LA LOI SUR LES OGM GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉE ?
Il y a l’écume des choses : l’UMP qui
boude le temps d’un scrutin, ce qui permet à la gauche de faire voter
la question préalable et d’emporter une victoire provisoire ; dès
le lendemain, les députés UMP s’étant fait tancer, tout rentrait dans
l’ordre et la commission mixte paritaire revotait le texte initial. Cela
se présente comme une bagarre entre la gauche (anti-OGM) et la droite
(pro-OGM).
Mais si l’on veut bien y regarder de plus
près, et examiner le texte gouvernemental modifié par les navettes, on
s’aperçoit que l’opposition gauche-droite est factice, car en réalité
l’immense majorité des parlementaires se retrouve dans le droit fil du
Grenelle de l’environnement, sur la ligne des BOVE, BORLOO et autres Nicolas
HULOT. Il y a certes quelques courageux députés, qui ont expliqué qu’ils
n’approuvaient pas la dérive anti-OGM actuelle, l’irrationalité de ce
débat, mais ils sont minoritaires.
Bien entendu, le gouvernement explique que
son texte est « équilibré ». La preuve : il prévoit un
délit de fauchage d’OGM. Quelle innovation ! De quoi faire descendre
tous les écolos professionnels dans la rue ! Mais cela n’apporte
rien : il suffisait d’appliquer la loi (atteinte à la propriété,
destruction du bien d’autrui) et il y avait assez de motifs de condamnation.
C’est ce qu’on appelle une fausse fenêtre pour faire croire à un texte
équilibré ; et faire passer le reste, qui est extraordinairement
restrictif vis-à-vis des OGM et en contradiction avec les textes européens
signés par
Ces mesures restrictives, qui frisent la
prohibition, sont autant d’atteintes à la propriété et à la liberté d’entreprendre.
Tout le monde s’en moque manifestement. Seul compte le principe de précaution.
Si on l’avait appliqué au XIX° ou au XX° siècles, la plupart des innovations,
notamment médicales, n’auraient pas eu lieu. N’oublions pas que certains,
vers 1830, pensaient que la folle vitesse des chemins de fer (moins de
30 km/h) allait provoquer des perforations
intestinales. Si on les avait écoutés, ou mieux si on avait fait une loi
pour mettre en œuvre leurs recommandations, on irait encore en voiture
à cheval.
M. BORLOO annonce fièrement qu’on aura avec
cette loi le « dispositif le plus précautionneux du monde ». Y a-t-il de quoi s’en vanter ?
Au départ, la loi a été faite pour transcrire en droit français une directive
européenne posant le principe de la liberté de produire avec ou sans OGM.
A l’arrivée, compte tenu de toutes les restrictions, il n’en reste que
la liberté de produire sans OGM. C’est bien dans la logique de la clause
de sauvegarde, que nous avons activée en janvier 2008 pour suspendre l’autorisation
du maïs transgénique, le seul autorisé jusque là.
Mais cela ne suffit pas. Pour aller encore
plus loin dans les interdictions, il faut encore faire croire à l’opinion
que le projet de loi est ultralibéral, totalement en faveur des OGM et,
pis encore, « pas conforme à l’esprit du Grenelle de l’environnement».
On a même manifesté devant le Parlement pour « empêcher la contamination
OGM de l’Assemblée nationale » : un sommet dans la désinformation.
Rares sont ceux qui ont compris -il y en a quand même quelques-uns - quel
était l’enjeu : la liberté d’entreprendre, l’avenir de l’agriculture
française, sa compétitivité, la recherche scientifique, les productions
d’avenir et, en ligne de mire, la lutte contre la faim dans le monde.
Mais la majorité des députés n’a pas perçu l’enjeu.
Le reste relève de la bureaucratie. Le Haut
Conseil sur les biotechnologies avec un comité scientifique et un comité
« éthique, économique et social » ressemble à une usine à gaz,
le premier rendant des « avis », le second des « recommandations » !
Et le texte est d’une obscure clarté, ce qui favorise toutes les manipulations :
les OGM ne pourront être cultivés que « dans le respect des
structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées
sans OGM » ! Le seuil proposé au départ (0,1%) est impossible
à respecter et c’est le haut conseil qui finalement le fixera. Bien entendu,
en cas de contamination, ce sont les agriculteurs qui devront indemniser.
Toute parcelle d’OGM devra être rendue publique : autant donner l’adresse
aux faucheurs. Qui se lancera alors dans une telle production, avec de
telles épées de Damoclès ? Tout cela n’est que le début du commencement
de l’application du Grenelle ; on attend les autres textes avec impatience.
S’ils sont aussi liberticides, on a du souci à se faire.
Le 28 mai 2008
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