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« Beaucoup de nos contemporains ne font plus confiance à la société politique pour surmonter la crise économique, sociale et morale qui frappe le pays. Alors, ne serait-il pas temps de se tourner vers la société civile ? Mais où est-elle ? Que fait-elle ? Que pourrait-elle faire ? » Et aujourd’hui ?
 

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Écrit par Jacques Garello   
Lundi, 03 Mars 2014 00:00
Municipales l www.libres.org

L’Etat Providence a donné des idées et a fait des émules : la Commune Providence est devenue réalité dans de nombreuses municipalités, avec son cortège de fonctionnaires, d’impôts, de dettes, de réglementation et de corruption.

Va-t-on en parler dans la campagne au cours des trois semaines à venir ? J’en doute fort mais ce n’est pas une raison pour nous d’évacuer le sujet. J’en doute fort, parce que les choix des électeurs seront largement conditionnés par la conjoncture nationale d’une part et par les considérations locales d’autre part. Certains se prononceront (ou s’abstiendront) pour marquer leur désaccord avec le gouvernement actuel, et peut-être aussi leur rejet de la classe politique entière – j’y reviendrai plus tard. D’autres jugeront avant tout la personnalité et la gestion des édiles locaux. Mais les élections municipales devraient être aussi, à mes yeux, l’occasion de s’interroger sur la façon dont s’exerce le pouvoir local dans ce pays jacobin.

 

Comparé à ce qui se fait dans de nombreux pays, le pouvoir local est à la fois trop faible et trop étendu. Trop faible : les dépenses des collectivités territoriales représentent environ 20 % du total des dépenses des administrations publiques. C’est le double en Allemagne, Grande Bretagne et Italie. L’Etat a la part belle chez nous. Autre originalité, c’est l’Etat qui prélève une grande partie des ressources nécessaires aux municipalités pour les leur redistribuer ensuite. D’après la Cour des Comptes les transferts financiers de l’État aux collectivités locales s’élèvent à 100 milliards d’euros. C’est encore l’Etat qui gère la trésorerie locale et qui fixe l’assiette et les taux des impôts locaux. Enfin, depuis 1982 c’est l’Etat qui répartit les compétences « décentralisées » et accroît ainsi les charges des municipalités.

Trop étendu : depuis une vingtaine d’années les municipalités prennent leur revanche. Les dépenses locales n’ont cessé d’augmenter, par exemple de 3 % entre 2011 et 2012. Elles sont liées au recrutement de fonctionnaires, lui-même lié à la création de services publics municipaux. Ainsi, entre 2000 et 2010, 482 400 emplois ont été créés dans la fonction publique territoriale, soit la plus importante croissance de la fonction publique. En 2008, il existait au total 88 emplois publics pour 1 000 habitants en France contre seulement 55 en Allemagne. Enfin, en 2012, selon l’INSEE, sur un total de 5 500 000 fonctionnaires en France, près de 2 millions appartiendraient à la fonction publique territoriale. Ainsi se généralise un « socialisme municipal », avec des communes qui « offrent » à leurs citoyens non seulement des équipements sportifs démesurés (la mode est aux stades géants dans les villes moyennes), mais aussi des espaces culturels somptuaires, des cantines généreuses, des transports onéreux. Le financement d’une multitude d’associations est également une arme précieuse pour élargir la clientèle des équipes en place et créer des emplois réservés aux clients.

Ce curieux mélange entre manque et excès de pouvoir se traduit financièrement par une fiscalité galopante et un endettement irréfléchi, et politiquement par l’installation de « baronnies » qui résistent à tout processus démocratique.

Quels seraient les principes libéraux qui permettraient de barrer la route au socialisme municipal ? Ils sont présentés avec beaucoup de précision et de talent par le professeur Jean Philippe Feldman, administrateur de l’ALEPS, dans un article récent (www.irefeurope.org) : subsidiarité, concurrence et démocratie directe.

La subsidiarité est l’inverse du jacobinisme. En France tout est commandé, tout est impulsé « d’en haut », y compris la « décentralisation » ! La subsidiarité exige au contraire qu’on laisse aux municipalités le soin de régler les problèmes qui peuvent l’être au niveau local et que les instances de taille supérieure (régions et Etat) n’interviennent qu’à titre « subsidiaire », en dernier recours. La subsidiarité a un prolongement logique, que l’on appelle le « fédéralisme fiscal » (M. Friedman et D. Lee) : que l’impôt soit décidé et prélevé au niveau local et que le transfert aille des communes vers les régions et l’Etat.

Dotées d’un pouvoir fiscal et réglementaire autonome, les municipalités entrent naturellement en concurrence : ainsi les citoyens peuvent-ils « voter avec leurs pieds » et s’installer là où la comparaison entre impôts et services publics leur paraît la plus conforme à leurs désirs : certains préfèrent payer plus d’impôt et bénéficier de nombreuses « gratuités », d’autres recherchent la baisse de leurs charges. Ce choix est particulièrement important pour les entreprises et il aboutit à un « dumping fiscal » porteur de compétitivité.

Enfin, la démocratie directe, telle que pratiquée en Suisse, permet aux citoyens de provoquer des referendums, et de rejeter des initiatives venues de plus haut. Elle rappelle que le pouvoir appartient aux peuples et non aux dirigeants, même élus. 

Naturellement, ces principes ne peuvent être mis en application que dans le cadre d’une refonte générale des collectivités territoriales. C’est un chantier ouvert depuis des décennies. Pour l’instant on ajoute régulièrement une feuille aux mille : aux communautés d’agglomération s’ajoutent les métropoles. Chaque fois c’est une couche supplémentaire d’impôts, de bureaucratie et de fonctionnaires que l’on ajoute. Le vieux rafiot de la démocratie française ne tient plus qu’avec cette peinture socialiste. Tôt ou tard, il faudra bien en venir aux principes libéraux et libérer les Français enserrés dans le filet collectiviste.

 

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Au sommaire du n°1333 du 12 septembre 2017


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