ENERGIE :
DEFAITE DES LIBERAUX
Nous
nous étions réjouis trop tôt il y a quinze jours (« GDF victime du
complot des libéraux de Bruxelles »). Certes, l’Europe maintient
la pression contre GDF, accusée d’entrave à la concurrence. Mais
De
quoi s’agit-il ? D’une question en apparence technique, mais en réalité
fondamentale, la séparation des activités de réseau et des activités de
production (d’un bien ou d’un service). C’est quelque chose qui se comprend
facilement avec le rail (séparer les rails, de ce qui roule dessus :
même si les rails appartiennent à un monopole public, cela n’empêche pas
des trains en concurrence de circuler dessus). C’est aussi le cas avec
la route (séparer la route elle-même des camions qui circulent dessus,
qui eux sont en concurrence). Certes, on peut contester le monopole de
l’infrastructure et les moyens modernes permettront sans problèmes un
jour de faire payer à chacun l’usage du rail ou de la route (comme le
péage des autoroutes, mais avec un compteur par exemple dans une voiture
ou un camion), mais c’est un autre débat.
La
question était posée pour l’énergie (gaz et électricité). Les anciens
monopoles publics restaient propriétaires du réseau de distribution, ce
qui posait des problèmes pour ceux qui voulaient les concurrencer :
pas question de construire quatre ou cinq séries de conduites ou de lignes ;
il faut donc utiliser le même réseau pour tous. La position libérale,
défendue par une majorité de pays européens, était donc simple :
séparer clairement les activités de réseau de la vente du produit lui-même ;
séparer le contenant et le contenu. Et pour cela obliger les anciens monopoles
à se séparer de leur réseau, pour l’ouvrir à tous, comme cela a été fait
pour le train avec Réseau ferré de France.
La
France (à cause des privilèges
de GDF et d’EDF) et l’Allemagne (avec E.ON) étaient contre cette « séparation
patrimoniale ». Contre toute attente, les ministres de l’énergie
de l’Union européenne ont tranché en faveur de
Les
27 ont opté pour une sorte de troisième voie entre la séparation et le
monopole : les opérateurs historiques pourront garder le contrôle
de leurs réseaux, mais ils devront permettre à leurs concurrents de les
utiliser. En réalité, c’est une position peu favorable à la concurrence,
car les anciens monopoles utiliseront en premier les réseaux et s’il y
a encore de la place accepteront les autres ; il leur suffira alors
de ne pas assez investir dans l’extension
de la capacité des réseaux pour dire qu’il n’y a plus de place
pour les autres…Certes, on explique que les pouvoirs des régulateurs nationaux
seront renforcés, mais un régulateur ne remplacera jamais la libre concurrence.
Ce n’est pas demain la veille qu’EDF ou GDF seront sanctionnés pour avoir
trop peu investi dans leurs réseaux.
Certes,
l’accord prévoit que les filiales de transport devront manifester plus
d’indépendance ; mais cela ne veut rien dire : une filiale reste
une filiale et si elle est toujours la propriété du groupe, cette indépendance
est fictive. Les pays libéraux souhaitent pouvoir revenir sur cet accord
dans cinq ans, mais la question se posera dans les mêmes termes. Bien
sur, ceux qui le veulent peuvent procéder à cette séparation patrimoniale
et c’est déjà le cas de onze pays pour l’électricité et sept pour le gaz.
En attendant, c’est indiscutablement une victoire de la conception française
(hélas), alors que nous n’avions que six alliés dans cette affaire. Mais nos partenaires n’ont pas voulu nous fâcher
au moment où
Le 20 juin 2008
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