Les négociations
au sein de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) ont l’air de se débloquer. Le « cycle de Doha », qui concerne
notamment l’agriculture se propose d’en finir avec le protectionnisme
agricole des pays riches qui pénalise les pays du tiers-monde. C’est le
moment choisi par certaines collectivités locales françaises pour organiser
la résistance contre l’envahisseur étranger.
De quoi s’agit-il ?
Essentiellement de la libéralisation de commerce dans le secteur des services :
après l’industrie, dont l’essentiel a été réglé, la libéralisation du
commerce international doit logiquement concerner les services d’une part,
l’agriculture de l’autre. Ce domaine des services est important et sensible
(comme on l’a vu en Europe avec l’enterrement provisoire, à la demande
de la France, de la directive BOLKESTEIN) et le commerce mondial des services
représente déjà plus de 2 000 milliards de dollars, soit 20% des
échanges internationaux : il a un énorme potentiel de développement,
d’où l’intérêt des négociations de libéralisation. Si les Etats-Unis sont
en tête des exportations de services, avec 15,2% du total et 319,3 milliards,
la France n’est pas mal placée, avec la quatrième place (5,2% et 108,4
milliards) : a priori nous ne devrions pas avoir peur de l’ouverture
des frontières dans le secteur des services.
C’était compter
sans les champions de l’altermondialisation,
les amis de José BOVE et d’Attac. Il existe,
figurez-vous, un réseau des élus et collectivités hors AGCS (Accord général
sur le commerce des services), c'est-à-dire de personnes qui prétendent
se mettre hors la loi et échapper à la libéralisation des services. Car
comme chacun sait, la libéralisation des services est mauvaise pour les
collectivités locales comme pour les citoyens : c’est du moins l’opinion
des altermondialistes, qui ne savent pas ce qu’est un client et
qui ne croient pas aux vertus de la concurrence ou de la baisse des prix.
Cela concerne
de nombreux secteurs, allant du tourisme à l’audiovisuel en passant par
la fourniture d’électricité, la distribution de l’eau, les services publics de proximité. Voilà en quoi les collectivités
locales sont concernées. Depuis dix-huit mois, 260 collectivités locales
(communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux)
se sont déclarées zone hors AGCS et se sont donc placées hors la loi.
Elles annoncent qu’elles n’appliqueront pas les directives de l’OMC.
Le premier appel à la désobéissance avait été lancé par quatre députés :
Jack LANG, PS, Jean-Claude LEFORT (PC), Noël MAMERE (Verts) et Geneviève
PERRIN-GAILLARD (PS).
Depuis, le groupe
s’est structuré en réseau national d’élus et de collectivités locales.
Inutile de dire que le groupe est essentiellement composé d’élus de gauche
et d’extrême gauche, et il est en contact étroit avec Attac,
ce qui ne surprendra personne. Il y a déjà 17 conseils régionaux (y compris
l’Ile de France, Rhône-Alpes, etc.),
28 conseils généraux (des Landes à la Seine-Saint-Denis), et de nombreuses
villes et communes, de Rennes à Niort en passant par Clermont-Ferrand…
Tous ont fait adopter par leurs conseils une résolution « stipulant
qu’elles n’appliqueraient pas des mesures menaçant, selon elles, la pérennité
des services publics ».
Bien entendu,
tout cela n’est que de l’agitation médiatique, puisque ces collectivités
se sont mises hors la loi. Elles sont sorties de leur champ de compétence.
Un conseil municipal ne peut pas délibérer sur des sujets internationaux.
Il peut au plus émettre un vœu. D’ailleurs plusieurs communes se sont
fait déjà rappeler à l’ordre et ont été déférées en tribunal administratif
par le préfet : on peut s’étonner que ce ne soit pas fait systématiquement.
En attendant,
on pourrait suggérer aux habitants de ces collectivités de porter plainte
contre une décision illégale qui leur causerait, si elle était suivie
d’effet, un préjudice considérable puisqu’ils ne bénéficieraient pas de
la libre concurrence dans le domaine des services. Il n’y a qu’en France
en tous cas que l’on voit ce genre de choses et là encore, il n’y a pas
de quoi être fier de l’exception française.
Il est vrai
que chez nous tous les politiciens ont conclu une alliance sacrée contre
Bolkenstein, les Chinois, les Américains et tous les envahisseurs
qui menacent nos nobles industries et nos belles campagnes.
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