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Jacques Garello l www.libres.org

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La modernité de Bastiat

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La trêve judiciaire aurait dû être respectée PDF Imprimer Envoyer
Dimanche, 02 Avril 2017 00:00

« Lorsque la justice se mêle des élections, la démocratie en pâtit ». Un ancien juge d’instruction se révolte contre les poursuites diligentées contre des candidats à l’élection présidentielle. Sont soudainement devenus intouchables des magistrats politiquement engagés, qui naguère désignaient le « mur des cons » à la vindicte de leurs collègues syndiqués.

 

 

Face à la justice, interdit de réfléchir ?

Le Figaro, 20 mars

Il est légal et légitime de critiquer le comportement de magistrats dans « l'affaire Fillon », argumente l'ancien juge d'instruction devenu avocat*.

Le président  de la République s'est élevé «solennellement» le 1er mars dernier «contre toute mise  en cause des magistrats: une candidature à l'élection présidentielle n'autorise pas à jeter  la suspicion sur le travail des policiers  et des juges». Pourtant le candidat François Hollande n'avait pas hésité  à déclarer le 29 septembre 2011, à propos du directeur général de la police nationale et du directeur central de la sécurité intérieure: «Il y a des hauts fonctionnaires de la police qui ont manqué à l'application de la loi ; ils devraient être démissionnés, les deux.» Ainsi critiquer des policiers quand la droite est au pouvoir serait républicain, mais les critiquer quand la gauche dirige le pays serait factieux.

Pour ce qui concerne la justice, il en est de même: la gauche, y compris le Syndicat de la magistrature, ne s'est jamais privée de la critiquer quand la droite était au pouvoir (souvenons-nous des propos acerbes sur le procureur de Nanterre lors de l'affaire Bettencourt). Et lorsque François Hollande gracie à deux reprises Jacqueline Sauvage, alors que deux cours d'assises l'ont condamnée successivement pour le meurtre de son mari en lui refusant le bénéfice de la légitime défense, il nese pose pas de questions surla suspicion frontale de la justice que cette grâce signifie. Mais allons au-delà des postures politiques pour poserla question de fond: est-il permisde critiquer la justice, voire un juge, dans un pays démocratique? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative dans l'affaire Guaino lorsqu'elle a jugé dans un arrêt du 15 novembre 2016 qu'il n'y avait pas d'outrage à magistrat dans le fait de critiquer dans la presse l'action d'un juge d'instruction. De la même manière, la Cour européenne des droits de l'homme retient comme principe que les «limites de la critique admissibles sont plus larges (et non pas moins larges) pour des fonctionnaires agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles (en l'espèce des juges) que pour les simples particuliers» (arrêt du 14 février 2008 à propos d'un article de Libération contenant des critiques sur un juge d'instruction). Il n'y a donc rien d'illicite ou de non républicain à s'interroger sur certains fonctionnements de la justice ; le Parlement, gauche et droite confondues, ne s'en est pas privé lorsqu'il a décortiqué longuement les dysfonctionnements judiciaires de l'affaire d'Outreau.

Or on ne peut que constater que le fonctionnement de la justice dans l'affaire Fillon est inhabituel. L'article 705 du Code de procédure pénale ne donne compétence au procureur de la République financier, couramment appelé parquet national financier, pour les détournements de fonds publics que si l'affaire est «d'une grande complexité» ; il est difficile de croire que déterminer si une assistante parlementaire a effectivement travaillé à Sablé-sur-Sarthe soit d'une grande complexité. Alors que les enquêtes que fait diligenter le parquet national financier durent en moyenne de quatre à six mois, celle sur cette assistante parlementaire a été menée en trois semaines.

Le citoyen a le droit de s'interroger sur ce sens de l'opportunité.

Lorsqu'il est devenu ministre de l'Économie, Emmanuel Macron a minoré sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité de transparence de la vie politique ; il n'y a pas eu d'enquête ordonnée par le parquet national financier. François Fillon n'aurait pas mentionné dans sa déclaration un emprunt de 50.000 euros, le parquet national financier engage des poursuites contre lui. Le Canard Enchaîné révèle le 8 mars dernier qu'Emmanuel Macron pourrait être impliqué dans un délit de favoritisme à l'occasion d'un marché public lorsqu'il était à Bercy, le parquet national financier fait savoir qu'il attend «plus d'informations». Six semaines plus tôt, lorsque le même journal avait présenté comme fictif l'emploi de Penelope Fillon, situation remontant à plusieurs années, le parquet national financier avait, dans les vingt-quatre heures, ouvert une enquête préliminaire et saisi l'office central spécialisé dans la grande délinquance financière. L'article 40-1 du Code de procédure pénale confère au procureur de la République le soin d'apprécier «s'il est opportun d'engager des poursuites» ; le citoyen a le droit, lui, de s'interroger sur ce sens de l'opportunité.

Choisir un juge d'instruction, dont les qualités ne sont pas en cause, mais qui a instruit avec une grande fermeté quatre affaires mettant en cause le leader de l'opposition de droite, placé pendant des mois sur écoutes téléphoniques, pour traiter un dossier impliquant le candidat de l'opposition de droite à l'élection présidentielle, ne peut pas être le fruit du hasard. Le tribunal de Paris comprend vingt-sept juges d'instruction financiers et le sort serait tombé une fois encore sur le même…

Lorsque la justice se mêle des élections, la démocratie en pâtit.

Enfin, si la trêve judiciaire en période électorale n'est prévue par aucun texte, la tradition ininterrompue depuis des décennies existe bien ; je l'ai moi-même pratiquée dans les années 1980 lorsque, juge d'instruction à Bobigny, j'instruisais des affaires de fraudes électorales mettant en cause des élus et des militants communistes. Cette trêve est justifiée par la nécessité de ne pas troubler les électeurs par des épisodes de feuilletons judiciaires (qui dureront encore des années avant la décision finale) au moment où ils doivent faire le choix d'une politique pour le pays ou pour leur territoire. De fait, nombreux sont les candidats et les observateurs qui se plaignent que l'hystérisation de cette affaire empêche de parler des programmes et de l'avenir du pays.

«Lorsque la politique entre dans le prétoire, la justice en sort», dit l'adage populaire. Il pourrait être complété ainsi: lorsque la justice se mêle des élections, la démocratie en pâtit.

* A publié «Justice, une lenteur coupable» (PUF).

 

 

 
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Au sommaire du n°1326 du 13 juin 2017


Editorial : Les abstentionnistes avaient leurs raisons

Conjoncture : La bourse ou la banque : un choix remis en cause

Actualité  : Theresa May à Paris

Spécial présidentielles  : Bayrou citoyen - Déjà un député en infraction - Pour comprendre la pensée d’Emmanuel Macron

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