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Lettre hebdomadaire (40 numéros) qui est dans sa 31ème année : c’est le commentaire libéral de l’actualité économique, sociale et politique, en toute indépendance. C’est aussi une source d’information sur les idées de la liberté dans le monde entier. Editorial de Jacques Garello, chronique de conjoncture de Jean Yves Naudet, rubriques d’actualité, revue des livres, dossiers.

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En décembre 1943 Hayek écrit à Londres un ouvrage qui porte ce titre. En 1945, ce livre lui vaudra la célébrité :

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Expulsons les propriétaires PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 22 Avril 2015 00:00

Sylvie Pinel annonce la « prévention des expulsions locatives »

 

 

Quand on ne peut pas expulser les locataires, il n’y a qu’une façon de préserver l’harmonie sociale : expulser les propriétaires. La ministre du Logement s’y emploie.

 

Les droits des locataires

Le 31 mars a marqué la fin de la trêve hivernale : les locataires qui n’ont pas payé leur loyer peuvent désormais être expulsés. Mais dans l’état actuel des textes et de la pratique, l’expulsion ne se fera pas avant quelques mois –jusqu’à deux ans dit-on. C’est encore trop pour Sylvie Pinel. Elle envisage une « charte de la prévention de l’expulsion » Il s’agit, dit-elle, de donner plus de droits aux locataires face aux bailleurs qui auraient l’intention de les faire payer.

Elle est bien dans la logique de la lutte des classes qui inspire depuis un siècle au moins le droit immobilier : le propriétaire capitaliste exploitant le locataire exploité. Que n’a-t-on déjà fait pour ce prolétaire ?

-         le bailleur a perdu toute liberté contractuelle ;

-         les loyers sont contrôlés et parfois même bloqués dans les « zones sensibles » ;

-         l’aide au logement (APL, ALF, ALS) est dispensée à un foyer français sur deux ;

-         le « droit au logement opposable» est devenu un principe opposé au droit de propriété ;

-         le logement dit « social » n’est pas seulement un recours, c’est une obligation.

Mais cette liste d’interventions va désormais s’allonger : l’expulsion, déjà laborieuse, va devenir impraticable.

 

La « charte de prévention »

L’expulsion est actuellement une affaire difficile, qui s’opère dans un délai minimum de quatre mois (signification au locataire et exécution) qui est devenu pure théorie, et un délai effectif de un à deux ans (action en justice). Madame Pinel veut la rendre impraticable et permettre au locataire de se maintenir dans les lieux. Tout d’abord l’expulsion ne saurait s’exécuter à l’encontre des « locataires de bonne foi », auxquels on continuerait à verser les allocations logement pour leur permettre de se mettre en règle.

Mais, pour prendre le mal à la racine, la ministre prévoit de mettre en place des « logements très sociaux à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social afin d’aider les ménages cumulant des difficultés financières et sociales à se loger ».

L’annonce surprend les professionnels.

 

Du logement social au logement très social

Il ne fait aucun doute que le logement social, base de la politique du logement depuis bientôt un siècle, a conduit à l’échec puis à la crise. L’échec est social, économique, financier et juridique. Mais qu’importe ? L’essentiel est de collectiviser la France, les lois Gayssot (SRU) et Duflot (ALUR) imposent aux communes un quota de logements sociaux de 30 %, et des pénalités récemment alourdies pour le non respect du quota. Que serait donc un « logement très social » ? Il s’agit sans doute de logements dont on ne peut pas être expulsé ! Ce qui ouvre deux possibilités : ou bien il s’agit du parc public et les organismes de gestion s’interdisent d’infliger la moindre sanction aux locataires dans leur tort, ou bien il s’agit du parc privé et les propriétaires sont purement et simplement dépouillés de leur patrimoine !

On peut évidemment soutenir que les propos de la ministre ont été mal choisis et qu’elle aurait voulu dire que le « logement très social », c’est le logement social en mieux …

 

Les rapports locatifs détruisent les patrimoines

On ne peut prendre à la légère une affaire qui est peut-être l’un des éléments majeurs de la crise du logement en France. La rentabilité de l’immobilier locatif est déjà très faible, à cause des coûts de la réglementation (plans locaux d’urbanisation, permis de construire, normes écologiques, etc.), du contrôle direct ou indirect des loyers et de la fiscalité immobilière et personnelle. Mais le comble est atteint lorsque le propriétaire ne tire plus aucun revenu de son investissement et en retire au contraire beaucoup d’ennuis, de conflits, de procédures. Il faut se rappeler que le propriétaire n’est pas nécessairement une personne très riche, mais très souvent un ménage très modeste qui a voulu se prémunir contre l’incertitude des retraites.

Finalement, on comprend comment l’incertitude des rapports locatifs est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Il y a six ans, le gouvernement avait inventé la GRL, garantie des risques locatifs : l’Etat assurait les propriétaires en particulier contre le risque de non paiement ; mais l’engagement n’a pu être tenu. En 2013, la GRL est devenue la GUL garantie universelle des loyers, mais elle n’a pas plus de consistance réelle.

Ainsi l’investissement privé est-il lui-même découragé, la construction est-elle bloquée, et quand le bâtiment ne va pas, rien ne va. Et quand le patrimoine est détruit, la liberté est détruite aussi.

 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

Editorial : Victoire des Black Blocks
Actualité
:
Cinquante ans plus tard - Service national : pour quelle nation ? - Peut-on faire confiance aux iraniens ? 
Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
Bertrand Lemennicier, La nation, fétiche politique introuvable


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