SUPPRESSION DES NICHES FISCALES : LES CHIENS VEILLENT !

C’est le nouveau sujet de « réforme » à la mode : le gouvernement et le parlement vont s’attaquer, après plusieurs tentatives infructueuses, aux niches fiscales. En soi, c’est plutôt positif, mais il y a beaucoup d’ambigüités dans cette démarche. Pour l’instant, il n’est question que de plafonner les effets de cinq niches, mais le problème est évidemment plus vaste.

La première façon d’envisager les choses, c’est de condamner le principe même des niches fiscales : en soi, c’est une atteinte à l’égalité devant l’impôt ; c’est l’arbitraire du fait du prince : pourquoi une exonération ici et non là ; c’est surtout une arme redoutable du dirigisme économique : en accordant telle ou telle niche fiscale, le gouvernement indique ce qu’il juge bon et ce qu’il juge mauvais, ce qu’il entend favoriser et ce qu’il entend pénaliser.

Il y a environ 400 niches fiscales en vigueur : autant d’atteintes à la liberté de choix ; ce n’est pas à l’Etat de nous dire à quoi employer notre argent, ni de modifier arbitrairement nos choix à travers les dispositions fiscales.  On y trouve en effet de tout : la TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans. Certes, il vaut mieux une Tva à 5,5% qu’à 19,6%, mais pourquoi sur ces travaux-là, dans ces immeubles-là ? La TVA partout à 5,5%, ce serait autrement mieux ! L’exonération ou l’imposition réduite sur les produits attachés aux bons de capitalisation ou d’assurance-vie : pourquoi cette forme d’épargne et pas une autre ?

Les crédits d’impôts pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable ? On favorise artificiellement l’écologiquement correct ! Taux de 5,5% pour la fourniture de logements dans les hôtels : pourquoi seulement dans ce cas ? Exonération en faveur de certains contrats d’assurance-maladie complémentaire : et pourquoi pas pour les autres ? Investissements productifs dans les DOM-TOM : n’est-il pas bon d’encourager l’investissement partout ; pourquoi spécialement dans les DOM-TOM ? Pareil pour les investissements locatifs dans les mêmes territoires. Dépenses dans les secteurs sauvegardés (loi MALRAUX) : le reste n’est-il pas digne d’intérêt ? Locations ou sous-location de meublés : et pourquoi pas les locations vides ? Notons aussi l’exonération plafonnée de TIPP pour les esters méthyliques d’huile végétale…

Tout cela reflète l’arbitraire, les groupes de pression, les survivances historiques et les politiques successives de l’Etat : on privilégie tel ou tel secteur ; puis on change d’avis et on a d’autres priorités, mais la niche fiscale reste. Tout cela n’a rien de libéral : une niche fiscale n’a rien de libéral, car l’Etat libéral n’a pas à imposer des priorités dans les choix individuels.

En revanche, nombreux parmi les adversaires des niches fiscales sont ceux qui ont une arrière-pensée : pour eux, supprimer les niches fiscales, c’est trouver une occasion d’augmenter les impôts. On a avancé le chiffre de 50 milliards : voilà de l’argent neuf dans les caisses publiques. Pour un libéral, il est évident que la suppression totale des niches fiscales doit s’accompagner d’une baisse équivalente de l’ensemble des impôts : ce serait l’occasion par exemple de supprimer les tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu, ou d’instaurer la flat tax, ou de supprimer l’ISF et quelques autres impôts idiots, ou encore de baisser le taux de TVA ou de supprimer l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, oui, la suppression des niches fiscales a un sens. Mais si c’est pour accroître les prélèvements obligatoires, c’est un non-sens.

Enfin, supprimer les niches c’est bien, supprimer les doubles impositions c’est encore mieux. Nous faisons campagne depuis des années pour substituer l’impôt sur la dépense à l’impôt sur le revenu. La différence se comprend : l’épargne ne serait plus taxée deux fois, une fois sur le revenu primaire, et une fois sur le revenu de l’épargne. Évidemment il ne faut pas  discriminer entre les « bons » et les « mauvais » placements ou investissements, sans quoi on créerait à nouveau des niches fiscales.

Bien entendu, ceux qui bénéficient d’une niche fiscale sont contre toute suppression (on dit que dans chaque niche, il y a un chien qui veille). Mais ils l’accepteraient beaucoup mieux si l’on compensait cette suppression par une baisse générale équivalente des impôts.

C’est d’ailleurs ce qu’a fait l’administration REAGAN après la grande réforme fiscale de 1982.

Le 21 mai 2008 
 
   

 

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