RAPPORT SILICANI : LA FONCTION PUBLIQUE REFONDUE ?
Voilà un rapport qui fait du bruit :
Jean-Ludovic SILICANI, Conseiller d’Etat, vient de remettre au premier
ministre et aux ministres concernés un livre blanc sur la modernisation
de la fonction publique (« Les valeurs, les missions et les métiers
de la Fonction Publique »). Ce n’est pas le grand soir, même s’il
y a quelques pistes intéressantes. Mais à nos yeux, ce rapport, qui fait
déjà hurler les syndicats, et qui devrait servir de base à la réforme,
n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’en reste qu’à des demies mesures.
Réflexion générale : « Les gisements
de productivité sont considérables, mais le système est tellement rigide
qu’on a du mal à la faire émerger. Avec la révision générale des politiques
publiques et la loi mobilité, on exploite les ultimes marges de manœuvre
dans le cadre actuel ». La crise de la fonction publique est avant
tout pour le rapporteur une crise de productivité.
Les principales mesures portent sur la simplification
de la fonction publique, qui en a bien besoin. Il y a actuellement 700
corps de fonctionnaires. Le rapport propose de les ramener à une cinquantaine
de métiers. En effet, il est quasi-impossible de sortir d’un corps pour
aller travailler dans une autre administration. Et il n’y aurait plus que sept grandes filières
professionnelles, communes à tous les ministères. Les statuts devraient
donc être harmonisés. C’est peu de chose, mais cela bouscule, on l’imagine,
des habitudes et surtout des « avantages acquis ». On sera plus
sceptique face à l’idée d’harmoniser les rémunérations vers le haut, car
cela représenterait un milliard d’euros, au moment où les caisses sont
vides.
Mais la réforme n’est pas radicale, loin
de là, car le rapporteur veut « garder une fonction publique de carrière,
mais effacer ses défauts ». Il faut garder le grade, donc la sécurité
pour le fonctionnaire, selon lui, et permettre une flexibilité de l’emploi,
nécessaire pour l’administration : on le voit, c’est la réforme à
minima (« Le fonctionnaire est propriétaire de son grade et locataire
de son emploi » dit-il). L’administration doit affecter sur les postes,
au lieu de fonctionner au classement de sortie ou à l’ancienneté. « Les
préfets doivent pouvoir choisir leurs collaborateurs, les proviseurs avoir
leur mot à dire dans le recrutement des professeurs de leur établissement ».
Cela reste encore bien timide, même si c’est un progrès.
La rémunération comprendrait une part fonction
de diplôme, de l’ancienneté, des promotions (« sur lesquelles les
syndicats garderaient leur mot à dire », hélas), mais une autre part
serait liée à l’emploi, à la responsabilité et aux résultats obtenus par
l’agent : cette deuxième partie, flexible, représenterait 25% de
la rémunération. Léger progrès : « un agent dont la valeur professionnelle
aura été estimée insuffisante de manière répétée pourra faire l’objet
d’un licenciement pour ce motif, à l’issue d’une procédure transparente
et contradictoire ». Certes, il existe déjà un licenciement pour
insuffisance professionnelle, mais il a concerné 20 fonctionnaires sur
2,5 millions en 2006 : à croire que tous nos fonctionnaires sont
des modèles.
Autre innovation, des concours d’entrée
plus professionnels et l’ouverture du recrutement au privé pour la haute
administration (directeurs, préfets). On pourrait plus facilement avoir
recours aux contractuels, mais il veut en délimiter l’usage à des besoins
ponctuels, des carrières courtes, des compétences rares, grâce à des contrats
de droit privé. Il est encore question de l’externalisation « maîtrisée »
de certaines tâches.
Et c’est à peu près tout. De plus, le rapport
« n’est pas à prendre ou à laisser », donc tout est optionnel
et des négociations vont bien entendu avoir lieu. On imagine déjà les
propositions syndicales. Le Figaro titre sur une page entière : « Les
fonctionnaires au bord du big bang ». N’est-ce pas un peu excessif ?
Prudemment, Les Echos parlent d’une modernisation de la fonction publique,
ce qui montre qu’on est loin de la rupture. M. FILLON, en commandant ce
rapport, avait parlé de « révolution culturelle » : nous
en sommes loin. Et ces réformes à minima seraient étalées sur cinq ans.
Bref, ce n’est pas la grande réforme libérale, celle qui mettrait fin
au statut de la fonction publique, au moins pour les nouveaux recrutés,
et qui généraliserait les emplois sous contrat de droit privé.
Ce sera sûrement pour la prochaine fois.
Le 7 mai 2008
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