L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne cesse pas de s’étendre à une fraction de plus en plus grande de la population ; en quelque sorte il se démocratise. A ce rythme, il deviendra bientôt un « impôt citoyen ». Pourtant, le taux de l’impôt n’a pas changé et les tranches du barème ont - enfin - été réajustées du montant de l’inflation. Pourquoi cette progression ?
Il y a avant tout le fait que la base de l’ISF, pour une grande majorité de ménages, est constituée par un ou plusieurs logements. Or les prix de l’immobilier ont progressé très rapidement, en tous cas beaucoup plus vite que l’indice des prix à la consommation sur lequel est indexé le barème de l’ISF. Pour être équitable, il faudrait indexer celui-ci non sur un indice des prix à la consommation, mais sur un indice des prix des divers éléments composant un patrimoine, puisqu’il s’agit d’un impôt sur les patrimoines. En outre, la récente indexation est la première depuis des années, et pendant longtemps cette non revalorisation des tranches faisait tomber de plus en plus de ménages dans les tranches imposables, par le seul jeu de la hausse nominale des prix.
Résultat : le nombre de ménages faisant une déclaration et imposables à l’ISF est passé de 285 500 en 2002 à 299 700 en 2003, puis à 335 500 en 2004, 394 500 en 2005 et, selon les premières estimations, il devrait se situer entre 450 000 et 475 000 cette année : un quasi-doublement en quelques années.
La progression est tout aussi impressionnante pour les montants recouvrés : ceux-ci s’élevaient à 2,3 milliards en 2003, puis à 2,6 milliards en 2004, 3,1 milliards en 2005. Pour 2006, les prévisions étaient encore en hausse, à 3,3 milliards, mais les estimations les plus récentes corrigent encore ce chiffre à la hausse, avec 3,6 milliards. Autrement dit, la hausse des recettes devrait être de l’ordre de 20% cette année.
Il n’y a pas de doute : l’impôt se démocratise en s’étendant peu à peu et en devenant de plus en plus lourd. Pour autant cet impôt est-il « rentable » ? En effet, les dégâts produits par l’existence même de l’impôt sont sans commune mesure avec les recettes. On sait que sa seule existence provoque jour après jour le départ des patrimoines les plus élevés, qui vont se réfugier dans n’importe quel pays, puisque presque tous les pays, même en Europe, ont supprimé leur impôt sur le patrimoine.
On assiste donc à une course entre les assujettis qui quittent le pays et l’extension progressive de l’impôt qui touche sans cesse de nouvelles couches de la population et pas seulement les « paysans » de l’île de Ré : un ménage urbain, surtout à Paris, dès qu’il dispose d’une résidence principale un peu grande, sans même parler d’une résidence secondaire, risque de s’approcher ou de dépasser le montant imposable. C’est un impôt destructeur de richesses et d’emplois, qui n’incite qu’à la délocalisation.
C’est donc désormais les classes moyennes qui sont atteintes. La seule solution évidente, appliquée partout à l’étranger, consisterait donc à supprimer cet impôt idiot, ruineux pour l’économie. Il n’en n’est pas question. Les plus courageux dans la majorité- ne parlons pas de l’opposition, qui veut encore aggraver l’ISF- souhaitent en alléger le montant, par un abattement plus important sur la résidence principale (il est actuellement de 20%) : c’est le cas par exemple de Pierre LELLOUCHE.
Mais même de cela il ne sera pas question. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, Gilles CARREZ, en explique les raisons dans un entretien aux Echos : « Nous souhaitons alléger l’ISF sur la résidence principale, mais cet impôt idéologique est difficile à réformer à la veille d’une élection présidentielle ». Les Echos en précise les raisons : « L’argument étant de ne pas offrir à l’opposition, à la veille de l’élection présidentielle, un nouveau motif de critique ».
L’argument a de quoi surprendre :
ainsi, la politique consisterait à ne pas faire de peine à l’opposition,
à ne rien faire qui la contrarie. En réalité, c’est parce que cet impôt
est bien idéologique qu’il faut le supprimer. Ce devrait être un des clivages,
parmi bien d’autres, des prochaines élections. Sinon, à quoi bon voter
à droite si c’est pour faire la politique de la gauche ? A quoi servent
les élections, si ce n’est à trancher ce type de débat ? En conservant
intact l’ISF, non seulement on décourage les plus entreprenants, mais
encore on décourage l’électeur. C’est un mauvais calcul économique, mais
c’est aussi un mauvais calcul politique et électoral. Ceux qui ne voteront
pas avec leurs pieds, en quittant le pays, voteront avec leur bulletin
de vote. Certains voteront même deux fois.
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