I - INTRODUCTION

PRESENTATION GENERALE

. Le Smic et le Smig.

. Salaire minimu et négociation collective.

. La relation niveau du salaire minimum-niveau de l’emploi.

. Les mots-clés.

. Les thèmes principaux.

Le SMIC, salaire minimum de croissance, crée par la loi du 2 janvier 1970, vient de fêter ses trente ans d’existence. Un salaire minimum national avait toutefois été instauré 20 ans plus tôt avec la création du SMIG, salaire minimum interprofessionnel garanti, introduit par la loi du 12 février 1950. Le SMIG devait, aux termes du rapport au Président du Conseil des ministres précédant le décret de juillet 1950, être considéré comme ² un minimum social dû à tout salarié qui apporte son travail à une entreprise ². De son côté, le SMIC doit, selon la loi du 2 janvier 1970, assurer ² aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la nation ².

Au-delà de ces deux dates anniversaires, plusieurs initiatives adoptées à l’étranger ont également renouvelé et accentué l’intérêt accordé au revenu minimum. Le gouvernement américain a ainsi fait adopter par le Congrès deux hausses successives du salaire minimum fédéral en 1996 et 1997, alors qu’un salaire minimum national a été introduit le 1er février 1999 au Royaume-Uni. L’Irlande s’apprête également à définir un salaire minimum. Enfin, le ministre du Travail du gouvernement fédéral allemand a récemment évoqué le sujet.

En France, selon les estimations du ministère de l’Emploi et de la solidarité, en juillet 1997, plus de deux millions de salariés étaient payés au SMIC. Parmi ceux-ci, les ¾ environ (1,5 millions de salariés) sont employés dans des entreprises du secteur marchand. Environ 200 000 salariés payés au SMIC appartiennent au secteur domestique et environ 350 000 au secteur public (Etat, collectivités locales, secteur hospitalier). L’emploi au SMIC ² se situe en majorité dans le secteur tertiaire (au million de salariés du secteur tertiaire de l’enquête du ministère de l’Emploi s’ajoutent les 600 000 salariés des secteurs domestiques et publics). Il est surtout le fait des petites entreprises : la moitié des salariés au SMIC dans le secteur marchand travaillent dans des établissements de moins de dix salariés. Il est aussi le fait de branches peu couvertes par le système conventionnel : ainsi dans l’hôtellerie et la restauration, qui n’avaient pas de convention collective jusqu’en 1997, 40% des salariés sont payés au SMIC. C’est également un emploi en majorité féminin. Enfin, la proportion des jeunes au SMIC est plus forte que dans l’emploi total ( et pour cette population jeune, les compléments de rémunération sont faibles car, notamment, les effets d’ancienneté jouent peu ) ²[1].

En France, l’Etat détient un rôle majeur dans la fixation du niveau de salaire minimum. Cette situation conduit naturellement à réduire les enjeux des négociations collectives de branche, en matière de détermination des salaires comme de définition des classifications. Pourtant, Le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts relève que ² ceci entraîne une situation paradoxale ( et inconnue dans les autres pays ayant introduit un salaire minimum comme les Pays-Bas ou la Belgique ) : dans la majorité des branches, les niveaux de salaires les plus bas résultant des accords entre partenaires sociaux sont inférieurs au SMIC et, en conséquence, ne s’appliquent pas conformément au principe d’ordre public social. Il en résulte également un resserrement de la grille des salaires conventionnels effectivement applicables qui réduit les perspectives de carrière salariale pour les ouvriers ou les employés. Cette situation, déjà soulignée au début des années soixante-dix, a perduré et s’est même aggravée jusqu’à la fin des années quatre-vingt. Un objectif de correction fut retenu par la commission nationale de la négociation collective au début des années quatre-vingt-dix. Force est de constater, huit ans après, son échec relatif. De ce fait, également, la différenciation intersectorielle des minima de salaires apparaît faible en France, au regard des pays proches et ne reflète pas la différence de performances économiques des secteurs. Enfin, l’écart se développe entre les salaires effectivement pratiqués dans certaines entreprises et les niveaux conventionnels, limitant de la sorte encore plus les enjeux de la négociation de branche ²[2]. La relation entre le salaire minimum et la négociation collective constitue une exception française en Europe. Et ² alors que l’emploi se développe dans les activités tertiaires et les petites entreprises et que les formes d’emploi se diversifient, les moyens de donner une place plus importante à la négociation collective de branches et d’entreprises doivent faire l’objet d’une réflexion renouvelée ²[3].

