LE RAPPORT ATTALI « CONCRETISE » PAR L’UMP

Le Président de la République l’avait pourtant promis avant sa parution : le rapport ATTALI sera intégralement appliqué. Après sa parution, il avait dit qu’il serait appliqué, sauf quelques rares mesures (suppression des départements ou du principe de précaution). Puis le temps a passé, et on a vu le gouvernement céder aux taxis, aux pharmaciens, aux notaires ou aux coiffeurs. Mais on vient d’apprendre une grande nouvelle : le groupe UMP s’approprie le rapport et le transforme en texte de loi. Enfin, tout au moins en partie : ce sont trente mesures (sur 316), soit moins de 10% des propositions, qui sont retenues pour l’instant.

Le groupe de travail UMP, mis en place par Jean-François COPE à l’Assemblée, a retenu des propositions très diverses. On y trouve la « généralisation » de la contractualisation et des externalisations dans la fonction publique. Si c’est un premier pas vers la fin du statut de la fonction publique, cela nous va très bien. Mais Les Echos brisent le charme de la proposition en citant J-F COPE : «  On peut imaginer de contractualiser 500 hauts dirigeants de l’administration ». Ce n’est pas tout à fait le grand soir que nous attendions…

On trouve aussi l’intégration des logements pour personnes âgées ou handicapés dans le décompte SRU sur les logements sociaux. Cela n’a pas l’air très libéral. Pas libéral non plus le numerus clausus régional pour la médecine de ville. D’une part cela n’est pas, sauf erreur de notre part, dans le rapport ATTALI (il est vrai que l’UMP a précisé que dans certains cas elle allait plus loin que le rapport), d’autre part, cela ressemble fort à une fermeture de la profession, alors que le rapport ATTALI prétendait ouvrir les professions fermées.

Autre proposition, selon Le Figaro, « le transfert aux complémentaires, dès le premier euro des soins, qui ne relèvent pas de la solidarité ». Cela veut-il dire qu’on accepte le fait que la Sécu rembourse de moins en moins - tout en coûtant de plus en plus cher ? Et qu’est-ce que les députés UMP appellent « les soins qui ne relèvent pas de la solidarité » : la plupart des soins relèvent de l’assurance et pourraient être payés par des assureurs privés. L’UMP veut-elle transférer le financement de presque tous les soins aux mutuelles ? L’UMP veut-elle la fermeture de la Sécu au profit d’assurances privées ou de mutuelles ? Ce serait un scoop. Craignons plutôt qu’il s’agisse d’une nouvelle forme d’assurance complémentaire destinée à compenser la faillite de l’assurance maladie Sécurité Sociale.

Il est encore question aussi d’une « première étape de l’autonomie » pour les écoles primaires. On est bien loi de la mise en concurrence de tous les établissements d’enseignement, c’est une maigre autonomie de gestion que l’on offre (dans des conditions ambiguës) au primaire.

D’autres propositions sont renvoyées à des négociations sociales, comme la définition d’un licenciement collectif. Ce n’est donc pas pour demain.  Quant à un des points essentiels du rapport ATTALI, l’ouverture des professions fermées, des taxis aux coiffeurs en passant par les notaires, « elles feront l’objet d’un nouveau groupe de travail ». Donc on a eu le rapport RUEFF en 1959, puis une cinquantaine de rapports divers, pour finir avec le rapport ATTALI cette année. Apparemment nos UMP trouvent que ce n’est pas assez : il faut nommer une nouvelle commission, interne à l’UMP cette fois. C’est une technique imparable pour enterrer un problème : nommer une commission.

Enfin et non le moindre, il n’est pas question d’appliquer la proposition sur la suppression des départements, mais on va réfléchir à rapprocher départements et régions avec des « conseillers territoriaux », assurant à la fois un mandat départemental et un mandat régional. Et sans doute avec double indemnité et doubles secrétariats…

Ne soyons pas totalement négatifs. On y trouve aussi quelques propositions sur les PME qui seront intégrées dans le projet LME : réduction des délais de remboursement de la TVA par l’Etat, doublement des seuils sociaux pour suspendre l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise entre 50 et 100 salariés.

A propos de cette initiative de l’UMP, Jacques ATTALI, qui a un certain sens de l’humour, a parlé d’un « énorme travail de concrétisation de notre rapport ».

Le 21 mai 2008 
 
   

 

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