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Ce
jour ne serait pas si lointain, si l’on en croit le Président de la
Cour,
Philippe SEGUIN. La Cour n’est pourtant pas vraiment
une officine libérale, et son Président a eu de la sympathie pour la gauche.
Mais c’est un organisme indépendant, sérieux et rigoureux, qui essaie,
avec les moyens du bord, de mettre un peu d’ordre dans les comptes extravagants
de l’Etat.
La Cour a reçu mission de certifier
ces comptes, à l’image de ce qui se pratique dans une entreprise, et comme
cela se fait dans de grandes démocraties, en tous cas quand l’Etat n’est
pas trop envahissant, du Canada à l’Australie en passant par la Nouvelle-Zélande. La tâche est évidemment plus
difficile en France, avec un Etat omniprésent et boulimique.
La
semaine dernière la Cour a certifié le bilan financier 2007 de l’Etat.
Un bilan étrange, avec un actif de 555,2 milliards d’euros et un passif
de 1 211,6 milliards, en hausse de 5%, composé de la dette financière
et de la dette non financière. Soit un bilan de l’Etat à faire peur à
la moindre entreprise, puisque déséquilibré de 656,3 milliards !
La Cour des comptes n’a cependant
pas certifié les comptes sans émettre de nombreuses réserves : neuf
« substantielles » et
trois plus vénielles. La Cour conteste par exemple le
montant des actifs de la Défense, « dont le recensement
demeure incomplet et insuffisamment fiable ». A vrai dire, l’armée
n’a aucune idée de la valeur de ses avions ou de ses hélicoptères. Et
il en va de même pour le patrimoine des établissements publics. La valeur du château de Versailles ne figure d’ailleurs
ni à l’actif de l’établissement public de Versailles, ni à celui de l’Etat !
Pourrait-on imaginer une entreprise fonctionnant dans ces conditions ?
On
nous dira que l’Etat ne peut pas faire faillite. Faux, bien entendu, car
la dette publique est notée par les agences internationales, et la notation
détermine le crédit et le taux accordés au
gouvernement français s’il doit emprunter sur le marché mondial.
Si la notation est progressivement en baisse cela peut conduire à la banqueroute.
Après tout, la Révolution française de 1789
a
en grande partie éclaté pour des raisons financières et fiscales, les
successeurs de TURGOT, après son départ en 1776, ayant oublié ses sages
conseils (ni banqueroute, ni hausse des impôts, ni hausse de la dette,
mais une réduction des dépenses : ils ont fait tout le contraire :
après nous, le déluge ! Et on a eu la Révolution et les assignats).
Philippe
SEGUIN n’apprécie plus guère cette
comédie comptable et affirme « Notre patience ne sera pas éternelle ».
« La Cour pourrait très bien être
conduite à refuser de certifier » dans l’avenir les comptes. La logique
de la LOLF (Loi organique relative
aux lois de finances) implique une rigueur accrue dans la gestion des
finances publiques et s’accommode mal de l’à peu près (c’est un euphémisme)
de la gestion française des comptes de l’Etat. Car la
Cour
doit se prononcer sur la « régularité », la « sincérité »
et la « fidélité » des comptes : manifestement, il y a
encore du boulot et il faut être conscient que dans le langage châtié
des magistrats de la
Cour
des comptes, le terme de « réserves substantielles » n’est pas
un compliment !
De
plus, il s’agit ici du bilan et donc du patrimoine. Ce qui veut dire que
si l’Etat sait plus ou moins ce qu’il doit (et encore, puisque dans le
rapport PEBEREAU l’évaluation allait de
1 100 à 2 000 milliards de dettes), il ignore pratiquement
ce qu’il possède, notamment en termes de parc immobilier et, plus encore,
il en ignore la valeur réelle, faute de passer par le marché. M. SEGUIN
est évidemment politiquement correct et se contente de parler de « progrès
trop lent » pour dire que les choses n’avancent pas.
Que
se passerait-il si, dans les années à venir, la
Cour
refusait de certifier les comptes, mettant sa menace à exécution ?
Probablement rien en termes de sanctions judiciaires : madame LAGARDE
n’irait surement pas en prison. Mais la sanction marchande ne tarderait
pas. Perte de confiance, baisse dans les notations internationales, refus
des préteurs d’aller plus loin, impossibilité d’emprunter à nouveau. Certes,
l’Etat n’est pas une entreprise comme une autre. Mais tout de même :
un passif qui est égal à plus de deux fois l’actif, un déficit chronique
faisant que les dépenses dépassent de 20% en moyenne les
recettes, qui pourra nous faire croire qu’une telle situation peut durer
éternellement ?
Le 30 mai 2008
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Jean
Yves NAUDET est Professeur d’Economie à la faculté de droit de
l'Université Paul Cézanne. Il a créé et dirige le Centre
d’Ethique Economique et de Déontologie Professionnelle. Il dirige depuis
Janvier 2002 le Magistère Journalisme, Communication, Economie
de la Faculté d'économie appliquée.
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