« ENCADRER » L’ACTIVITE LIBERALE
DES MEDECINS HOSPITALIERS
C’est une toute petite déclaration de Roselyne BACHELOT,
ministre de la santé, que l’on trouve rapportée dans un article des Echos
consacré à l’amélioration de l’accès aux soins et aux patients en situation
de précarité. On y trouve un peu de tout, y compris la nécessité pour
les cliniques de respecter des engagements tarifaires de non-dépassement
d’honoraires, dès lors qu’elles se trouvent en situation de monopole local.
Comme si un « monopole » privé pouvait s’imposer quelque part
et si l’expression avait un sens.
Et soudain, au détour d’une phrase, cette déclaration
du ministre : les hôpitaux, quant à eux, verront l’activité libérale
actuellement autorisée pour une partie de leurs médecins « davantage
encadrée ». « Peut-on admettre qu’un patient doive attendre
plus d’un mois pour une intervention à l’hôpital et qu’il lui soit proposé
de la faire très rapidement s’il a recours au secteur privé dans ce même
hôpital ? ». Cette formule ouvre la porte à la démagogie la
plus totale, émanant notamment des syndicats, qui ne cessent de dénoncer
la médecine à deux vitesse, celle pour les pauvres
et celle pour les riches.
Rappelons tout d’abord que l’activité libérale des médecins
hospitaliers est très limitée en nombre, puisque fin 2005, 4 293
médecins hospitaliers étaient concernés, sur un total de 34 000,
soit environ 12%. La remarque du ministre sur le non accès au soin tombe
donc largement à plat, puisque l’immense majorité des médecins hospitaliers
n’est pas concernée. De plus, les médecins ayant une activité libérale
à l’hôpital ne peuvent y consacrer plus de 20% de leur temps et ne peuvent
faire plus d’actes dans le privé que dans le public. Enfin, comme pour
tous les médecins à honoraires libres, ils doivent fixer leurs honoraires
« avec tact et mesure ». En outre, un tout récent décret alourdit
la redevance versée à leur établissement par les médecins hospitaliers
qui appliquent les honoraires libres à leur clientèle privée.
C’est dire qu’il y a déjà un encadrement très restrictif.
Le ministre veut donc aller plus loin. Est-ce l’amorce de la suppression
de cette activité libérale ? Car une activité libérale déjà encadrée
qui va être désormais « super-encadrée », est-ce encore une
activité libérale ? Celle-ci sera-t-elle encore possible ? La
médecine a un coût. Elle n’est jamais gratuite, comme n’importe quelle
activité économique (« Il n’y a pas de repas gratuit » aimait
à rappeler Milton FRIEDMAN).
La seule question est donc de savoir qui paie. Dans le
secteur public, il y a une apparence de gratuité, avec des tarifs fixes
totalement pris en charge par la sécurité sociale et le tiers-payant.
On en connait tous les défauts : faux prix, gratuité apparente, irresponsabilité,
gaspillage. Elle permet, selon le ministre, l’accès de tous aux soins.
On pourrait imaginer d’autres formules, en introduisant la liberté d’assurance,
qui permettrait des économies engendrées par la concurrence. En France,
on préfère la gratuité et le monopole public.
Mais il y a, même dans ce système, des espaces de liberté,
comme cette activité libérale des médecins hospitaliers. Ceux qui, par
un choix libre et responsable, veulent consacrer plus à se soigner et
donc sont prêts à payer plus peuvent le faire. Ils ont alors effectivement
un service plus rapide. Est-ce un scandale ? Le ministre s’en offusque
au nom de l’accès aux soins des autres ; mais cet accès n’est pas
refusé, puisque même les médecins ayant une activité libérale doivent
consacrer 80% de leur temps au secteur public. Mais c’est la même chose
dans tous les domaines ; celui qui est prêt à faire des sacrifices
financiers sur d’autres dépenses peut avoir accès à un meilleur produit
ou un meilleur service. C’est contraire à l’égalité, dit-on. Mais dans
ce cas, il faut aussi fermer les grandes écoles privées ou les magasins
de luxe. Oui, mais la santé, dit-on, n’est pas un secteur comme les autres ;
mais l’éducation non plus, la culture non plus, le pain non plus. Avec
un tel raisonnement, tout doit relever du seul et unique service public
unifié, c'est-à-dire d’un monopole public. Comme au bon vieux temps de
l’Union soviétique. Dans un système où l’essentiel de l’hôpital est public,
s’attaquer à un petit espace de liberté n’est pas acceptable.
Le 5 juin 2008
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