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Les sentiments, bases de la société

Charles Fourier a inspiré Proudhon, mais Marx l’a méprisé. Marx l’économiste rejettera avec violence les « utopies » des Français, construites en ignorance totale des lois de l’économie. Il est vrai que Fourier part du principe qu’une société ne peut être harmonieuse que si elle rencontre les sentiments des individus.

 

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L’avenir des finances et de l’administration des collectivités locales PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 29 Avril 2013 12:56

Forum des Libertés d’Aix en Provence

 

 

Lundi 22 avril 18 heures 30

50 participants

 

Professeur Gérard BRAMOULLE

L'avenir des finances locales et de l'administration des collectivités locales l www.libres.org
Doyen Honoraire de la Faculté d’Economie Appliquée
Adjoint aux Finances de la Municipalité d’Aix en Provence
Vice Président de la Communauté du Pays d’Aix

 

L’avenir des finances et de l’administration des collectivités locales

 

  1. La décentralisation, marque d’une société de libertés
  2. Va-t-on actuellement vers la décentralisation ?

 

1. Il y a un double lien entre liberté individuelle et libertés locales 

11. D’une part, une personne ne peut s’épanouir que dans une communauté humaine à sa dimension : la famille, le cercle professionnel. Elle a besoin de participer à cette communauté. Une commune est un cadre propice à la libre expression et à la libre initiative des citoyens, qui en connaissent l’histoire, la culture, les problèmes et les perspectives tant économiques que sociales. C’est pourquoi avoir 36.000 communes n’est pas une tare pour la société française, c’est un avantage offert aux habitants de la France. Par contraste, les citoyens ne se sentent pas en pays de connaissance ni en confiance dans des espaces politiques élargis, qui prennent le visage de bureaucraties lointaines, d’agglomérations purement administratives sans transparence. Si les Français se sentent encore un peu chez eux dans leur département, quelle est leur attraction pour des pouvoirs régionaux (surtout avec le découpage arbitraire des régions), nationaux et, a fortiori européens. Peuvent-ils participer à une démocratie aussi lointaine, insaisissable, animée par le haut ?

Défendre les libertés locales, c’est donner aux individus un cadre social qui l’aide à progresser. 

12. D’autre part, la démocratie devrait permettre aux citoyens de contrôler et limiter le pouvoir politique. La décentralisation rapproche ceux qui votent l’impôt et ceux qui engagent les dépenses. Le citoyen de la commune voit immédiatement ce que l’on fait de son argent : les travaux le concernent directement, il peut se faire une opinion sur l’opportunité d’un projet nouveau. Si la fiscalité locale est établie loin de lui, par des instances nationales ou régionales, il perd toute prérogative budgétaire ; il ne vote pas l’impôt. Si la dépense locale est décidée loin de lui, il ne peut limiter l’effort fiscal et sera amené à payer pour des projets et des personnes qu’il ne connaît même pas. Un pays centralisé s’expose ainsi au gaspillage des fonds publics et à une pression fiscale accrue, renforcée si nécessaire par le recours à l’emprunt et un endettement cumulatif. Les prélèvements obligatoires s’accroissent au point de constituer une véritable spoliation, une atteinte à la propriété individuelle, donc à la liberté.

 

2. Va-t-on tourner la page du jacobinisme ? 

21. Assurément non si l’on examine les dérives des finances locales. Gaston Defferre (1982) et Jean Pierre Raffarin (2004) ont été les seuls Premiers ministres désireux de décentraliser. Mais Gaston Defferre a transféré des compétences aux collectivités locales sans avoir transféré les moyens financiers nécessaires pour les assumer. Et la plupart des dispositions prises en 2004 n’ont jamais été suivies d’effet. Par exemple, la décentralisation devait permettre aux communes de se livrer à une concurrence fiscale, en jouant sur les taux et les assiettes. La fourchette des taux n’a cessé de se compliquer et de se restreindre, et l’assiette des impôts locaux est fixée par l’administration centrale. La part de « ressources propres » laissées à la discrétion des communes n’a cessé de diminuer, elle est passée en dix ans de quelque 50 % à près de 30 %. C’est dire que les fonds dont disposent les communes viennent de plus en plus de l’Etat, à travers la DGF (Dotation globale de fonctionnement) et de la DGE (Dotation Globale d’Equipement). Mais la DGE par exemple est d’autant plus généreuse que les communes ont déjà imposé à leurs contribuables un « effort fiscal » important : l’Etat donne une prime aux communes les plus fiscalisées ! Autre originalité du financement communal : la Caisse des Dépôts accorde des crédits où elle relaie Dexia, la banque (privée) qui finance les collectivités locales. Mais l’opportunité de ces crédits est décidée par des contrôleurs de la CDC qui ne sont autres que les experts de Dexia : rien d’étonnant à ce que les communes soient surendettées, Dexia en faillite, et la CDC en déficit. 

