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INQUISITION FISCALE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Lundi, 07 Septembre 2009 01:00
 La liste de Woerth

La liste de Woerth est en passe de devenir aussi célèbre que la liste de Schindler. Schindler est cet Allemand qui grâce à la falsification de la liste de ses employés a réellement sauvé onze cents Juifs de l’holocauste : une histoire qui marque la victoire de la bonté sur la barbarie, du génie inventif sur la bureaucratie totalitaire. Eric Woerth est notre ministre du budget, qui œuvre à la revanche de la bureaucratie sur le génie inventif, et au triomphe de la barbarie fiscale : une liste fantôme de 3.000 réfugiés fiscaux en Suisse, obtenue on ne sait comment, est devenue l’arme absolue du grand inquisiteur.

L’opinion publique est sans cesse caressée dans le sens du poil de l’envie, de la jalousie, de la lutte des classes. Les tricoteuses attendent avec impatience de voir les têtes couronnées tomber sous le couperet de la guillotine de Bercy : sus aux riches, sus aux patrons, sus à l’étranger, sus aux banquiers ! 

Je me fais volontiers l’avocat des causes perdues, et je vous invite à réfléchir à ce que représente cette inquisition fiscale. Elle est contraire à la fois à la morale, à la vérité et à la liberté. 

La raison d’Etat légitime-t-elle tous les procédés ? La fin justifie-t-elle les moyens ? Il me semble que la morale veut que l’Etat donne l’exemple de la transparence et du respect de la loi : c’est ce que l’on appelle un état de droit, une situation dans laquelle les gouvernants se soumettent au droit commun. La morale et le droit réprouvent  le gouvernement allemand quand il achète et exploite la liste volée par l’employé d’une banque du Liechtenstein, qui donne les noms de contribuables germaniques détenant un compte dans la principauté. La morale et le droit réprouvent le chantage du gouvernement américain qui menace la banque suisse UBS de faire fermer tous ses établissements sur le territoire américain si elle ne communique pas la liste des citoyens des Etats-Unis ayant des comptes en Suisse. La raison d’Etat est une invention diabolique qui se ramène à ce principe : la morale et le droit s’arrêtent aux portes du pouvoir politique.

Bien évidemment, les gouvernants s’abritent derrière le bien commun, la morale « publique », la sécurité nationale, voire internationale : tous concepts laissés à l’arbitraire appréciation des inquisiteurs. Machiavel aussi justifiait les moyens par la fin : le pouvoir agit dans l’intérêt général. Ainsi la barbarie doit-elle lutter contre les barbares, et le vol légal doit-il éliminer le vol illégal. A ce compte, la spirale de la violence s’amorce et l’on débouche tôt ou tard sur l’inhumanité. La loi de la jungle ou celle du talion n’est pas la loi de la civilisation.  

S’agit-il d’ailleurs d’un vol illégal ? Le gouvernement travestit la vérité en présentant son initiative comme un juste châtiment menaçant des fraudeurs. Il commence par faire un savant amalgame entre l’argent blanchi par les maffias de la drogue et de la prostitution, l’argent des terroristes et l’argent de ceux qui veulent soustraire leur argent à la rapacité fiscale.

Un fraudeur est assimilé à un dealer ou à un fanatique porteur de bombe. En réalité il protège un patrimoine privé contre le gaspillage des deniers publics.

Mais le pire n’est pas là : c’est que les contribuables qui refusent l’impôt en France ne sont pas tous – et tant s’en faut – des fraudeurs. Un autre amalgame savant consiste à mêler la fraude, l’évasion et la fuite fiscales. La fraude fiscale est illégale (ce qui ne veut pas dire illégitime, je le rappelle). L’évasion, elle, est tout à fait légale. Elle l’est aux yeux de la législation française, mais aussi de la réglementation européenne. Le principe, au sein de l’Union (mais cela a été également étendu à des pays européens non membres de l’UE, comme la Suisse), est celui de la libre circulation des capitaux, des entreprises et des hommes. Sans le vouloir, les Européens ont admis le principe de la concurrence fiscale, du moins dans une certaine mesure, et rien n’empêche un épargnant, un entrepreneur, un père de famille, de placer ses épargnes, d’installer son entreprise, d’élargir son patrimoine en allant vers des « paradis fiscaux », expression mensongère pour désigner des pays dont la fiscalité est plus légère et moins injuste que celle que subissent les Français. L’OCDE et les politiciens ont beau pester contre cette concurrence, et se faire les avocats d’une « harmonisation » - ce qui signifie transformer l’Europe entière en enfer fiscale pour s’aligner sur les normes françaises -, il n’est ni possible ni souhaitable d’établir une fiscalité européenne unique. J’ai conçu avec mon amie Victoria Curzon Price, dans le cadre de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) un « indice de décentralisation fiscale » qui permet de conclure à l’impossibilité de l’harmonisation de structures fiscales héritées de plusieurs siècles de culture nationale, ou inspirées par le rejet du  communisme en Europe centrale et de l’est. L’Europe peut créer de nouveaux impôts, mais ne peut refondre tous les impôts existants. Dans ces conditions, l’évasion fiscale est inévitable, sauf à fermer les frontières et sombrer dans l’ultra nationalisme – ce que les nazis eux-mêmes n’ont pas réussi, grâce d’ailleurs en partie à la Suisse.

Enfin, la fuite fiscale est un phénomène dont on ne parle pas, mais qui prend aujourd’hui un relief nouveau, avec la poussée de la fiscalité dans plusieurs pays – conséquence d’un « retour de l’Etat » qui signifie évidemment retour de l’impôt. Ici, ce n’est pas la « matière fiscale », l’assiette de l’impôt, qui part à l’étranger, c’est le contribuable lui-même. Les Français, et notamment les jeunes Français, quittent la France. Ils ne le font pas seulement comme les joueurs de foot ou de tennis pour échapper à la traque fiscale, ils le font souvent pour des raisons bien plus profondes. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où on demandera à leurs enfants d’éponger les dettes publique et sociale accumulées depuis des décennies. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où l’on taxe systématiquement l’initiative, le talent et le travail. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où les citoyens et les familles ont perdu tout droit à une vie privée,  parce que l’Etat contrôle les moindres faits et gestes et utilise toutes les ressources de la technique pour faire des listes, et encore des listes, et toujours des listes. 

La liberté n’est plus garantie dans un tel pays. Le mal français vire d’ailleurs à la pandémie, qui atteint gravement les Etats-Unis d’Obama. Il est admis désormais que le secret bancaire est une infamie, alors que c’est une marque et une condition de la liberté.

Les Suisses ne s’y trompent pas d’ailleurs. Monsieur Ziegler et les socialistes de Genève ne réussiront sans doute pas à décider leurs concitoyens d’abandonner le secret bancaire. Qu’une banque comme UBS (fort éloignée d’ailleurs des traditionnels principes moraux et financiers de la banque suisse) soit contrainte de céder à la pression de la Maison Blanche, c’est une chose – scandaleuse au demeurant. Mais il n’y aura jamais à mon sens un vote des cantons pour renoncer au secret bancaire. Je voudrais bien savoir si Monsieur Woerth tient sa liste des autorités de Berne, et lesquelles ; pour l’instant une telle hypothèse est totalement exclue par les lois de la Confédération. Il existe encore, et c’est heureux, quelques îlots de liberté en Europe. Il existe encore des hommes libres pour échapper à l’inquisition et dénoncer le grand inquisiteur.

 

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Au sommaire du n°1333 du 12 septembre 2017


Editorial : Pourquoi les Français n’aiment pas les réformes

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