« LA CRÉATIVITÉ FISCALE S’ACCÉLÈRE »
Dans un article publié il y a quinze jours
par la Nouvelle Lettre et le site www.libres.org
, « Impôts : les giboulées de mars », nous avions souligné
la multiplication des nouvelles taxes, passées, présentes et à venir.
Certains nous auront peut-être trouvés excessifs ou exagérateurs. Nous
devons en effet faire amende honorable : nous avions sous estimé
le tsunami fiscal. Notre confrère Les Echos revient sur le sujet et apporte
de nouvelles précisions. Lui parle non de giboulées, mais de « créativité
fiscale », avec une pointe d’ironie, on s’en doute. Le titre sur
toute la page est révélateur : « Avec six taxes et impôts nouveaux
depuis sept mois, la créativité fiscale s’accélère ». C’est sans
doute ce que Nicolas SARKOZY appelle la rupture.
Notre confrère remonte à 2003 et liste les
créations nouvelles : 2003 : TGAP sur les imprimés non sollicités ;
2004 : Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs
médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé ; 2005 :
TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les carburants ;
2006 : taxe sur les installations de production d’énergie éolienne
situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ; taxe additionnelle
à la taxe sur les cartes grises ; taxe sur les déchets réceptionnés
dans un incinérateur de déchets ménagers ; taxe sur les résidences
mobiles terrestres ; taxe sur les friches commerciales ; 2007 :
Taxe de solidarité sur les billets d’avion ; taxe sur le charbon,
les houilles et les lignites ; 2008 : taxe sur les poissons,
les crustacés et les mollusques ; éco-pastille ; taxe exceptionnelle
sur les compagnies pétrolières ; contribution exceptionnelle de régulation
des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
contribution sociale sur les stock-options ; TGAP sur les huiles
et lubrifiants à usage perdu. Effectivement, nous étions loin du compte
de ce magnifique inventaire à la Prévert.
Une note de la très sérieuse commission
des finances de l’Assemblée nationale précise : « La vitesse
de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième
législature » (2002-2007) et « plus encore au début de la législature
actuelle ». Six prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances
et de financement de la sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille
coutera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera
470 millions d’euros dès cette année. Bien entendu, tout cela ne concerne
que le passé et ne tient pas compte des projets immédiats, comme la taxe
sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication,
les fabricants d’électronique, la publicité Internet, ou encore l’impôt
sur les séjours hôteliers, cher à C.ALBANEL, sans oublier la taxe carbone
ou la « fat tax ».
La gauche, pourtant mal placée en matière
d’accroissement de la fiscalité, s’en donne à cœur joie et Ségolène ROYAL
baptise Nicolas SARKOZY « Monsieur Taxe ». La commission des
finances a beau chercher à minimiser les choses en disant que tout cela
n’est pas grand-chose par rapport à la centaine de taxes existantes, elle
ne fait alors qu’enfoncer le clou pour montrer dans quel monde fiscal
kafkaïen nous vivons. Il paraît que certains impôts ont été supprimés ;
mais comme il s‘agit de choses telles que le reliquat de la vignette automobile,
c'est-à-dire epsilon, puisque la vignette elle-même a été supprimée il
y a longtemps, personne ne s’en est aperçu.
Or cette invasion fiscale se produit à un moment où l’on apprend
que l’ensemble des prélèvements obligatoires s’est encore accru en 2007,
dépassant les 44%. La Commission a alors une idée étrange : « Il
n’apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l’unique
objectif d’augmenter les ressources de l’Etat. Il semble désormais nécessaire,
afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif
populaire et consensuel ». En clair, de rendre les taxes plus « fun »
en désignant les méchants que l’on va montrer du doigt : les automobilistes,
les pollueurs, les PDG, l’industrie pharmaceutique, les chaînes de TV
privées, les mangeurs de poissons (il faut préserver les « ressources
halieutiques »), les compagnies pétrolières et même les producteurs
de charbon (ça, c’est une taxe d’avenir, puisqu’on vient de liquider Charbonnages
de France). Bref, on n’arrête pas le progrès fiscal.
Le 27 février
2008
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