Commandez

Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

 

D’Aristote à René Girard, ils ont abordé les thèmes de l’éternel humain : la nature de l’homme, son destin, sa conscience, la liberté, le pouvoir, la religion, la vie, la vérité, etc. Dans une société où le paraître l’emporte largement sur l’être, se rapprocher des philosophes nous aide à retrouver ce qui importe à long terme, ce qui est le fond de notre humanité et ce qui donne valeur à notre liberté.

64 pages, 30 portraits, 5€

Bulletin de commande

 

Portait

La route de la servitude

En décembre 1943 Hayek écrit à Londres un ouvrage qui porte ce titre. En 1945, ce livre lui vaudra la célébrité :

Lire la suite...
Penelopegate : il y a bien un « coup d’Etat institutionnel » PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Mardi, 21 Février 2017 00:00

D’éminents juristes relèvent de graves manquements à l’état de droit


 

Les sommes perçues par la famille Fillon ont étonné voire scandalisé nombre de Français. D’autres ont réagi à l’accusation d’emplois fictifs. Mais peu de gens ont réagi à un scandale bien plus grave, et celui-ci incontestable : la procédure utilisée pour terrasser (sans succès) le candidat est invalide et met en cause les fondements-mêmes de la démocratie et du droit.

Voilà qui fait l’intérêt et l’utilité d’un communiqué publié avant-hier par les juristes les plus éminents des Universités de Paris. Ce texte est utile parce que c’est un devoir civique de connaître et faire connaître les manquements non seulement au droit positif français, mais aussi et surtout aux principes généraux du droit valides dans tous les pays libres. Le texte complet peut être consulté sur le site Atlantico. En voici l’essentiel :

1° L’allégation d’un "détournement de fonds publics" est contraire aux termes du code pénal dans son article 432-15. Elle ne saurait viser qu’une "personne dépositaire de l’autorité publique" ou "chargée d’une mission de service public", ou qu’un "comptable public" ou un "dépositaire public", qualités que n’a évidemment pas un parlementaire.

2° Il y a infraction au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, seul obstacle à la tyrannie. Pour préserver ce principe, les assemblées disposent comme elles l’entendent de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire.

3° la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause.

4° La saisine du Parquet National Financier n’était pas fondée, car cette instance n’est compétente que pour des faits prévus à l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) et les faits incriminés à François Fillon n’entraient pas dans cette catégorie.

5° Lorsque le Président de la République se retranche derrière « l’indépendance de la justice », il laisse supposer que les officiers du ministère public rendent la justice. Or, conformément à la jurisprudence de la Cour Européenne de la Justice, les magistrats du Parquet ne sont pas membres du pouvoir judiciaire. Ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la Justice.

6° D’ailleurs le Parquet National Financier est une juridiction d’exception mise en place par le Parlement actuel sans aucune raison véritable, puisque les moyens juridiques de contrôler les faits incriminés existaient déjà.

7° La précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte laisse perplexe, et il y a eu collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et les "investigateurs" du journal Le Monde.

Voici maintenant la conclusion des signataires : aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, […] Nous n’acceptons pas un coup d’Etat institutionnel, au profit de l’héritier désigné par le pouvoir.

Cette mise au point des juristes mérite d’être connue et diffusée pour tous ceux qui ont reçu le Penelopegate comme une douloureuse affaire.

 
More Articles :

» Faillite au PS, attente chez LR

Ressemblances et dissemblances

» Theresa May à Paris

Cherche-t-elle un allié pour un Brexit adouci ?

» Quelle opposition ?

A la fin de cette semaine nous aurons un Président, ou une Présidente. Mais qu’importe ? De toute façon l’avenir de notre pays est mal engagé. Un quart seulement du corps électoral aura gagné ces élections, encore faut-il préciser que...

» Le seul choix possible

Pour beaucoup d’électeurs, voter Fillon n’est peut-être pas le choix rêvé, mais sachons les persuader que c’est le seul choix possible. Je résume ici, de façon lapidaire, voire brutale, les arguments qui peuvent les convaincre.

» Manuel Valls votera Macron

(Bourdin, 8 :30) : ce n’est pas un ralliement (dont visiblement Macron déclare n’avoir rien à faire, il reste le « maître de l’horloge »), mais un devoir national pour barrer la route à Marine Le Pen. 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1330 du 11 juillet 2017


Editorial : La Reconquête

Conjoncture : Taillables et Corvéables à merci

Actualité  : Hambourg : enterrement du G 20 - Les dépenses de Monsieur Hulot - Le service national : Macron relance l’idée de génie - Macron : retour à la baisse immédiate des impôts - Les ordonnances travail présentées à l’Assemblée

Actualité  : Des leaders libéraux ? - A la recherche des intellectuels libéraux - La rentrée de la Nouvelle Lettre


Acheter le numéro

Revue des Livres

Jacques De Guenin

Œuvres complètes de Bastiat

Le livre à lire cette semaine n’est pas celui d...

Pascal Salin

FREDERIC BASTIAT PERE DE LA SCIENCE ECONOMIQUE MOD...

Vous pourrez tomber à votre tour sous le charme d...