Il peut paraître paradoxal de parler du budget 2008, alors que l’élection présidentielle vient à peine de s’achever, que la passation des pouvoirs et la formation du gouvernement n’ont pas eu lieu et que l’Assemblée nationale n’est pas encore élue : ce sera pour la mi-juin.

Il peut paraître encore plus saugrenu de se poser la question d’un excédent budgétaire. Il faudra payer l’addition des promesses électorales, et imaginer les coupes à faire dans les dépenses publiques : ce n’est pas pour demain !

Pourtant, selon le calendrier habituel, nous devrions être déjà en pleine préparation du budget 2008. Consciencieusement l’administration s’est mise en route, et commence à préparer le budget comme si de rien n’était. Bien entendu, personne n’envisage un budget en équilibre. La rupture avec les déficits, c’est pour plus tard…

Les fonctionnaires font le budget

Ceux qui pensent que les nouveaux dirigeants vont faire un nouveau budget commettent une double erreur : technique et politique.

L’erreur technique est de ne pas tenir compte de l’inertie administrative qui règne sur la préparation et le vote d’un budget. Certes, en théorie, c’est la future Assemblée Nationale, élue en juin, qui votera le budget sur proposition du nouveau gouvernement. La « loi de finances » pour 2008 sera présentée au Parlement, selon la constitution, avant le premier mardi d’octobre. Voilà qui semble laisser une marge de manœuvre aux nouveaux venus.

Mais il leur faudra d’abord examiner le « collectif budgétaire » 2007, c'est-à-dire régulariser l’exécution du budget 2007, sans doute bousculé par les mesures accumulées sans beaucoup de précaution depuis le début de cette année électorale. Cela peut diminuer considérablement les ardeurs réformatrices des nouveaux députés. D’autre part, comme les procédures budgétaires sont très longues, la machine administrative s’est déjà mise en route, et continue son chemin, comme un poulet sans tête continue à courir ! Il y a déjà des mois que se prépare le budget 2008. C’est le gouvernement VILLEPIN qui en avait fixé les grandes lignes, prévoyant une baisse des dépenses de l’Etat de 1,25% en volume (soit une quasi stabilité en valeur, compte tenu de l’inflation). Il n’est guère allé plus loin, ne prévoyant pas notamment d’objectif en matière de réduction des postes de fonctionnaires.

Dans son travail l’administration peut se passer de directives. D’ailleurs, jusqu’à maintenant, un budget consiste essentiellement à reconduire les dépenses précédentes. Certes, comme le souligne notre confrère Les Echos « la préparation du budget 2008 (est) perturbée par le calendrier électoral ». Mais elle n’est pas arrêtée. « Comme chaque année, la procédure est déjà en marche !». La tentation sera donc grande de s’en tenir pour l’essentiel aux dispositions déjà arrêtées et arbitrées par les fonctionnaires.

Un excédent budgétaire : est-ce possible ? Onze pays européens l’ont réalisé…

Ici la réponse est politique, et l’erreur consiste à laisser filer le budget 2008, en se résignant à de nouveaux déficits. C’est aux politiques à établir le budget de l’Etat et pas aux technocrates ou autres énarques. Il faut donc de toute urgence rompre avec le schéma actuel, modifier en profondeur le budget 2007 (après tout, il reste plus de la moitié de l’année) et préparer un budget de rupture pour 2008. Il faut en particulier rendre son rôle au Parlement dans la procédure, au lieu de faire voter le projet de manière bloquée par une majorité aux ordres. Il n’est plus possible que ce soit la bureaucratie qui décide du budget de l’Etat.

Les nouveaux dirigeants ont juste le temps d’intervenir : les « lettres de cadrage » doivent parvenir aux ministres intéressés avant la fin juin. La nouvelle majorité voudra-t-elle tenter l’exploit de remettre le budget « à plat » (suivant l’expression favorite de Madame ROYAL ?)

Cela dépendra de la majorité qui sortira des élections législatives, et du courage qu’elle aura pour lancer immédiatement les réformes budgétaires qui s’imposent (cf. www.guideducandidat.org ), à commencer par le vote d’un budget en équilibre – dont nous souhaitons que le principe soit constitutionnalisé.

Cette audace semble impossible au gros de la classe politique. « Impossible » est-il strictement français ? Un rapport d’Eurostat, paru entre les deux tours des présidentielles, vient apporter un démenti à nos élus. Partout en Europe, les déficits publics ont été réduits ; ils sont actuellement en moyenne de 1,6% du Pib dans la zone euro (plus de 2,5% en France, en dépit des manipulations statistiques). De plus, onze pays de l’Union européenne ont un budget en excédent, par exemple de 2,7% du PIB en Irlande, ou de 1,8% en Espagne, de 4,2% au Danemark et de 3,9% en Finlande ou de 2,2% en Suède : il est donc possible d’avoir un budget en excédent, aussi bien avec des gouvernements de droite que de gauche !

Trop de dépenses c’est trop d’impôts

Si on regarde la liste des pays qui ont un excédent budgétaire, on s’aperçoit qu’il s’agit essentiellement de pays qui ont baissé le taux de l’impôt, provoquant la prospérité et donc une hausse à terme des recettes fiscales.

La baisse des taux d’imposition se combine avec une réduction drastique des dépenses publiques, par exemple en ne remplaçant aucun des fonctionnaires partant en retraite. Cela n’a de sens qui si on privatise rapidement, en même temps, un certain nombre d’actions relevant jusque là de l’Etat. Suède ou Canada ont diminué de 15% ce nombre de fonctionnaires en quelques années. Comme l’indique le guide du candidat, « il faut redessiner le domaine de l’Etat pour le ramener peu à peu à ses frontières naturelles ». Nous avions montré, avec nos amis de Contribuables associés, que l’on pouvait facilement réduire les dépenses publiques de 200 milliards d’euros environ. Il n’y aura pas de véritable allégement fiscal « tant que des masses de dépenses publiques n’auront pas été jetées par-dessus bord ».

C’est donc d’une véritable rupture dont nous avons besoin. Pas dans cinq ans, mais tout de suite. Moins de dépenses publiques, moins d’impôts, moins de déficits, halte à la dette. Il faut donc que les nouveaux responsables jettent par-dessus bord tous les avant-projets de budgets préparés par les fonctionnaires et imposent un vrai budget de rupture : en excédent !

Au pire, en équilibre.