GDF VICTIME DU COMPLOT DES LIBÉRAUX DE BRUXELLES
Gaz de France fait la une de l’actualité. D’une part, cette grande
entreprise publique (au moins pour un temps) va fusionner avec Suez pour
cause de « patriotisme économique » : le gouvernement VILLEPIN
avait imaginé de contrer ainsi l’OPA que les Italiens se préparaient à
lancer sur le groupe Suez. D’autre part, GDF est une fois de plus montrée
du doigt par les autorités européennes. Nos confrères ne s’y sont pas
trompé : « Nouvelle offensive de Bruxelles pour démanteler GDF »
pour Le Figaro ; « GDF : Bruxelles lance une nouvelle enquête
pour entrave à la concurrence » pour Les Echos.
L’affaire peut intéresser les Français,
qui viennent de subir deux hausses considérables du prix du gaz. Comment
fonctionne leur chère usine à gaz ? De façon tout à fait anormale
et contraire à la concurrence, c'est-à-dire à l’intérêt des consommateurs,
disent les gens de Bruxelles. Il est vrai que ces ultra-libéraux croient
aux vertus de la concurrence, toujours en faveur du client ; et de
plus ces européistes veillent ardemment à l’application des traités qui,
dès l’origine (le traité de Rome en 1957), engageaient la lutte contre
les monopoles.
En réalité, ce qui chagrine nos partenaires,
c’est que, si tous les marchés des anciens « services publics »
ont été ouverts à la concurrence, les anciens monopoles, surtout quand
ils restent publics (comme dans le cas de GDF) font tout pour empêcher
la concurrence de jouer. C’est ce que dénonce le commissaire européen
à la concurrence, Neelie KROES. Elle vient de décider d’ouvrir une nouvelle
enquête à l’encontre de GDF. Ce n’est pas la première et GDF est déjà
sous le coup d’une précédente enquête, car l’entreprise avait signé dès
1975 des clauses de non agression réciproque avec d’autres monopoles comme
E.ON en Allemagne.
Voilà donc un nouveau dossier, où Bruxelles
soupçonne GDF d’entente et d’abus de position dominante. Les Echos expliquent
que l’entreprise aurait conclu avec des entreprises sous son contrôle
des contrats d’importation et de réservation de capacité d’approvisionnement
à long terme, en particulier avec le réseau de transports GRT Gaz. Pourquoi ?
Pour « accaparer le réseau pour ses seuls besoins au détriment de
ceux de ses concurrents ». Elle monopolise via sa filiale transport
l’usage de ses gazoducs, empêchant la concurrence de travailler. Ces contrats
à long terme empêchent aussi la baisse des prix. A cela s’ajoute un abus
de position dominante, car elle a « délibérément sous-investi »
dans les infrastructures de transports qu’elle possède afin de limiter
les importations de gaz sur le marché français.
Les services de la Commission ont notamment
été édifiés par des documents saisis lors des inspections réalisées dans
les locaux de GDF, « des documents suffisamment étayés pour décider
d’ouvrir une enquête ». Des documents « attestant de comportements
jugés anticoncurrentiels » précise Le Figaro. « La liste des
griefs est longue et Bruxelles n’en aurait même pas encore dévoilé la
totalité ». Bien sûr, GDF se défend et elle n’a passé des contrats
d’importation de gaz que pour « assurer la sécurité d’approvisionnement
du territoire français », capacité dont on ne voit pas ce qui pourrait
la menacer sur un libre marché !
En réalité, tout ce débat n’intervient pas
maintenant par hasard. Bien sûr, il y a l’approche de la présidence française
et certains commissaires n’hésitent pas à montrer qu’ils ne se laissent
pas impressionner par l’arrogance française. Mais il y a aussi le débat
actuel sur la libéralisation de l’énergie. L’Europe souhaite que les opérateurs
historiques comme GDF ou E.ON vendent leurs filiales de transport et de
distribution. Au fond, c’est le même problème que pour le rail :
distinguer l’infrastructure (les rails) de ce qui roule dessus (des trains
en concurrence). Ici aussi, il y a le contenant (les gazoducs) et le contenu
(le gaz) qui devrait émaner d’entreprises diverses en concurrence. Que
dirait-on d’un transporteur routier qui posséderait les routes et interdirait
aux autres transporteurs d’y circuler ! Bien entendu, la France est
contre cette « séparation patrimoniale ».
Pour GDF, tout cela est un vaste complot
libéral et l’enquête ouverte ne sert qu’à « renforcer le camp des
libéraux qui exigent un démantèlement ». C’est vrai, quelle idée
étrange ont les libéraux de vouloir protéger la concurrence et les clients !
Le 11 juin 2008
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