POURQUOI TANT D'IMPOTS LOCAUX ?

Vous faites partie de ces millions de Français qui ont eu à payer ces jours-ci ou qui se préparent à payer leurs impôts locaux. Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, du foncier bâti ou non bâti, tout le monde aura pu observer l’explosion de la facture. Les régions, les départements et les communes en sont responsables, dans une proportion variable avec les lieux d’imposition. La première idée qui vient à l’esprit est que nous payons aujourd’hui la victoire de la gauche aux élections locales de 2004. Il y a certainement une part de vérité dans cette explication, on sait que les élus de gauche sont friands de services publics communaux, de subventions et de « créations d’emplois ». Mais on doit observer cependant que quelques bonnes municipalités classées à droite ont également chargé le contribuable. Et, sur le long terme, la tendance à l’explosion de la fiscalité locale est bien nette depuis plus de dix ans.

Dans un ouvrage paru la semaine dernière Gérard BRAMOULLE, qui a mené une étude à la demande de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales), soutient une thèse mûrement réfléchie et fortement étayée : les dérèglements des finances locales ont pour seule origine l’écrasement des libertés locales par le pouvoir des administrations centrales.

L’économiste, ancien doyen de la faculté d’Economie Appliquée de l’Université Paul Cézanne, sait bien de quoi il parle : il est pour la deuxième fois adjoint aux finances de la ville d’Aix en Provence, vice président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, et lors de son premier mandat il avait réduit les impôts locaux de 12 % !

Cette expérience personnelle a été menée avec succès, elle consacre une victoire sur le mal fiscal qui atteint nos collectivités territoriales. Ce mal a un nom : jacobinisme.

Quel est le degré de liberté d’un élu local quand il vote son budget ? Quelle responsabilité a-t-il dans le contrôle des dépenses locales ? Nulle liberté, nulle responsabilité. Ainsi le veut le système. Les impôts locaux ont leur assiette, leur taux, leur mode de recouvrement déterminés par la loi nationale, avec une infime marge de manoeuvre. La gestion de la dette et de la trésorerie lui échappe. Quant aux dépenses, elles sont fonction des « compétences » que les lois dites de « décentralisation », depuis la célèbre loi Defferre, ont réparties entre Etat, régions, départements et communes. Des compétences mal définies, avec des incohérences et des doubles emplois, et que l’on ne peut assumer qu’à des coûts prohibitifs. Mais paradoxalement, en dépit de cette difficulté, le système pousse aussi à la dépense : les dotations de l’Etat à « ses » communes sont d’autant plus substantielles que les dépenses d’investissements sont plus élevées. En avant pour les piscines, les salles des fêtes, les stades et les crèches ! Puis aussi en avant pour les associations « lucratives sans but » qui permettent d’embaucher les copains et les coquins.

Par quelle aberration de l’esprit peut-on imaginer que des impôts soient payés à l’Etat puis reversés aux collectivités locales, tandis que l’Etat transfère une partie de ses compétences auxdites collectivités ?

Dans quelques semaines à Paris, un colloque organisé par l’IREF, l’ALEPS et Contribuables Associés autour du livre de Gérard BRAMOULLE permettra de savoir où en sont nos principaux partenaires européens en matière d’impôts locaux. Une fois de plus la Suisse sera donnée en exemple (par le professeur Victoria CURZON PRICE) pour une simple raison : il y a une concurrence fiscale entre les cantons et, à l’intérieur des cantons, entre communes. Le citoyen helvétique ne manque jamais une occasion de rappeler aux gouvernants, et surtout aux autorités fédérales, que c’est lui le maître du jeu en matière de dépenses et de recettes publiques. La pratique du  referendum  local  d’initiative  populaire  est pour beaucoup dans cette hiérarchie des pouvoirs fiscaux, dans ce « fédéralisme fiscal » : on va de la base vers le sommet. En France, naturellement, on va du sommet à la base.
Cela signifie que la France est gouvernée par l’administration centrale, et que nos bureaucrates parisiens n’entendent pas laisser le moindre degré de liberté locale. La preuve la plus récente en a été apportée par la loi Chevènement et l’intercommunalité. Ici les communes sont condamnées à « jouer ensemble », à constituer un cartel sur le dos des contribuables : défense d’attirer les entreprises ou les ménages, et péréquation des ressources. Les plus spoliateurs ont raison, les plus mal gérés ont une prime.

Le mal français est bien la distance qui sépare ceux qui payent et ceux qui dépensent, ceux qui réglementent et ceux qui travaillent au bien-être de leur communauté.

On nous annonçait que la réforme de l’Etat et la décentralisation seraient au cœur du débat électoral en 2007. On va bien voir, mais pour l’instant on n’entend que quelques murmures, et peu de candidats réalisent que c’est en libérant les citoyens du poids de l’Etat central que l’Espagne, et l’Italie de Berlusconi, ont rejoint le peloton de tête européen, tandis que le retour à Berlin ruine progressivement la République Allemande, de moins en moins Fédérale.

En attendant, à vos chèques, à vos TIP : payez les impôts locaux si ce n’est déjà fait…

Jacques Garello

Le 6 novembre 2006