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La crise est inéluctable

A la différence d’Adam Smith et Turgot qui pensaient que l’activité économique apporte le progrès en permanence, grâce à des adaptations permanentes voulues par le marché, Malthus estime que la crise est inéluctable dans un pays industrialisé.

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Écrit par Jacques Garello   
Mardi, 14 Janvier 2014 00:00
La justice aveuglée l www.libres.org

Quelques lecteurs m’ont dit leur surprise de ne pas m’être exprimé la semaine dernière sur l’affaire qui défraie la chronique. Mon silence était volontaire, car la meilleure façon de lutter contre l’abjection est de la traiter par le mépris. Mais je n’ai pas non plus l’habitude de fuir mes responsabilités et je crois de mon devoir de donner aux évènements actuels un éclairage libéral, du moins d’après ce que je sais du libéralisme.

 

Qui fait la loi ? Qui l’interprète ? Qui l’applique ? Ce sont les trois questions que ne se sont guère posées les acteurs et les commentateurs de l’affaire, préférant s’appesantir sur l’ignominie du délinquant et de ses partisans et, au prix d’un amalgame douteux, jeter l’anathème sur tous ceux qui seraient tentés de mal voter au printemps prochain. Certes il y a eu débat sur la liberté d’expression et de réunion, sur les responsabilités respectives des préfets et des juges : faut-il interdire ou faut-il punir, ou les deux ? Mais de mon point de vue ce débat a été tronqué, car les trois questions centrales n’ont pas été abordées, ou sérieusement discutées,  tant la réponse a semblé évidente. N’est-il pas évident que c’est le Parlement qui fait la loi, que c’est le Conseil d’Etat qui l’interprète, que c’est le ministre de l’intérieur qui l’applique ? Je crois précisément dangereux d’en rester là.

Qui fait la loi ? « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent » : cette phrase de Montesquieu a été insérée dans un article du Figaro de vendredi dernier. La cause est entendue, le grand juriste que l’on dit libéral n’a-t-il pas clos toute discussion ? Dans ces conditions on ne peut revendiquer une liberté qui irait jusqu’à enfreindre la loi. J’ai même entendu rappeler sur les antennes d’une radio (publique) la fameuse sentence de Saint Just « Il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». Le libéralisme s’inscrit-il dans cette tradition qui légitime la guillotine ?

Je ne le crois pas, car lier la liberté à la légalité est une erreur. Hayek a dénoncé la confusion entre droit et législation, hélas les juristes français sont pour la plupart acquis au droit positif : la loi c’est la loi. Or l’histoire est pleine de lois scélérates et criminelles. C’est une loi qui a obligé les Juifs à porter une étoile jaune, et le totalitarisme des nazis et des communistes a toujours été avalisé et organisé par des lois dûment conçues et démocratiquement votées. Le hasard fait que la loi en cause ici est une des lois Gayssot, le ministre et député communiste, évidemment expert en liberté, mais aussi en collectivisme. Fallait-il une loi pour condamner l’atteinte à la dignité de la personne humaine à travers des actes ou des propos racistes alors que le principe du respect des droits individuels est de droit naturel ? Ou la loi avait-elle pour but de rappeler que seule la gauche, et mieux encore l’extrême gauche, lutte et a lutté contre la ségrégation, la discrimination ? Ne s’agissait-il pas d’une manœuvre justifiant d’avance toutes les décisions arbitraires que les gouvernements pourraient prendre ?  Et quid des lois Taubira ? Et quid de la légalisation de l’avortement et du massacre des embryons ? Le législateur n’inspire qu’une confiance très limitée aux libéraux. Et trop de lois tue le droit. Les libéraux revendiquent le droit au droit, comme disait Jean Marc Varaut. 

Qui interprète la loi ? Il existe  un pouvoir judiciaire qui a pour mission d’éviter les dérives du législateur, parce que les magistrats ont pour mission d’interpréter la loi quand son contenu est ambigu et quand elle s’affranchit des principes généraux du droit. Mais voici l’originalité française : il existe un corps de tribunaux d’exception lorsque la lecture de la loi concerne l’Etat et les actes administratifs.

La France est à ma connaissance le seul pays réputé libre et démocratique où l’Etat n’est pas soumis au droit commun, et où l’on a construit un « droit public » en marge, et souvent en opposition avec le droit civil. Le Conseil d’Etat est au sommet de la pyramide des tribunaux administratifs, et c’est vers lui que le gouvernement se tourne pour régler les affaires qui le concernent. Evidemment tout concerne l’Etat dans un pays totalement étatisé.

La justice d’exception est toujours intolérable dans une société de libertés, l’état de droit exige que tout justiciable soit soumis aux mêmes règles. En Angleterre Sa Majesté la Reine est passible de poursuites devant les tribunaux de droit commun. Il est vrai qu’en France les juges de droit commun sont, eux aussi, sous la coupe de l’Etat, l’indépendance de la magistrature étant très compromise. Mais au moins la procédure est-elle plus stricte pour le droit privé (civil et pénal) que pour le droit public (administratif et constitutionnel). Par contraste le droit administratif se bâtit à partir d’une jurisprudence changeante, qui a rarement évolué dans le sens d’une plus grande liberté des citoyens. Le Conseil d’Etat ne donne pas la garantie d’une justice sereine et équitable. Il peut donner l’image d’une justice expéditive et servile.

Qui applique la loi ?  C’est le pouvoir « exécutif » qui en a la mission. Mais sous la Vème République, c’est le gouvernement qui dicte la loi au Parlement. Il est assez troublant que ce soient les mêmes qui fassent la loi et l’appliquent : cela revient à rendre légale toute initiative de l’exécutif. Il y a même des cas où l’exécutif opère « par ordonnances ».

Qu’en est-il de l’application des sentences judiciaires ? Elle est visiblement soumise à l’arbitraire du gouvernement, dont la sévérité sera exemplaire dans certains cas, mais dont le laxisme ou la duplicité sera plus fréquente encore. Pourquoi certaines décisions de justice ne sont-elles jamais respectées, et certaines peines jamais exécutées ?

C’est qu’en fait les gouvernants et la haute administration sont les juges suprêmes : au-dessus des parlementaires, au-dessus des magistrats. Dans notre République, les gens au pouvoir choisissent impunément les personnes à poursuivre, et le calendrier des poursuites. En période électorale, on sort les affaires au moment voulu.

L’application de « la loi » n’est pas de maintenir un ordre public qui n’est plus respecté dans ce pays où règnent insécurité générale et impunité des factions (syndicales, communautaristes ou écologiques entre autres), mais de se maintenir en place en pourrissant le pays, et en cultivant la haine au prétexte de la pourchasser. Mais sous prétexte de légalité, et avec la bénédiction du Conseil d’Etat. 

 
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Au sommaire du n°1341 du 15 novembre 2017

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