Mais, quelquesoit le mode de fixation, le SMIC a surtout des effets négatifs sur le niveau de l ‘emploi.

Salaire minimum et protection des salariés les moins qualifiés.

² La théorie traditionnelle propose une représentation du marché du travail qui repose sur la présence de ²micro-marchés². Chacun étant relatif à une qualification du travail et à un lieu géographique. Sur chacun de ces ²micro-marchés² se forment indépendamment une offre de travail de la part des salariés et une demande de travail de la part des employeurs. Cette dernière résulte de la comparaison, à la marge, de la productivité du travail et de son coût : tant que cette productivité est supérieure au coût du travail, il est dans l’intérêt de l’entreprise d’augmenter son niveau d’emploi. La productivité du travail est une fonction décroissante de l’emploi ; aussi, le niveau d’emploi correspond-il à l’égalisation, à la marge, de la productivité du travail à son coût.

Un prix d’équilibre, c’est-à-dire un salaire d’équilibre, s’établit sur chacun de ces ²micro-marchés². Le salaire minimum n’apparaît contraignant que s’il est fixé à un niveau supérieur aux salaires d’équilibre les plus bas, ceux qui sont relatifs aux salariés les moins qualifiés. Il constitue alors un facteur de rigidité du marché du travail et conduit à un sous-emploi de la main-d’œuvre peu qualifiée.

Dans cette interprétation, la protection des salariés les moins qualifiés se révèle en partie illusoire parcequ’elle se retourne contre ces derniers sous la forme d’un risque de chômage accru. Il y a coût en emploi associé à l’existence d’un salaire minimum ²[4].

A la suite des travaux de G. J. STIGLER[5] qui indiquaient qu’un relèvement du salaire minimum entraînait le licenciement des travailleurs dont la productivité est initialement inférieure au nouveau minima, le CSERC souligne qu’² en France, les études empiriques s’accordent pour trouver un lien négatif entre le niveau du SMIC et le niveau d’emploi de certaines catégories de main-d’œuvre ( les jeunes et les peu qualifiés ) ²[6] ( Voir l’étude de S. BAZEN et J. P. MARTIN, ² L’incidence du salaire minimum sur les gains et l’emploi en France ² publiée dans le Revue économique de l’OCDE (n° 16, printemps, 1991), le document de travail (1998) de J. M. ABOWD, F. KARMAZ et D. N. MARGOLIS, ² Minimum wages and employment in France and the United States ², ou les travaux de F. KRAMARZ et T. PHILIPPON, ² The impact of differential payroll tax subsidies on minimum wage employment ² (Document de travail du Crest, 1998) qui concluent à un effet d’éviction de l’emploi pour les travailleurs les moins qualifiés, d’un relèvement du salaire minimum ).

 

L’étude de S. BAZEN et J. P. MARTIN (1991)

² L’étude de Bazen et Martin (1991) constitue une illustration d’un mode d’évaluation des conséquences du salaire minimum sur l’emploi. Les auteurs estiment dans une première étape deux équations du salaire, pour les jeunes et pour les adultes. Ils ne trouvent un effet significatif du SMIC sur les salaires que dans le cas des jeunes. Dans une seconde étape, ils estiment deux équations d’emploi, pour les jeunes et pour les adultes. Ils mettent ainsi en évidence, pour les jeunes, qu’une hausse de 1% de leur salaire moyen réel réduit leur emploi de l’ordre de 0,40% et qu’une hausse de 1% du salaire moyen réel des adultes augmente l’emploi des jeunes de l’ordre de 0,27%.

En combinant les effets obtenus à partir des équations de salaire et d’emploi, les auteurs trouvent qu’un relèvement de 1% du pouvoir d’achat du SMIC conduit à une baisse de l’emploi des jeunes de l’ordre de 0,1%. Ils concluent notamment sur le fait ² qu’une simple modération du rythme de croissance du SMIC par rapport au salaire moyen suffirait à modifier la composition de l’emploi au profit des jeunes ²[7].

