|
Cette semaine, trois militants anti-OGM (de la Confédération paysanne, de ATTAC et du comité pour l’Agriculture Bio) ont été jugés pour des faits s’étant déroulés en Août. Ces trois militants anti-OGM comparaissaient pour l’arrachage d’une parcelle de maïs génétiquement modifié appartenant à la firme américaine Monsanto. Les trois vandales ont été reconnus coupables et condamnés avec sursis à verser une amende de 3000 francs par le tribunal correctionnel d’Auch pour avoir détruit au mois d’Août une parcelle de 400 mètres carrés de cultures expérimentales transgéniques dont 120 mètres carrés de maïs. Monsato, le propriétaire de la parcelle et donc des plantations saccagées et partie civile dans ce dossier, s’est quant à elle vu octroyer le franc symbolique au titre du préjudice subi. Avant que le verdict ne soit rendu, le procureur de la République d’Auch, Guy Etienne, avait demandé la condamnation des trois prévenus estimant d’ailleurs à juste titre qu’une « peine symbolique ne saurait réparer un acte délictueux ». On peut dans ces conditions s’étonner de la simple condamnation avec sursis (il faut rappeler que ce n’est pas la première fois que des militants anti-OGM sont reconnus coupables et condamnés pour arrachage d’organismes génétiquement modifiés) et du franc symbolique à verser au groupe Monsanto. D’ailleurs, ce dernier a non seulement fait savoir qu’il était satisfait que la culpabilité des militants anti-OGM aie été reconnu mais a également décidé de faire appel de cette décision eu égard à la faiblesse de la condamnation. Ainsi au siège de Monsanto France, on précise que « La peine nous semble notoirement insuffisante et en tout cas pas de nature à dissuader d’autres actions du même type ». Le groupe Monsanto n’a pas été épargné par le vandalisme puisque, au cours des deux derniers mois, cinq des essais poursuivis par le groupe américain ont été détruits en France par des commandos anti-OGM de ATTAC, ou de la Confédération paysanne. Du coté des vandales, c’est José Bové lui-même qui s’est félicité de la décision du tribunal correctionnel d’Auch. Selon lui, « On a senti Monsanto sur le reculoir. Ils ont reconnu qu’ils faisaient des essais OGM bien qu’il n’y ait pas de marché en France ». Cette condamnation assez favorable aux anti-OGM est grave (certes beaucoup moins que les événements qui se déroulent depuis l’attentat du 11 septembre 2001 à New York) dans la mesure où elle incite les vandales et autres arracheurs à continuer à multiplier des actions de ce type. Le procureur de la République avant le verdict expliquait qu’il s’interdisait « d’intervenir dans le débat sur la validité des cultures OGM et que la seule chose qui l’intéressait était le respect de la loi ». En effet, du seul point de vue de la loi, force est de constater que la condamnation prononcée à l’encontre des trois arracheurs de culture génétiquement ne poussera aucun des anti-OGM à cesser les actes de vandalisme. Etant donnés la superficie arrachée et le montant de l’amende, cela fait moins de 10 francs du mètre carré. Les anti-OGM ont beau se retrancher derrière le fait que les OGM seraient nuisibles (le conditionnel est de mise puisqu’aucun avis dans un sens où dans l’autre ne fait l’unanimité), ce qui est en question dans ces affaires c’est le respect de la loi et, au-delà du respect de la loi, le respect de la propriété privée. Des jugements de ce type constituent indéniablement un encouragement à continuer les destructions. Il est grand temps que tout acte de vandalisme des anti-OGM, même s’il est le fait de militants de la Confédération paysanne ou de ATTAC, soit jugé pour ce qu’il est réellement, c’est-à-dire une violation de la propriété privée, et qu’il soit sanctionné comme la loi le prévoit. Mots clefs : Loi,
Propriété privée. |