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Le pédigrée du Parquet National Financier PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 29 Mars 2017 20:09

Comment le PNF a été constitué et comment ses membres ont été nommés par Christiane Taubira et François Hollande : tous issus ou proches du Syndicat de la Magistrature.

 

Historique du Parquet National Financier : une instance exceptionnelle

Acte 1 : 19 décembre 2013, Jean-Louis Nadal, ancien conseiller au cabinet de Robert Badinter, ex-inspecteur général des services judiciaires sous Elisabeth Guigou, qui a requis l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République, qui en 2012 soutient le candidat François Hollande, est nommé par ce même François Hollande à la tête de la haute Autorité pour la transparence de la Vie Publique.

Acte 2 : 1er février 2014, Création du parquet national financier par Christiane Taubira.

Acte 3 : 14 janvier 2014, Eliane Houlette est proposée par Christiane Taubira comme procureur du parquet national financier.

Acte 4 : 31 janvier 2014, Ariane Amson est nommée substitut du procureur du PNF.

Acte 5 : 4 juillet 2014, Jean Michel Hayat, membre du syndicat de la magistrature, conseiller au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 2000, ... et également mari d'Adeline Hazan, présidente du syndicat de la magistrature de 1986 à 1989, ex-eurodéputée et ancienne maire PS de Reims, est nommé président du TGI de Paris.

Acte 6 : 9 septembre 2014, Jean Michel Hayat crée la 32e chambre correctionnelle dédiée aux affaires traitées par le PNF.

Acte 7 : 1 septembre 2015, Peimane Ghaleh-Marzban, un très proche de François Hollande est nommé président de la 32ème chambre correctionnelle du TGI de Paris.

Acte 8 : 10 septembre 2015, Jean Louis Nadal est chargé de signaler les cas suspects à la 32ème chambre du TGI de Paris.

Acte 9 : 13 juin 2016, Jean-Pierre Jouyet embauche comme conseillère pour la justice à l'Élysée Ariane Amson qui quitte le PNF. Elle est la compagne de Pierre Heilbronn, qui lui devient directeur adjoint de cabinet de Michel Sapin.

Acte 10 : novembre 2016, un dossier est constitué à l'Elysée sur la base des fiches de salaire et déclarations de revenus des époux Fillon transmis par Pierre Heilbronn et suivi par Boris Vallaud, le mari de Najat Vallaud Belkacem.

Acte 11 : 15 décembre 2016, Thomas Cazenave, ex Directeur de Cabinet d’Emmanuel Macron est nommé Secrétaire Général Adjoint de l’Elysée. Il remet le dossier à Jouyet.

Acte 12 : François Hollande transmet le dossier à Gaspard Gantzer, de la même promotion Senghor à l’ENA qu'Emmanuel Macron, en lui recommandant d'en faire « bon usage ».

Acte 13 : 09 janvier 2016, le dossier est transmis simultanément par Gaspard Gantzer à Michel Gaillard, directeur de la Rédaction du Canard Enchaîné et à Eliane Houlette par Ariane Amson.

Acte 14 : 25 janvier 2017, soit le même jour où « l’enquête du Canard enchainé » est publiée, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet national financier pour des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits.

Acte 15 : 5 février 2017, les copies des PV d'audition des époux Fillon sont récupérés auprès du PNF par Ariane Amson et transmis par Gantzer aux journalistes du Monde, Davet et Lhomme.

Acte 16 : 15 février 2017, Jean-Louis Nadal transmet au PNF un signalement concernant un soupçon de déclaration incomplète de François Fillon à la HATVP.

Acte 16 : 24 février 2017, le PNF ouvre une information judiciaire devant le risque de prescription encouru par le vote de la loi du 16 février 2017.

Acte 17 : 25 février 2017, Jean Michel Hayat, président du TGI désigne Serge Tournaire, le magistrat qui a mis en examen Nicolas Sarkozy, malgré l'avis contraire de van Ruynbeck dans l'affaire Bygmalion, comme premier juge d'instruction.

Acte 18 : 28 février 2017, le juge Tournaire signifie à Fillon une convocation pour le 15 mars 2017 en vue d'audition, c'est à dire vraisemblablement pour un placement en garde à vue et une mise en examen (la garde vie est peu vraisemblable).

 
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Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1337 du 14 octobre 2017

Editorial : L'école de la République
Actualité
:
Une grève tout à fait logique - L’avenir est-il à la confédération ?  - La discussion du budget 2018 est en marche
Connaissance du libéralisme :
Liberté et droit, la synthèse
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