LA SOCIALISATION DE LA SANTE SE PORTE BIEN
Il y a quinze jours, nous avons évoqué le
dérapage des dépenses d’assurance-maladie. Cette semaine, deux événements
nous montrent que la socialisation de la médecine est bien en marche,
avec toute son efficacité. Il s’agit d’une part du bilan désastreux de
l’aide au redressement des hôpitaux, de l’autre de la création des ARS
(Agences Régionales de Santé).
Les hôpitaux se redresseraient-ils ?
La question est centrale car ceux-ci représentent en gros la moitié des
dépenses de santé. Or l’Inspection des affaires sociales vient de faire
un rapport sur les établissements publics (ou privés non lucratifs) peu
productifs. Ceux-ci avaient reçu 300 millions d’euros pour les aider à
repartir sur de bonnes bases. C’est en juin 2004 que le gouvernement avait
accordé cette « aide nationale non reconductible », qui s’ajoutait
donc à toutes les autres recettes. Le Figaro économie pose la question :
« Trois cents millions pour repartir du bon pied. Ou trois cents
millions jetés par les fenêtres ? ».
En contrepartie de l’aide reçue, ces établissements
devaient signer un « contrat de retour à l’équilibre financier »,
les engageant à des efforts de redressement. Trois ans plus tard, le rapport
de l’IGAS parle de « résultats
préoccupants ». Les hôpitaux concernés d’Ile de France cumulaient
31 millions d’euros de déficit fin 2006, soit davantage que fin 2004,
alors qu’ils avaient reçu entre temps 64 millions d’aides. Le rapport
parle de « culture du déficit ». Dans certains cas, les
aides ont été versées sans aucun engagement de retour à l’équilibre. Dans
d’autres, il y a abandon après constat d’échec. Certains contrats de redressement
prévoient… le maintien d’un déficit ! Partout, les objectifs « ne
sont pas respectés ».
Quand elles ont existé, les économies envisagées
ont été minimes, en raison de la pression des syndicats et des élus :
en particulier personne ne s’attaque aux sureffectifs. Dans un cas, un
service de chirurgie a été fermé et la rémunération de 245 000 euros
d’un chirurgien et d’un anesthésiste continue à peser sur le budget de
l’hôpital ! Il y a des blocs opératoires disponibles 38 heures par
semaine, alors que la norme est de 54. Alors que l’activité diminue, les
coûts des gardes et astreintes augmentent. Trois chirurgiens, dans un
cas précis, ont une activité qui équivaut à celle d’un seul chirurgien
du privé. Bref, la bureaucratie hospitalière dans toute son horreur :
aucun pilote dans l’avion.
Deuxième événement de cette semaine :
deux rapports sur la réforme de la gouvernance de la santé, grâce à la
création des Agences Régionales de Santé (ARS). Le préfet RITTER a remis
un premier rapport, révélé par le Quotidien du médecin, puis Les Echos,
tandis que l’Assemblée nationale a discuté du rapport BUR. Tous deux sont
d’accord sur l’essentiel : il faut créer un « pilotage unifié
au niveau régional », les ARS. Leur périmètre d’intervention serait
très large, la gestion de l’hôpital, de la médecine libérale, du secteur
médico-social, de la santé publique.
Pour le préfet RITTER, « la réforme
des ARS constitue une des plus importantes réformes institutionnelles
de ces dernières années ». Nous voulons bien le croire : tout
soumettre à ces ARS publiques, y compris la médecine libérale, c’est effectivement
une innovation de taille, un pas de plus vers le socialisme médical. Il
est question que les ARS soient « responsables juridiquement »
de la maîtrise des prescriptions des médecins, de la consommation des
médicaments. L’ARS va se substituer à de nombreux organismes, accentuant
la centralisation régionale : les agences régionales d’hospitalisation,
les unions régionales des caisses d’assurance-maladie, les missions régionales
de santé, les groupements régionaux de santé publique… Leur statut serait
celui d’un établissement public, doté d’un « exécutif fort et resserré » ;
le directeur serait nommé par décret en conseil des ministres. Les ARS
s’occuperaient de l’organisation des soins et de l’efficience des dépenses,
et notamment de répartir l’offre de soins, mais aussi des fonctions « de
contrôle et d’action sur les comportements ». Tout un programme.
Voilà un instrument sûrement efficace sur
un point : faire disparaître la médecine libérale. Les ARS sont des
machines à socialiser l’offre de soins et tout le secteur de la santé.
Les pouvoirs publics cherchaient une « réforme de la gouvernance »
de la santé ; ils ont trouvé les ARS. Nous suggérons un autre mode
de gouvernance : le libre marché, qui a fait ses preuves partout.
Le 20 février
2008
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