DE MINIMUS NON CURAT PRAETOR ...

Le prêteur ne s’occupe pas des petites affaires et nos députés non plus. Au moment où le Parlement est saisi d’une importante réforme constitutionnelle, dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons, visant notamment à revaloriser le rôle du parlement, nos députés poursuivent parallèlement leur train-train quotidien et montrent leur intérêt pour les grandes affaires de l’Etat. En témoigne l’extrait ci-dessous, emprunté au compte rendu analytique officiel de l’Assemblée nationale, 169° séance de la session, questions orales sans débat.

Ministres et députés s’interrogeaient sur une question vitale pour le pays, « la lutte contre le cynips du châtaignier ». Compte rendu intégral :

« M. Jean-Claude Flory – Appelé autrefois l'arbre à pain – il a sauvé des générations entières de la famine –, le châtaignier occupe encore des dizaines de milliers d'hectares dans notre pays. Consommée sous diverses formes, la châtaigne structure une véritable économie du terroir et représente plusieurs milliers d'emplois. Rien qu’en Ardèche, la filière castanéicole occupe 5 000 hectares, 1 000 exploitations et plusieurs centaines d’emplois.

Après les maladies phytosanitaires comme la maladie de l'encre ou celle de l'endothia, auxquelles elle a payé un lourd tribut, la châtaigneraie française se voit aujourd’hui menacée par le cynips du châtaignier, considéré comme le principal fléau de l'espèce. Originaire d'Asie, cet insecte a été introduit aux États-Unis en 1974, puis en Italie en 2002. Sa présence a été repérée en mai 2007 sur quatre communes de la Vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes. Grâce à la mobilisation de la profession et du groupe d'études sur la châtaigneraie, un plan de surveillance nationale a été déclenché et repris en 2006 au niveau européen.

La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire au vu de l'impact potentiel du cynips sur la production de châtaignes. Le ministère de l'agriculture et l'INRA doivent prendre la mesure du danger qu’il représente et un programme de prévention, de recherche et de lutte de grande envergure doit être appliqué.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour lutter efficacement contre le cynips à l'échelle nationale et européenne ?

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille – Michel Barnier vous prie de bien vouloir excuser son absence. Participant à un conseil informel des ministres de l'agriculture et de la pêche en Slovénie, il m’a priée de vous transmettre sa réponse.

Je sais combien l'action de sensibilisation menée par le groupe d'études sur la châtaigneraie – que vous présidez – a été déterminante pour l’adoption de mesures de surveillance depuis 2005. La situation est en effet préoccupante dans la haute vallée de la Roya, où le cynips du châtaignier a été détecté en avril 2007 à 15 kilomètres de la frontière italienne. Cette zone faisait du reste l'objet d'une surveillance particulière depuis 2005, compte tenu de sa proximité avec le foyer italien, la zone de Cuneo dans le Piémont.

Les prospections ont permis de repérer l’insecte sur quatorze sites répartis sur quatre communes : Tende, La Brigue, Fontan et Saorge. Des mesures ont aussitôt été appliquées pour ralentir la progression du foyer. Conformément à la réglementation communautaire, une zone contaminée, une zone focale de 5 kilomètres autour de la zone contaminée et une zone tampon de 10 kilomètres autour de la zone focale ont été délimitées. Les maires des communes concernées ont été informés de l'interdiction de tout mouvement de végétaux de châtaignier à l'intérieur ou vers l'extérieur de ces zones. Il leur a été demandé d'inviter les propriétaires et exploitants des châtaigniers infestés à couper et à incinérer les rameaux porteurs de galles avant l'envol de l'insecte. Enfin, les propriétaires et exploitants de châtaigniers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des régions limitrophes ont été informés de la présence de l’insecte dans les Alpes-Maritimes et de la nécessité d'intensifier la surveillance.

Une nouvelle campagne de prospection est en cours afin de modifier le cas échéant les zones délimitées et de vérifier l'absence du cynips dans les autres massifs de châtaigniers du sud-est de la France. Un arrêté devrait prochainement être pris pour permettre une meilleure surveillance des introductions et des plantations de châtaigniers.

La lutte chimique étant très peu efficace contre le cynips, le ministère de l'agriculture envisage par ailleurs de mener des actions de lutte culturale – utilisation de variétés résistantes pour les nouvelles plantations – et biologique – lâcher, comme en Italie, d'un autre insecte, le torymus sinensis, qui parasite les larves du cynips. Un projet d'étude devrait permettre de tester la sensibilité de variétés de châtaigniers hybrides, issues de croisements avec la variété Bouche de Bétizac, résistante au cynips. Un projet de lâcher de torymus sinensis dans la vallée de la Roya dès l'hiver 2008-2009 est également en préparation sous l'égide de l'Université de Turin et de la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes.

Le ministère de l'agriculture est donc pleinement mobilisé aux côtés des professionnels. Soyez assuré qu'il continuera de s'impliquer fortement dans les programmes de prévention, de recherche et de lutte contre cet insecte.

M. Jean-Claude Flory – Je vous remercie de cette réponse très précise. La lutte contre le cynips doit être conduite en étroite relation avec la profession castanéicole, d’autant que la culture de la châtaigne voisine souvent avec d’autres activités, comme par exemple l’élevage de chèvres. La coopération avec l’Italie est également déterminante. Il faut de toute façon une coordination européenne, car le cynips risque de toucher d’autres États comme l’Espagne ».

Trois observations :

- Nous sommes bien gouvernés et ministres et députés revalorisent le rôle du parlement en abordant les questions essentielles.

- C’est sans doute l’application par la classe politique française du principe de subsidiarité.

- Enfin, nous avons épargné à nos lecteurs les autres questions à l’ordre du jour de cette séance (choisie au hasard, précisons-le) dont la plus excitante portait sur le sérotype 1 de la fièvre catarrhale ovine dans les Hautes Pyrénées. Et on s’étonne qu’il n’y ait parfois que dix députés en séance et que les Français se désintéressent de la politique !