Alors que le mot d’ordre de la Confédération paysanne contre les essais OGM est relayé par les Verts et les antimondialisation d’ATTAC, le gouvernement est, une fois de plus, divisé entre partisans et opposants des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le gouvernement semble cautionner cette campagne dite de désobéissance civile, autorisant de fait le non respect de l’état de droit et affirmant comme caduc l’un des droits fondamentaux de l’individu : celui de la propriété privée. Autoriser les actions illégales au titre de la désobéissance civile revient à ouvrir la boîte de Pandore. Rappel des faits et chronique d’un Etat défaillant.

Depuis les actions antimondialisation et pour lutter contre la « malbouffe », les partisans de la Confédération paysanne, soutenus par les Verts et ATTAC, luttent contre ce qu’ils estiment être les symboles de leur oppression : Mac Donald ou les OGM. Un OGM est défini dans la directive du Conseil 90/220 du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement (transposée en droit national par la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 et ses décrets d’application) comme "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle" (art. 2). Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Condamner le génie génétique c’est aussi condamner les progrès médicaux. Il faut savoir ce que l’on veut ! Mais aujourd’hui le débat porte plus spécifiquement sur la légalisation ou non du viol de la propriété privée. Après avoir détruit deux parcelles dans la Drôme, le weekend dernier, les commandos anti-OGM annoncent une succession d’actions notamment dans le sud-ouest. Les forces de l’ordre n’ont, dans un premier temps, pas ou peu réagi. Puis, au début de la semaine, la firme agroalimentaire Monsanto, visée par une action similaire dans le Gers, avait ainsi demandé aux pouvoirs publics qu'ils mettent un terme à des pratiques "qui relèvent d'actes de provocation et de délinquance". L'appel a, semble-t-il, été entendu. A Sigalens, en Gironde, une centaine d'adversaires de l'agriculture transgénique ont été empêchés par les gendarmes mobiles de détruire une parcelle expérimentale de maïs transgénique appartenant à la société Biogemma.

Cependant, alors que les actions envisagées par les anti-OGM sont de notoriété publique et largement diffusées, personne ne bouge en général. Les forces de l’ordre interviennent timidement et se laissent ridiculiser par une poignée d’assaillants en mal de conflit. En revanche, les condamnations symboliques se multiplient et les divisions se font sentir dans les rangs du gouvernement. Le premier ministre rappelle que ces actions sont illégales. Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Glavany a condamné mardi 4 septembre les destructions des parcelles ensemencées avec des plantes génétiquement modifiées et les arrachages de plants OGM. "La décision de faire intervenir la force publique a enfin été prise et nous espérons qu'elle dissuadera toute velléité d'action de la part d'une poignée d'opposants extrémistes", ont commenté dans un communiqué les semenciers français, qui demandent que "les poursuites judiciaires qui s'imposent" soient engagées. ''C'est une décision de droit et de respect de la légalité. Les manifestants qui s'attaquent aux parcelles d'essai des OGM, qui sont d'ailleurs des parcelles très peu nombreuses en France, (...) savaient parce qu'on leur avait dit, de manière privée et publique (...) que ces actions étaient totalement illégales, que personne ne peut s'arroger le droit de faire la justice'', a souligné Jean Glavany.

Dans le même temps, Alain Lipietz affirme soutenir ''résolument'' les destructions de plants d'OGM. Le candidat des Verts à l'élection présidentielle a déclaré dimanche qu'il soutenait les destructions de parcelles ensemencées avec des plantes génétiquement modifiées, lors d'opérations menées par des militants de la Confédération paysanne, d'ATTAC et des écologistes.

Le mouvement d'arrachage sauvage est soutenu par les Verts. Dominique Voynet dit "comprendre" les anti-OGM, Noël Mamère leur a apporté son soutien.

Mais le mouvement a été, finalement, condamné par un gouvernement plus préoccupé par le rôle des syndicats agricoles pour les prochaines élections que par le respect de la propriété individuelle. Le ministre de l'Agriculture a reconnu la faillite de l’état de droit en admettant une certaine ''permissivité'' lors des premières destructions de parcelles OGM, notamment due au fait que les manifestants avaient commis ''leurs premières actions par surprise''. Les anti-OGM violent la propriété privée sous couvert de l’Etat. D’illégale, leur action est devenue tolérée.

La boîte de Pandore est ouverte et ce, probablement, au moins jusqu’aux élections. Dans le cas des OGM, tout y passe. Du rôle de la recherche à la distinction entre bons et mauvais OGM, tout est sujet à controverse. Dans le même débat, on accuse la recherche privée, considérant que seule la recherche publique est apte à donner un avis « éclairé » pour faire la distinction entre les différentes catégories d’OGM. Alors, si cette position s’affirme, on peut craindre le pire. C’est l’avis « éclairé » des experts publics qui a permis la diffusion de centaines de poches de sang contaminé. Le gouvernement demande aux électeurs de tout oublier et aux familles marquées par ces drames de faire leur deuil. Le manque de respect et l’absence totale de responsabilité semblent caractériser un gouvernement défaillant, voire vacillant, à l’approche des élections. Peu de personnes osent marquer leur désapprobation vis-à-vis du mouvement anti-mondialisation, en dehors de l’article de F. Ewald et D. Lecourt sur « les OGM et les nouveaux vandales » paru dans Le Monde du 4 septembre.

On viole la propriété privée sous couvert de la désobéissance civile. Plus encore, on affiche cette désobéissance comme un droit voire comme un devoir. Mais certains pourraient vouloir suivre cet exemple. Dans la mesure où la désobéissance civile semble tolérée, je ne suis pas sûr de payer mes impôts cette année, puisque l’Etat ne me protège pas. Je ne vais non plus régler ma redevance TV, dans la mesure où je ne regarde que des chaînes privées. La liste peut être longue, mais je préfère laisser à l’imagination du lecteur les actes de désobéissance civile qu’il souhaite mettre en œuvre … C’est toléré. A moins qu’il n’y ait deux poids et deux mesures.

Mots clés : Environnement, OGM, Propriété privée.