ISF : L’EXIL S’ACCENTUE

Comme le canard dans l’histoire de Robert LAMOUREUX, on a beau tirer sur l’ISF, il est toujours vivant. Non seulement ses dégâts continuent, mais ils vont en s’amplifiant. Notre excellent confrère Valeurs Actuelles fait sa couverture sur « ISF : L’impôt le plus bête de France » et Le Figaro économie titre « ISF : les capitaux fuient toujours vers l’étranger ».  Le sénateur Philippe MARINI, rapporteur général du budget au Sénat, affirme dans le même journal : « Il faut en finir avec l’hypocrisie fiscale à la française ».

Certes, l’ISF a été allégé, vidé en partie de sa substance : une partie des sommes investies dans les PME est désormais déductible. Mais tant que l’impôt lui-même restera, les effets pervers continueront. Le gouvernement se complaît dans le gradualisme alors que la thérapie de choc s’imposerait. On peut évoquer l’histoire du paysan de BASTIAT qui coupait chaque jour un petit morceau de la queue de son chien pour lui faire moins mal : ici, l’agonie n’en finit plus et le malade, c'est-à-dire le contribuable, va en mourir avant l’impôt lui-même.

Philippe MARINI reconnaît dans Le Figaro que les informations fournies par les ministères de l’économie et du budget sont peu fiables et livrées avec retard. On n’a même pas les données définitives pour 2006 ; ne parlons pas de 2007 ou 2008. Ce que l’on sait, c’est qu’en dépit de réformettes de cet impôt, l’exil fiscal augmente, puisque le principe subsiste. Au départ, on avait un exilé fiscal en moyenne par jour pour cause d’ISF, puis on est passé à deux par jour ; en 2006, on en est semble-t-il à 843 pour l’année, soit 2,5 exils par jour en moyenne.

Cela veut dire 150 à 200 millions d’euros d’impôts qui s’échappent, mais cela c’est l’écume de la chose ; ce qui compte, c’est que cela veut dire environ 2,8 milliards d’euros qui auront quitté le pays en 2006, prenant le chemin de l’exil, en raison de cet impôt idiot. Ces exilés ne sont pas très vieux (54 ans en moyenne), donc ils sont encore actifs : ce sont les créateurs de richesses qui s’en vont. Et ils vont entreprendre ailleurs. Le sénateur MARINI le reconnaît : « Nous avons besoin de personnes aisées sur notre territoire pour investir, créer des emplois, de la richesse et pour, au final, payer des impôts ». Mais il ajoute « Or, sur l’ISF, la plupart de mes collègues parlementaires se culpabilisent s’ils osent dire la vérité ».

Ces exilés ne sont pas forcément partis dans des paradis fiscaux, mais dans des pays où l’impôt est tout simplement moins confiscatoire : 16% sont allés en Belgique, 15% en Suisse, 11% au Royaume-Uni, 10% aux Etats-Unis. En dix ans, cela fait 4 658 familles qui sont allées voir ailleurs pour fuir l’ISF. Au total, c’est près de 20 milliards d’euros de base imposable, qui s’est volatilisé (et davantage encore si on actualise cette somme).Une nouvelle fois, la preuve est faite : l’impôt tue l’impôt, ou encore trop d’impôts, c’est pas d’impôts. Comme disaient les professeurs de finances publiques en France au XIX° siècle dans les Facultés de droit : « Les hauts taux tuent les totaux ».

Certes, on a fait valoir que, depuis les dernières statistiques présentées par le ministère au Sénat, qui concernent 2006, on a créé un bouclier fiscal à 50%, qui limite les effets de cumul entre les divers impôts. Mais faut-il rappeler qu’en Allemagne, c’est la Cour constitutionnelle qui a annulé l’impôt sur les patrimoines, car elle considérait que prendre 50% du revenu de quelqu’un était une atteinte intolérable au droit de propriété. Et chez nous, 50% de bouclier fiscal, c’est considéré comme ultralibéral. La gauche, pour sa part, trouve que 50%, c’est beaucoup trop peu ; souvenons-nous que le regretté Georges MARCHAIS proposait pour sa part un impôt de 100% : « Tout prendre », disait-il avec sa délicatesse toute stalinienne.

Partout à l’étranger, y compris dans la Suède social-démocrate, ou avec le gouvernement socialiste espagnol, l’équivalent de l’ISF a été supprimé. En France, Nicolas SARKOZY a réaffirmé qu’il n’en était pas question. C’est sans doute sa conception de la réforme. Philippe MARINI emploie à propos de l’ISF le mot de « tabou ». Mais la réforme, cela consiste à s’attaquer aux tabous. Le sénateur trouve que « les décisions du gouvernement en matière de fiscalité sont trop timides ». Mais, sauf erreur de notre part, ce sont les parlementaires qui votent les impôts : si les parlementaires prenaient la tête de la croisade anti-ISF, ils trouveraient beaucoup de contribuables et d’électeurs pour les soutenir.

Le 4 juin 2008 
 
   

 

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