ASSURANCE-MALADIE : LA RÉFORME RESTE A FAIRE
Beaucoup de bruits et d’informations,
ces dernières semaines, autour de la santé et de l’assurance-maladie : la
grève des internes, pour la liberté d’installation, la présentation du projet
de loi de financement de la Sécurité sociale, son rejet par les caisses de Sécu,
la polémique sur les franchises. Tout cela laisse dans l’ombre le fond du problème :
l’assurance-maladie est ruinée, et seules la concurrence et la privatisation pourraient
permettre aux Français de bénéficier d’une bonne protection. Mais de cela, il
n’en est pas question.
Un plan de redressement par an
C’est un étrange ballet auquel on assiste
depuis plusieurs semaines. La question de l’assurance-maladie est quasi en permanence
au premier plan, mais personne n’aborde les vrais sujets et les vraies solutions.
Certes, on s’est à juste titre inquiété de la persistance des déficits. Pour l’ensemble
de la Sécu, ce sera 11,7 milliards d’euros, dont 6,2 milliards pour la seule
assurance maladie. On se retrouve avec des déficits comparables à ceux
de 2005, au moment où la réforme DOUSTE-BLAZY (2004) battait son plein :
elle devait, rappelons-le, ramener avec certitude la Sécu à l’équilibre en 2007…
On a calculé qu’il y avait eu presque
un plan de redressement par an depuis vingt ans, et le résultat est toujours le
même : des déficits accrus, alors que les cotisations ont été augmentées
et les prestations diminuées : nous payons de plus en plus cher pour des
bénéfices de plus en plus médiocres, sans résoudre le problème du déficit. Des
mesures comme la fixation annuelle de l’ONDAM
(Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) ne sont jamais respectées,
et pour cause puisque le système n’a aucun régulateur.
Le projet de loi
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 va-t-il rompre avec cette
spirale infernale ? Evidemment non, puisqu’il ne change en rien la nature
du système. Certes, pour une fois, on laisse entendre qu’une partie du problème
vient des hôpitaux, mais on se contente de modifier leur mode de financement (ils
seront financés en fonction de leur activité) sans changer l’essentiel de l’hôpital
public.
Des franchises et une atteinte à la liberté d’installation
Pour le reste,
la grande affaire est celle des franchises médicales, présentées déjà pendant
la période électorale par Nicolas SARKOZY comme la solution miracle : l’assuré
paierait une petite somme sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports
sanitaires. Mais croit-on que le fait d’avoir instauré il y a quelques années
un euro par consultation à la charge du malade ait modifié les comportements ?
De toutes façons, on en attend au mieux 850 millions d’euros, ce qui n’est rien
par rapport au déficit et, en outre, le gouvernement a fait savoir que ces recettes
iraient au financement de dépenses nouvelles.
Les organismes
officiels de l’assurance-maladie, caisses en tête, se sont mobilisés contre cette
intolérable « atteinte à la santé publique ». La CNAM a estimé « que
les franchises constituaient une rupture du principe de solidarité dès lors que
les malades seront appelés à payer pour d’autres malades ». La vérité est
plus simple : il n’est pas scandaleux de chercher à responsabiliser le malade
en le faisant participer aux dépenses. Mais cela finit par poser le problème d’une
Sécu qui finance de moins en moins et coûte de plus en plus, et surtout cela ne
sert à rien, puisque les sommes en jeu sont dérisoires par rapport au problème.
Enfin, on a rajouté
à tout cela des maladresses, suggérées il est vrai par « l’habile »
Philippe SEGUIN, comme la remise en cause de la liberté d’installation, pourtant
principe essentiel de toute profession libérale. Les internes, futurs médecins,
se sont à juste titre enflammés et le gouvernement est obligé de faire marche
arrière pour désamorcer la bombe qu’il avait lui-même posée. Or, non seulement
toute atteinte à la liberté d’installation est liberticide, mais encore elle ne
sert à rien : ce n’est pas parce qu’il y aura plus de médecins ici et moins
là que les dépenses de santé vont s’effondrer. Quant à la méthode, elle est détestable,
puisque le texte du PLFSS laisse entendre qu’on pourrait déconventionner les médecins
récalcitrants, ce qui empêcherait leurs patients d’être remboursés.
Liberté, concurrence et privatisation
En tous cas, ce
n’est pas avec cela qu’on sauvera la Sécu. Le problème, une nouvelle fois, est
donc devant nous. Pouvons-nous suggérer quelques pistes simples ? La première,
c’est de réaffirmer avec force le caractère libéral de la médecine. Liberté d’installation,
cela va de soi, mais aussi liberté des honoraires : tout le monde doit pouvoir
passer dans le secteur II à honoraires libres : un marché ne peut fonctionner
sans prix libres. Cette liberté pourrait être étendue aux professions paramédicales.
Liberté bien sûr aussi pour le prix des médicaments.
Ensuite, profonde
réforme de l’hôpital, qui est le vrai problème alors que l’on se focalise sur
la médecine de ville et les médicaments. Qui osera faire remarquer que les cliniques
privées, à actes équivalents, coûtent moins cher que les hôpitaux publics ?
N’y a-t-il pas une réflexion à mener dans le domaine de la concurrence et des
pistes à chercher du coté de la privatisation ou au moins de l’autonomie totale ?
Enfin, l’assurance-maladie
elle-même. Le monopole public a vécu ; il est à bout de souffle. Il a tous
les défauts du monopole obligatoire : des coûts très élevés, une inefficacité
qui est celle de tous les mammouths, une apparence de gratuité, une irresponsabilité
générale. Il faut privatiser l’assurance-maladie, qui ne pose techniquement aucun
problème au marché, du moment que l’on fixe quelques règles du jeu simples, comme
l’obligation de s’assurer pour ne pas être à la charge des autres. De nombreux
pays, comme la Suisse, ont des assurances privées et les patients ne s’en portent
pas plus mal. Peut-être mieux : ils apprennent à gérer leur santé !
C’est un problème très classique d’assurance et la concurrence fera fortement
baisser les coûts. Quant à la solidarité vis à vis des plus démunis, on peut recourir
à des techniques comme le chèque-santé pour régler la question.
Mais de tout cela,
pas un mot : on amuse la galerie avec des réformettes, on détourne l’attention
avec des chiffons rouges. L’essentiel est de regarder ailleurs. Silence :
on coule !
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