L’EUROPE DES POLITICIENS

Les politiciens : chassez les par la porte, ils reviennent par la fenêtre.

Ils n’avaient évidemment pas digéré le sort réservé à la Constitution Giscard en mai dernier. Cette Constitution avait été conçue pour leur donner le beau rôle dans la future Europe. Ils allaient pouvoir exercer leurs talents à Bruxelles et à Strasbourg, alors même qu’ils avaient perdu toute utilité et toute considération au niveau national, à Paris ou à La Haye. Ils allaient pouvoir contenir la vague de mondialisation et de concurrence qui s’abat sur l’économie européenne, et en empocher les bénéfices électoraux. Ils allaient pouvoir perpétuer le « modèle rhénan », la sociale démocratie collectiviste, et échapper à l’épouvantail du « modèle anglo-saxon » ultra-libéral.

Hélas pour eux, par une curieuse conjonction des votes, le rêve des politiciens s’était effondré, et l’intransigeance de Tony Blair, Vaclav Klaus et quelques autres avait pour un temps écarté le spectre de l’Europe des politiciens pour revenir à une plus saine conception de l’Europe, celle qui fonctionne dans l’intérêt des peuples, et non de leurs gouvernants.

Voici aujourd’hui leur revanche. Après le sidérurgiste indien, c’est le plombier polonais qui a été fusillé à Strasbourg. La directive Bolkestein a été vidée de l’essentiel de son contenu. S’agissant d’ouvrir le secteur des services à la concurrence la question était de savoir si les entreprises de la Pologne (ou de l’Estonie, ou du Portugal) venant opérer en France, en Italie ou en Grande Bretagne avec leur personnel allaient appliquer à ces travailleurs la législation de leur pays d’origine ou du pays d’accueil. Avant que l’on ait parlé du plombier polonais il y avait eu « la coiffeuse de Valence » : cette brave dame de la Drôme avait imaginé faire enregistrer son salon en Angleterre : gérant en France une succursale d’une entreprise britannique elle s’imaginait pouvoir être régie par la législation fiscale et sociale anglaise. Les autorités françaises l’avaient ramenée à leur raison : en France seule la règle française s’applique. Plus loin encore il y avait eu l’Acte Unique imposé par Margaret Thatcher en 1985. Il concernait la circulation des produits à l’intérieur de la Communauté Européenne : ils devaient être achetés et vendus avec les impôts et les normes de leur pays d’origine. Panique à bord : le gouvernement français doit soudainement abaisser la TVA sur les automobiles de 33% à 18,6% sous peine de voir les voitures françaises rejetées du marché européen, et les voitures allemandes envahir notre marché domestique, avec seulement quelque 20% de TVA. L’Acte Unique était dans le prolongement logique de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne qui, avec l’arrêt « Cassis de Dijon », avait adopté le principe de la « mutuelle reconnaissance des normes ». Margaret Thatcher partie, l’Acte Unique restera lettre morte : les politiciens respirent ! Nouvelle alerte en 1992 quand une directive ouvre l’assurance-maladie à la concurrence : heureusement le gouvernement français sauve la mise et la « lecture » adroite de cette directive va sauvegarder le monopole de la Sécurité Sociale. Ouf !

Je vous rappelle ces points d’histoire non par pédantisme, mais pour souligner que derrière l’affaire Bolkestein, c’est l’intérêt des consommateurs européens qui est en jeu. La concurrence doit mettre normalement les producteurs en état d’offrir les biens et les services au meilleur prix possible. Dans ce prix, il y a le poids de tout le système fiscal et social imposé aux producteurs par leurs Etats respectifs. Les impôts passent pour rémunérer des « biens publics » dont les entrepreneurs ont besoin pour produire, au même titre qu’ils ont besoin de capital ou de travail. Si un Etat fait payer ses prestations très cher, tant pis pour les producteurs. Voici où le bât blesse : les Etats, leur  réglementation fiscale et sociale se trouvent en concurrence. Les politiciens vont donc dénoncer les pays qui font payer moins d’impôts, suspects de « dumping fiscal », et ceux qui font payer moins de prélèvements sociaux, suspects de « dumping social ».

Les politiciens n’ont cure de l’intérêt des consommateurs, et ils ne veulent pas faire subir une « concurrence dommageable » (comme dit le rapport Primarolo) à leurs entrepreneurs ni compromettre la belle « justice sociale » qu’ils ont su inventer. Pour deux raisons : d’abord c’est faire trop bon marché de leur souveraineté – un argument faible puisque trois quarts de nos textes français sont aujourd’hui transcrits de la législation bruxelloise, ensuite c’est contrarier cette clientèle électorale faite de tous ceux qui refusent la concurrence parce qu’elle les oblige à s’aligner sur plus compétitifs qu’eux. Cette clientèle est faite des syndicats et des corporations, qui prétendent protéger les travailleurs, paysans et artisans alors qu’ils ne font que les condamner à la disparition du marché par inadaptations successives. Elle est faite des fonctionnaires qui craignent la chasse aux gaspillages publics.

Ils étaient évidemment dans la rue, drapeaux rouges en tête, à Strasbourg.

C’est au drapeau rouge que nous sommes ainsi ramenés. Le vent de libéralisation qui a soufflé sur l’Europe en 1989-1991 a failli emporter les machines étatiques et bureaucratiques : l’Europe a failli devenir un espace de libre échange et de libre entreprise, où l’Etat se serait fait plus discret. Les politiciens en ont vu le danger pour eux : quel est leur rôle dans une Europe des libertés ?

Ils croient aujourd’hui avoir gagné une grande victoire en neutralisant la concurrence dans le domaine des services, un secteur qui représente les trois quarts de l’activité et de l’emploi. Vont-ils s’en sortir à si bon compte ? Comme pour l’OPA d’Arcelor, les lois du commerce international ne tarderont pas à se rappeler à leur souvenir, soit en ruinant les peuples qui les chasseront à nouveau, soit en s’alignant sur la logique d’une économie heureusement mondialisée. L’arbitraire, l’incompétence et l’injustice ont des limites.

 

Jacques Garello
Le 20 Février 2006

 
 

 


 

 

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