Pendant que la France de Bernard THIBAUD vivait sa galère et que s’agitaient les étudiants admirateurs de Lénine et du Che, on n’a guère porté d’attention au PLFSS.

S’agit-il d’un nouveau syndicat ? Peu probable : la loi prive toute nouvelle formation syndicale de représentativité nationale. S’agit-il d’un nouvel établissement public, parmi les 1.460 que la Commission de Vérification des Entreprises Publiques n’arrive pas à répertorier ?

Non, bien plus simplement, il s’agit du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, discuté au Parlement depuis le début du mois, et sur le point d’être adopté après quelques batailles d’amendements. PLFSS, c’est plus court et cela permet de réserver la discussion à de rares initiés, ceux qui se sentent à l’aise entre les chiffres de l’ONDAM, les avis du HCAAM, la pratique des DMP, le principe de T2A, les interventions des ARH et des URCAM. Cela évite aussi aux Français de se mêler de ce qui les regarde : le présent et le futur de la Sécurité Sociale, et en particulier de ladite « assurance-maladie », qui assure de moins en moins et qui est de plus en plus malade.

Pour l’instant la « branche Vieillesse » est laissée en retrait : cette semaine a démontré qu’il n’est pas facile d’instaurer la moindre réforme, fût-elle souhaitable et approuvée par une large majorité du peuple. Par contraste, il semblerait que la « branche Santé » ne pose pas problème, puisqu’à part les médecins et quelques-uns de leurs syndicats, tout le monde semble s’accommoder des mesures envisagées, si ce n’est l’apparition de « franchises » qui à juste titre révoltent la plupart des assurés.

Pour compenser l’indifférence générale, j’estime donc utile de livrer quelques réflexions simples sur le système de santé français.

De toute évidence, notre gouvernement veut nous persuader que notre système de santé est parmi les plus performants et les plus justes du monde. N’a-t-il d’ailleurs pas été grandement amélioré par la grande réforme de 2004 due à Philippe DOUSTE-BLAZY ?

Cet acte de foi est malheureusement démenti par d’autres propos : l’assurance-maladie est « le défi le plus urgent compte tenu de la dérive des dépenses », a déclaré François FILLON le 3 juillet dernier. En effet, avec plus de 6 milliards de déficit annoncé (la bonne moitié du déficit global de la Sécurité Sociale), avec une « alerte » lancée par le « Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie » (dites : « Haut Conseil ») parce que les dépenses ont dérapé en cours d’année et dépassé ce qui avait été assigné au corps médical et aux établissements hospitaliers par l’ONDAM (entendez Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie), et en dépit des dispositions prises par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) punissant les médecins conventionnés pour leur inconduite, il y a de quoi s’inquiéter pour la santé de l’assurance-maladie.

Les gouvernants réagissent comme ils savent le faire. Ils accumulent des séries de mesurettes qui ont pour caractéristiques communes : l’assuré paiera toujours plus, les prestations seront réduites et la police de la santé sera renforcée. C’est ce que l’on appelle une « meilleure gestion » du système. Ce que ni nos gouvernants ni les syndicats, ni les partis politiques ne voient, c’est que ce n’est pas la gestion du système qui est en cause, mais sa conception même.

Comme l’ont souligné avec talent Pascal SALIN et Henri LEPAGE dans l’ouvrage édité par l’Institut Turgot (« Santé en danger », rapport de Jean Louis MIGUET), le système français a trois vices fondamentaux : le monopole, la planification et la gratuité.

Je commence par la gratuité, parce qu’elle explique non seulement les dérapages, mais aussi l’inconscience des assurés. Ils ne savent pas ce qu’ils payent, parce qu’ils ne payent pas directement les prestations, mais seulement de manière indirecte à travers les cotisations d’assurance maladie retenues sur leurs salaires – dont ils ignorent le montant réel. Si, grâce au versement du « salaire complet » que nous prônons depuis des lustres, les assurés savaient que « leur » santé leur coûte par mois entre 400 € (smicard) et 2.000 (5 smic), ils réagiraient peut-être. 

Ils pourraient choisir une autre façon de se couvrir contre les risques de la maladie. Mais ici ils se heurteraient au monopole des Caisses : il n’y a pas de place pour le choix du consommateur. Depuis 1992 la France ne s’est pas pliée aux règles de Bruxelles instaurant la concurrence en matière d’assurances. On nous annonce périodiquement (au vu de quelques décisions de justice) que le monopole vit ses derniers instants, mais pour l’instant il n’en est rien. Si les Suisses viennent de rejeter à 80 % une proposition de mettre fin à la concurrence des assurances privées, les Français n’ont pas accès au moindre choix. Or la concurrence, ici comme ailleurs, a pour vertus d’abaisser les coûts et d’améliorer la qualité. Les assureurs ont intérêt à surveiller le fonctionnement général – les Suisses se portent bien et dépensent d’ailleurs beaucoup d’argent à leurs soins (mais davantage préventifs et plus confortables, c’est leur choix).

Comment le monopole est-il géré ? Suivant les méthodes de la planification soviétique. Depuis quelques années, le Parlement fixe souverainement les fameux ONDAM. Ces « objectifs » organisent les moindres détails du système, répartit entre médecine de ville, hospitalisation, type d’interventions, catégories de médicaments, et évidemment prix des soins et honoraires des médecins. Pour les honoraires un système impayable (c’est le cas de le dire) a été mis en place par « accord » entre les Caisses et certains syndicats de praticiens peu regardants : vos honoraires seront augmentés si et seulement si vous nous permettez d’économiser sur la santé de vos patients. Cela s’appelle pudiquement « la maîtrise médicalisée » des dépenses de santé. L’esclavage des médecins pourrait rapporter en 2008 quelque 600 millions d’économies : c’est une goutte d’eau financière, mais c’est un gouffre des libertés médicales. D’ailleurs les planificateurs ne veulent pas s’arrêter en si bon chemin. Ils voudraient gérer la localisation des médecins (intention provisoirement abandonnée), et transformer les médecins en salariés (travaillant « au forfait » plutôt qu’à l’acte).

Il va de soi que tous les ingrédients de l’échec sont ainsi réunis. Avec les conséquences dramatiques pour le futur, assombri par le vieillissement de la population et le coût des techniques nouvelles.

Les libéraux connaissent la réponse depuis des années : faire de la santé un choix personnel, assumé grâce à la libre concurrence d’assureurs privés, financé grâce à une épargne-santé constituée volontairement ou par prélèvement à la source, assorti de dispositions pour aider ceux qui ne peuvent pas s’assurer (chèques-santé ou crédits sur le compte épargne-santé), et retour au libre exercice de la médecine libérale. Du coup les assurés retrouveront un pouvoir d’achat et une liberté qu’ils ont perdus, et les médecins pourront exprimer leur vocation à servir. 

Jacques Garello
Le 19 novembre 2007

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