %     % %
               
Jersey 1940 20 20 Kirgzystan 2006 10 10
Hong Kong 1947 15 16.5 Pridnestrovie 2006 25 10
Guernesey 1960 20 20 Trinité 2006 35.7 25
Jamaïque 1986 25 33.3 Islande 2007 10 18
Estonie 1994 21 21 Kazakhstan 2007 10 30
Lituanie 1995 24 15 Mongolie 2007 10 25
Lettonie 2001 25 15 Macédoine 2007 15 10
Russie 2004 13 24 Monténégro 2007 10 9
Slovaquie 2004 19 19 Albanie 2007 15 10
Ukraine 2004 15 15 Ile Maurice 2007 15 15
Irak 2004 15 15 Rép. Tchèque 2008 16.6 21
Roumanie 2005 16 16 Bulgarie 2008 10 10
Georgie 2005 12 15        
        Moyenne   16.6 17.9

Le club présente a priori une allure folklorique, incluant de petits pays comme la Pridnestrovie, bande de terre insérée entre la Moldavie et l’Ukraine. L’adoption de la flat tax par Jersey, Guernesey, Hong Kong ou la Jamaïque, simples possessions de la couronne, est passée inaperçue sur le moment. La flat tax prend réellement consistance après la chute du mur de Berlin. L’Estonie, dirigée par Mart Laar, va montrer la voie et la plupart des pays de l’ancien bloc communiste vont peu à peu venir à la flat tax. En 2004 c’est la Russie elle-même qui va adopter le nouvel impôt. L’Islande apparaît comme le premier pays développé membre de l’OCDE ayant adopté la flat tax. La Croatie et la Pologne sont en train de la mettre en place. La première observation est que les pronostics pessimistes du FMI concernant la pérennité de ces réformes ne se sont pas confirmés : aucun pays n’a abandonné la flat tax.

 

Même taux pour tout ?

La lecture du tableau fait également apparaître que les deux taux, celui qui concerne les particuliers avec l’impôt sur le revenu et celui qui touche les sociétés, sont très souvent identiques. Voilà la simplicité fiscale à l’œuvre. La Russie est la seule exception notable, avec un taux sur les sociétés (24%) très élevé par rapport à celui de l’impôt sur les revenus (13 %). Il faut aussi prendre en compte que la plupart de ces pays ont supprimé tout impôt sur le patrimoine et tout impôt sur les revenus des investissements. Cela fait des pays à flat tax de véritables « paradis fiscaux », dont le très récent G8 s’est d’ailleurs occupé : n’est-ce pas du « dumping fiscal » ?

Un pays comme la Slovaquie a poussé la logique de la flat tax jusqu’à l’extrême en fixant aussi le même taux pour la TVA. De façon moins abrupte, les pays à flat tax ne pratiquent pas des taux de TVA variables (comme c’est le cas en France avec nos 6 taux). Le fait d’égaliser les taux a une conséquence politique considérable : les hommes politiques perdent la maîtrise des impôts et ne peuvent multiplier les exemptions et les déductions : les niches disparaissent automatiquement. La stabilité fiscale est assurée du même coup.

 

La flat tax accélère la croissance

C’est sans doute à cette simplicité et cette stabilité que les pays du club doivent des performances économiques remarquables. La croissance a été partout au rendez-vous ; dans les pays baltes la croissance a été supérieure à 7 % pendant près de dix ans, la Géorgie a réalisé plus de 10 % de croissance sur la même période et il est inutile de rappeler la prospérité de Hong Kong et autres paradis fiscaux. Les investissements étrangers expliquent en partie les résultats : ils représentent souvent plus de 50 % du PIB, alors qu’aux Etats Unis ce chiffre est autour de 15 % et en Europe autour de 30 %. L’effet stimulant de la flat tax sur les agents économiques a été particulièrement visible après la réforme Poutine inspirée par l’économiste libéral Illarionov : après le passage d’un impôt progressif sur le revenu de 12, 20 ou 30 % à un taux unique de 13 %, les salaires avaient augmenté de 12 % et les recettes fiscales de 26 % : les Russes se sont mis à travailler sans craindre de voir l’Etat leur confisquer le fruit de leur travail.

 

La transposition de la flat tax

Le club flat tax peut-il s’élargir ? Certes il existe des îlots de flat tax dans des pays à impôts progressifs. C’est le cas des Etats Unis, où sept Etats (dont quelques majeurs comme l’Illinois, la Pennsylvanie, le Massachusetts) prélèvent un impôt local en flat tax, ou du Canada, où l’Alberta pratique de même. Mais la question est sérieusement d’actualité, elle inquiète le FMI et les « experts » de l’OCDE fiscalophiles. Lors de la dernière campagne électorale en Allemagne, le professeur Kirchhof a convaincu le parti CSU (Bavière) de prévoir la flat tax dans son programme, mais le CDU de Madame Merkel n’a pas suivi. En Angleterre, il en est également question, après un précédent rejet par Gordon Brown. 

 

L’aplatissement des impôts

En revanche, ce qui est déjà en place depuis trente ans maintenant, c’est une réduction de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Elle a été réalisée dans la plupart des grands pays.

C’est la réforme Reagan qui, dans les années 1980, a donné le départ. Après avoir diminué en 1981 de 20 points le taux marginal d’impôt sur le revenu, Reagan a réduit en 1986 le nombre de tranches à quatre, avec un taux maximal de 28 % et minimal de 15 %. La réforme Reagan a bénéficié au Trésor : les recettes sont passées en dix ans de 300 milliards de dollars à 550 milliards  - Laffer avait raison.

Aujourd’hui les taux américains sont entre 10 et 35 %, mais il y a à nouveau 6 tranches.

En France la tradition a été de 7 tranches d’impôts (dont l’une à taux zéro) jusqu’en 2006, date à laquelle on réduit le nombre de tranches à 5, mais en 2012 on remonte à 8 tranches, parallèlement les taux augmentent de plusieurs points, jusqu’à atteindre les fameux 75 % (en dépit des amendements).

La tendance en Europe est de maintenir 4 ou 5 tranches, avec les notables exceptions du Luxembourg (3) de la Norvège et de la Pologne (2) et en sens inverse du Portugal (8 tranches). Contrairement à la France, les taux n’ont pas été augmentés en dépit de la crise, sauf en Angleterre, Espagne et Suède.

 

Les cadeaux faits aux riches

Les adversaires de la flat tax entonnent la chanson des cadeaux aux riches. En fait, dans tous les pays où la progressivité a disparu (flat tax au sens strict) ou a été diminuée (exemple américain par exemple) on observe deux phénomènes :

a)      les riches ont bénéficié de moindres taux d’imposition ;

b)      Mais la part de leur contribution dans le total des recettes fiscales n’a cessé d’augmenter et ils ont donc versé plus d’argent au fisc. C’est a) qui explique b).

La croissance qui accompagne la flat tax est la meilleure source de progrès social. Elle réduit le chômage et accroît le pouvoir d’achat des bas revenus.

En France, on se complait à opposer l’économique et le social et à confondre le social et l’égalitarisme. L’impôt est un domaine où l’on ne peut ignorer la réalité économique, qui est une réalité humaine : les hommes sont plus dynamiques et plus heureux quand ils ont la récompense de leurs efforts et la paisible jouissance de leur propriété personnelle.

 

 

 

 

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Au sommaire du n°1333 du 12 septembre 2017


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