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Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

Ce livret destiné à des militants libéraux avait deux objectifs : d’une part, rappeler le contenu du contrat que des candidats libéraux devraient passer avec les électeurs, d’autre part, imaginer deux scénarios de l’alternance : la gauche reconduite en 2002 et en 2007, mais devenue libérale, ou la droite au pouvoir en 2002 et pour longtemps. En fait, la droite a gagné en 2002, mais le scénario « Thatcher » n’a jamais fonctionné, et la gauche reprend le pouvoir en 2012 !

21 pages, gratuit

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La propriété c’est le vol

« Il ne se dit pas en un siècle une formule aussi éblouissante. Je la tiens pour un trésor plus grand que toute la fortune des Rothschild ».

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La crise du logement PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Vendredi, 04 Octobre 2013 07:08

Je poursuis ma présentation du programme libéral. Je vois tous les partis d’opposition s’acharner sur les erreurs du gouvernement – ce que je ne manque pas de faire à l’occasion. Mais, trop occupés sans doute par les élections prochaines, je ne les vois pas vous proposer les mesures qui rompraient avec les politiques menées depuis plusieurs décennies, qui ont eu en commun de tourner le dos au libéralisme. Après l’éducation, la fiscalité et la protection sociale, j’aborde maintenant le logement.

 

Le constat :

Vous avez de plus en plus de mal à vous loger, et payez cher un logement qui ne correspond pas à vos besoins

Vous constatez tous les jours l’échec du logement social

Faute d’une fiscalité peu favorable à l’investissement locatif, il y a une pénurie de logements

 

La Proposition

Libérer l’immobilier locatif

Réformer la réglementation foncière et simplifier la fiscalité

Mettre fin à la rigidité des baux, leur redonner un caractère de vrais contrats aux clauses de durée et de prix librement débattues

 

Pour un marché du logement libéré des contraintes qui entravent son accès

 

La crise du logement

Tous les Français n’ont pas le logement de leur rêve. Il n’y a qu’une petite majorité d’entre eux qui sont propriétaires (57%), ce qui est un peu en dessous de la moyenne européenne. L’accession à la propriété, pourtant considérée comme une priorité de la politique sociale, s’est ralentie : en 1984 un ménage sur quatre (26%)  désireux de devenir propriétaire était accédant, en 2008 ce n’était plus qu’un ménage sur cinq (20%). Ensuite, ils sont souvent propriétaires de logements vétustes dont l’entretien est coûteux.

Au total, il y a 300.000 sans logis et 3 millions de propriétaires ou locataires qui peuvent être considérés comme « mal logés », soit plus d’un ménage sur dix.

Comment se fait-il que la pénurie de logement se répète et, dans certaines régions, s’aggrave d’une année sur l’autre ?

La grande panacée, et c’est le cœur de la doctrine de la Fondation Abbé Pierre ainsi que le leitmotiv des hommes politiques de gauche comme de droite, c’est l’appel au logement social. Mais je pense au contraire que le logement social n’est pas la solution, c’est le problème.

 

Le logement social, un échec économique

Le logement social ne répond pas à la demande. Ce n’est pas que l’on ne construit pas de HLM. C’est qu’on ne les construit pas là où il en est besoin.

Il y a actuellement 600.000 Habitations à Loyers Modérés vacantes. La Cour des Comptes a relevé à plusieurs reprises cette anomalie. Certaines communes, incitées par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) dépassent le quota de 25 % de logements sociaux sur la commune, considéré comme un minimum par le législateur. Ailleurs c’est la pénurie. C’est aussi que la durée d’occupation des HLM s’est singulièrement allongée : en moyenne 12 ans, alors qu’en principe ce type de logement ne devrait être qu’une courte étape vers l’accession à la propriété ou la location d’un logement de meilleure qualité.

L’échec économique, c’est encore le coût très élevé de la construction. Ce n’est pas pour surprendre : ce n’est pas le constructeur qui paie, mais le contribuable. Ce sont les subventions ou le crédit gratuit qui permettent de financer les HLM. Pour les subventions, il y a des cas où une construction de 180.000 euros est couverte par 165.000 euros de subventions. Quant au crédit il est largement ouvert avec les PLA, les PLAI, les différents plans qui sont accordés avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales. Au total, l’aide au logement social représente chaque année 60 milliards d’euros, soit 1,6% du PIB, à la charge de l’Etat, des collectivités locales, c'est-à-dire des contribuables.

 

Le logement social, un échec social

Rapport de l'IREF sur le logement social l www.libres.org

A l’origine, les HLM étaient conçues pour des familles aux revenus modestes, incapables de payer les loyers pratiqués sur le marché de la location. Aujourd’hui, on estime à plus de 40% les ménages occupant des HLM alors qu’ils ont des revenus supérieurs au plafond de ressources ouvrant droit à l’attribution d’un logement. Ils pourraient facilement régler un loyer courant sur le marché, mais ils profitent de l’aubaine. Aujourd’hui il y a davantage de ménages à faibles ressources dans le parc privé que dans le parc public : heureusement qu’il y a des propriétaires immobiliers pour loger tout le monde !

Mais pourquoi cette curieuse inversion ? Pourquoi des HLM pour les riches et des loyers élevés pour les pauvres ?

 

Le logement social, un succès politique

L’explication est dans le comportement des autorités publiques et en particulier des édiles locaux. Les élus veulent s’attacher durablement une clientèle électorale qui confortera leur pouvoir. Les files d’attente sont raccourcies pour ceux qui ont « des relations » bien placées.

Le logement social est un succès politique pour une autre raison : il est un instrument de collectivisation de la société. Ce n’est pas par hasard que la loi SRU a été conçue et réalisée en 2000 par le ministre communiste Gayssot. Je me demande simplement pourquoi la « droite » l’a endossée. Sous l’impulsion des socialistes, la loi du 18 janvier 2013 a augmenté le quota minimum de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants, le portant de 20 à 25%, et a renforcé les pénalités pour sanctionner les municipalités qui ne le respecteraient pas. Le préfet peut appliquer une pénalité allant jusqu’à 5 fois la valeur des prélèvements dus par la commune en cas de « carence » et à 10% des dépenses de fonctionnement de la commune.

Le logement social, c’est le logement planifié, c’est le ghetto organisé pour les uns, et la bonne aubaine pour les autres. Non, ce n’est pas la réponse à la crise du logement.

 

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Au sommaire du n°1333 du 12 septembre 2017


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