 

Ce lien négatif entre le salaire minimum et l’emploi résulte d’effets de substitution entre les facteurs de production ( substitution entre le capital et le travail ) mais surtout entre les différentes catégories de main-d’œuvre ( un salaire minimum élevé favorisant la substitution du travail qualifié au travail peu qualifié )[8] ( A cet égard, voir l’étude de H. SNEESSENS et F. SHADMAN-MEHTA, ² Real wages, skill mismatch and unemployment persistence ² publiée dans les Annales d’économie et de statistique en 1995 (n°37-38, janvier-février) ou les travaux de F. MIHOUBI, ² Coût des facteurs et substitution capital-travail : une analyse sur le secteur manufacturier ², publiés dans la revue Economie et statistique en 1997 (n°301-302) ).

Concernant les jeunes non qualifiés, le CSERC note qu’² un niveau élevé du salaire minimum constitue un obstacle particulier s’il ne permet pas l’acquisition d’une qualification par une première expérience professionnelle ²[9].

A cet égard, ² si le coût moyen du travail en France, compte tenu des différences de productivité, n’apparaît pas particulièrement élevé par rapport aux grands pays industriels, le même diagnostic ne peut être porté au niveau du salaire minimum. Malgré les allégements de charges sur les bas salaires, le coût salarial au niveau du SMIC est parmi les plus élevés en Europe. Il l’est en niveau, exprimé au taux de change courant, il l’est aussi relativement au coût du salaire moyen ou médian ²[10]. En outre, les évolutions du salaire minimum ont été assez divergentes entre la France et majorité des autres pays. Après une forte augmentation entre 1970 et 1983, le pouvoir d’achat du SMIC connaît une lente croissance depuis 1983 ² alors que les salaires minima ont, depuis vingt ans, tendu à stagner en termes réels et à baisser relativement au salaire médian dans nombre d’autres pays ( par exemple en Espagne, Belgique, Pays-Bas, Etats-Unis ) ²[11].

Les salaires minimum en Europe et aux Etats-Unis
  France Pays-Bas Espagne Royaume-Uni Irlande Etats-Unis
Date d'introduction dy système dans sa forme actuelle 1870 1969 1980 Avril 1999 Avril 2000 1938
Niveau actuel en monnaie locale

40.22

francs/heure

 541.20florins
/semaine		 2646
pesetas/jour 		3.60
sterling/heure 		4.40 livres irlandaises
/heure		 5.15 dollars/heure
Couverture Salariés âgés de 18 ans et plus Salariés âgés de 23 ans et plus Salariés âgés de 18 ans et plus Salariés âgés de 21 ans et plus Salariés âgs de 18 ans et plus Salariés âgs de 20 ans et plus
Méthode de fixation Arrêtée par le gouvernement Arrêtée par le gouvernement Arrêtée par le gouvernement Arrêtée par le gouvernement Arrêtée par le gouvernement Arrêtée par le gouvernement
à l'échelon fédéral

Par ailleurs, le CSERC rappelle que ² plusieurs études empiriques sur données françaises conduisent à estimer un effet négatif sur l’emploi ( plus particulièrement des jeunes ) des fortes hausses du salaire minimum ²[12].

Les jeunes et le SMIC

² En France, les jeunes constituent la catégorie de main d’œuvre la plus concernée par le SMIC. Selon les sources et la définition des ²jeunes², entre un quart et un tiers des jeunes est rémunérée au salaire minimum. Par ailleurs, les études sur la France comme celles sur plusieurs pays étrangers, estiment que les effets négatifs sur l’emploi d’un salaire minimum sont les plus importants pour les jeunes (OCDE, ² Mobilité salariale : adopter une vue à plus long terme ², Perspectives de l’emploi, juillet ; G. FORGEOT, ² Rigidités institutionnelles du marché du travail et chômage des jeunes : analyses théoriques et évaluations empiriques des effets d’un salaire minimum ², Thèse pour le doctorat de Sciences économiques, Université de paris I Panthéon-Sorbonne ). Enfin, nombre de pays ont instauré, dans le cadre des salaires minima ou des conventions collectives, des niveaux de salaires plus faibles pour les jeunes ( avec une limite d’âge variable selon les pays ) et/ou pour les débutants.

Comment rendre compte de ces résultats ( ou de ces pratiques ) à partir des analyses précédentes ? Il y a en effet un paradoxe puisque l’élévation du niveau de formation des nouvelles générations par rapport aux plus anciennes devrait, en moyenne, moins sensibles aux effets de hausse du salaire minimum. Mais la qualification professionnelle ne se compose pas seulement de la formation initiale, elle dépend aussi de l’expérience acquise dans le travail.