22. L’organisation administrative des collectivités locales est de plus en plus centralisée.
La première grave entorse à la démocratie locale a été faite avec la loi Chevènement, qui a créé les communautés d’agglomération. S’agit-il d’interventions communes à plusieurs communes pour bénéficier d’économies d’échelle ? Point besoin de nouvelles structures pour cela, les communes ont depuis fort longtemps découvert les bienfaits des syndicats de commune, fondés sur un libre contrat. Il s’agit en fait d’obtenir des communes qu’elles abandonnent une partie de leurs compétences pour les remettre à une communauté factice, dont on ne pourra pas sortir et que l’on sera même obligé de rejoindre sur ordre du préfet. Il est vrai que beaucoup de maires se sont laissé piéger par des subventions éphémères qui leur auront permis de construire un terrain de sport, une salle communale, ou autre manifestation visible de leur puissance municipale. A l’usage, ces communautés constituent une couche de plus du millefeuille administratif que l’on prétend pourtant réduire. Personnel et équipements supplémentaires seront requis, les cas de doubles ou triples emplois se multiplieront.

Aujourd’hui le gouvernement va encore plus loin avec le lancement des « métropoles », regroupement tout aussi arbitraire et forcé que le précédent. Dans une métropole, il y a toujours un gagnant, c’est le centre autour duquel on constitue la nouvelle entité, et toujours des perdants, les communes de moindre importance. Mieux gérées et plus modestes, celles-ci vont devoir combler les déficits de « la » métropole, où règnent assez souvent l’irresponsabilité et l’endettement. Ainsi les Marseillais auraient-ils tout intérêt à faire payer aux Aixois les dépenses somptuaires (qui entre autres ont accompagné la « capitale européenne de la culture en 2013).

 

Conclusion : la décentralisation n’est pas à l’ordre du jour et la tradition jacobine de la France s’accentue depuis plusieurs années. Mais il est regrettable que cette évolution n’apparaisse pas aux yeux de l’opinion publique. Contribuables et citoyens devraient être informés de ces dangers pour la démocratie. Mais qui peut faire ce travail de pédagogie ? Assurément la société civile elle-même, parce que la société politique aime la concentration des pouvoirs.

 

Débat

  1. Le principe libéral est celui de la subsidiarité. L’Etat ne doit intervenir qu’à titre subsidiaire, parce qu’il n’est pas nécessaire de recourir au monopole de la force publique quand on peut résoudre autrement les problèmes qui se posent dans la cité. La subsidiarité est d’abord horizontale : régler les questions au cœur de la société civile, par la procédure de l’accord, du contrat, du marché. La subsidiarité est ensuite verticale : si l’on veut recourir au pouvoir, commencer par le pouvoir local, puis aux pouvoirs intermédiaires, et n’en venir à l’Etat qu’en ultime recours. L’Etat doit faire ce qu’il est le seul à pouvoir faire.
  2. Pourquoi ne pas faciliter la vie des étudiants en créant de grands campus municipaux, sources de substantielles économies de transport et de logement ? Parce que les étudiants doivent vivre dans la cité, et non sur ses marches.
  3. Les impôts locaux ne devraient-ils pas être plus importants que les impôts d’Etat ? Oui, mais on observe l’évolution inverse puisque les ressources propres diminuent sans cesse du fait de la loi fiscale. En réalité, il faudrait un véritable « fédéralisme fiscal » (Lee, Friedman) : ce sont les collectivités locales qui voteraient le montant et le type d’impôts à verser à l’Etat. C’est ce qui existe au niveau européen : le budget de l’Europe n’est que celui que veulent bien lui allouer les Etats membres. C’est aussi ce qui explique le faible niveau des impôts de la Confédération, les Cantons pouvant rejeter les impôts nouveaux demandés par Berne (il faudrait dire Genève !)
  4. La réforme de la taxe professionnelle ? Même si elle était un « impôt idiot », puisque pénalisant les entreprises qui investissaient et embauchaient, elle était naguère une arme de concurrence fiscale entre municipalités. Les nouvelles taxes qui l’ont remplacée sont davantage entre les mains de Bercy et la charge pour les entreprises n’a pas été diminuée, loin de là.
  5. Les zones franches, n’est-ce pas une solution ? Oui, tout espace défiscalisé est une bonne chose, parce que c’est le moyen d’amorcer une concurrence fiscale : les gens vont là où les impôts sont les moins lourds. Mais le problème, c’est que c’est l’Etat qui les dessine et les décide, et de façon tout à fait arbitraire. Il faudrait laisser aux communes la possibilité de se déclarer « zones franches ».

 

 

 

 
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Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1322 du 16 mai 2017


Editorial : Un triste gouvernement centriste

Conjoncture : Faut-il reparler des retraites ?

Actualité  : Le 13 mai 2017 - Il ne faut pas désespérer Billancourt…ni la CGT

Spécial présidentielles  : Ecrit au lendemain de la victoire de Hollande, il y a cinq ans - L’Europe, terre d’élection pour Emmanuel Macron - Premier entretien avec Edouard Philippe - Emmanuel Macron serait-il Tony Blair ?

Lu pour vous : Pan sur le bec - Il y a libéralisme et libéralisme

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