Pour la plus grande partie des jeunes, qui disposent d’une formation initiale plus poussée que la moyenne des actifs, le coût du travail au niveau du SMIC ne constitue pas l’obstacle premier à leur emploi. Il n’en est pas de même, en revanche, pour les jeunes peu qualifiés pour lesquels le niveau actuel du SMIC peut limiter leurs possibilités d’insertion professionnelle. Ces derniers, qui disposent d’un très faible niveau initial d’éducation, ne peuvent accroître leur qualification, qui conditionne leur employabilité future, que par l’expérience professionnelle. Aussi, leur exclusion de l’emploi, notamment par un coût du travail qui serait supérieur à leur productivité initiale, serait-elle à l’origine d’un effet d’irréversibilité, en les éloignant durablement de l’activité. Les jeunes peu qualifiés sont ainsi privés d’emploi et privés par là de l’opportunité d’acquérir une première expérience professionnelle qui constituerait un ²marche pied² vers l’insertion durable dans la société. C’est ce type de raisonnement que reprend la Low Pay Commission, dans ses propositions visant, lors de l’introduction d’un salaire minimum au Royaume-Uni, à définir un taux réduit s’appliquant aux jeunes de 18 à 20 ans ²[13].

Le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts en conclue donc qu’² au total, ces éléments conduisent à situer le cas français du côté de la frontière où le salaire minimum a des effets négatifs sur l’emploi peu qualifié […] Pour lutter contre le chômage des peu qualifiés, une politique de réduction du coût salarial au niveau du SMIC par rapport au coût moyen a été engagé au travers des allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Il importe d’abord que ce dispositif soit pérennisé. L’effort fait en France, en cette matière, est assez comparable à celui engagé dans plusieurs pays européens (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni). L’objectif de ne pas augmenter le coût salarial horaire devrait être également poursuivi dans le traitement du passage au trente cinq heures pour les salariés payé au SMIC ²[14].

 

 

Salaire minimum et protection des salariés les moins qualifiés.

² La théorie traditionnelle propose une représentation du marché du travail qui repose sur la présence de ²micro-marchés². Chacun étant relatif à une qualification du travail et à un lieu géographique. Sur chacun de ces ²micro-marchés² se forment indépendamment une offre de travail de la part des salariés et une de mande de travail de la part des employeurs. Cette dernière résulte de la comparaison, à la marge, de la productivité du travail et de son coût : tant que cette productivité est supérieure au coût du travail, il est dans l’intérêt de l’entreprise d’augmenter son niveau d’emploi. La productivité du travail est une fonction décroissante de l’emploi ; aussi, le niveau d’emploi correspond-il à l’égalisation, à la marge, de la productivité du travail à son coût.

Un prix d’équilibre, c’est-à-dire un salaire d’équilibre, s’établit sur chacun de ces ²micro-marcés². Le salaire minimum n’apparaît contraignant que s’il est fixé à un niveau supérieur aux salaires d’équilibre les plus bas, ceux qui sont relatifs aux salariés les moins qualifiés. Il constitue alors un facteur de rigidité du marché du travail et conduit à un sous-emploi de la main-d’œuvre peu qualifiée.

Dans cette interprétation, la protection des salariés les moins qualifiés se révèle en partie illusoire parcequ’elle se retourne contre ces derniers sous la forme d’un risque de chômage accru. Il y a coût en emploi associé à l’existence d’un salaire minimum ²[15].

 

 

Mots-clefs : salaires, revenus, marché du travail, emploi, chômage, contrat, négociation, loi, marché, Etat, réglementation, déréglementation, coûts de production, inflation, prix contrôlés, prix bloqués, Union européenne.

Thèmes : la relation négative niveau du salaire minimum-niveau de l’emploi, le salaire minimum et la protection sociale, les alternatives au salaire minimum, le contrat vs la loi, Economie de l’offre et déréglementation.

 

[1] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 10.

[2] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 7.

[3] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 13.

[4] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 91.

[5] G. J. STIGLER, ² The economics of minimum wage legislation ², American economic review, vol. 36, pp. 358-365.

[6]Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 89.

[7] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 93.

[8] Les effets négatifs du SMIC sur l’emploi empruntent également le mécanisme des anticipations inflationnistes.

[9] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 89.

[10] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 8.

[11] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 8.

[12] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 8.

[13] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 102.

[14] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 8 et 12.

[15] Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, ² Le SMIC – Salaire minimum de croissance ², CSERC, La documentation française, 1999, p. 91.