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Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

Ce livret destiné à des militants libéraux avait deux objectifs : d’une part, rappeler le contenu du contrat que des candidats libéraux devraient passer avec les électeurs, d’autre part, imaginer deux scénarios de l’alternance : la gauche reconduite en 2002 et en 2007, mais devenue libérale, ou la droite au pouvoir en 2002 et pour longtemps. En fait, la droite a gagné en 2002, mais le scénario « Thatcher » n’a jamais fonctionné, et la gauche reprend le pouvoir en 2012 !

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Economiste classique

Contresens sur la valeur travail

Adam Smith avait créé une ambiguïté en juxtaposant trois lectures de la valeur travail : travail incorporé, travail épargné, travail échangé. Ricardo va lever l’incertitude en choisissant la valeur du travail incorporé, malheureusement la mauvaise !

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Le recul du gouvernement : est-ce si grave ? PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 16 Mars 2016 00:00

Le débat n’est pas clos et l’avancée était minime

 

 

Aujourd’hui toute la presse écrite et radiotélévisée fait les comptes de la loi travail : qu’est-ce qui reste, qu’est-ce qui a disparu ? Tous les analystes ne sont pas d’accord, certains saluent la victoire des syndicats, d’autres déplorent les cadeaux faits aux patrons : on échappe difficilement à ces dissonances.

Nous estimons cette démarche hâtive et déplacée.

Hâtive parce que l’affaire n’est pas dans le sac. Il y a d’abord ceux qui rejettent le nouveau texte, et appellent à manifester à nouveau : CGT et FO du côté syndical, UNEF du côté étudiants. Mais ils auront du mal à mobiliser une deuxième fois leurs troupes, déjà dispersées et refroidies par la pluie la semaine dernière – ce qui n’a pas empêché le Premier Ministre de recevoir les délégations pendant deux jours.

Mais il y a surtout le débat parlementaire, qui est loin d’être réglé. Les frondeurs, eux aussi, n’acceptent pas le nouveau texte, tout comme plusieurs députés verts, en dépit d’un recrutement ministériel substantiel. L’opposition ne fera pas corps. De la sorte, les amendements vont pleuvoir et, aujourd’hui encore, Manuel Valls a confirmé son intention de ne pas recourir au 49-3. C’est dire que le débat va se prolonger et le texte définitivement accepté sera fort loin de sa version originelle, voire même de sa version révisée.

Pour ceux qui souhaitent sincèrement une vraie réforme du droit du travail, la loi El Khomry, quelle que soit son contenu final, est très insuffisante et nous l’avons souligné dès le début.

Elle consistait sans doute en un tout petit premier pas dans la bonne direction, mais elle est maintenant suivie de plusieurs gros pas en arrière. Il est facile de les repérer.

1° La place des syndicats dans les négociations au sein de l’entreprise : l’espoir était au départ de substituer un accord d’entreprise aux accords de branche et a fortiori aux accords nationaux. L’accord d’entreprise se faisait par libre discussion entre l’employeur et le personnel, sans obligation d’une présence syndicale : on revient sur cette modalité, même pour les PME où il n’y a pas de personnel syndiqué. La possibilité de referendum d’entreprise est limitée aux horaires de travail, même si on envisage de l’élargir.

2° la définition du licenciement économique n’est plus laissée à l’appréciation de la direction de l’entreprise, mais à des critères multiples (déjà prévus dans le texte originel et passablement compliqués) qui doivent désormais être examinés par l’inspection du travail et un juge. C’est un retour à l’autorisation administrative de licenciement, supprimée en 1986 !

3° Le plafonnement des indemnités de licenciement par les prud’hommes a disparu, c’était la revendication première des syndicats, et la CFDT en avait fait la condition de son soutien. Les prud’hommes devront se régler sur des textes réglementaires proposant une synthèse de la jurisprudence concernant le montant de l’indemnité.

4° Le temps de travail pouvait être assoupli sur simple décision des employeurs, en fonction des contraintes de l’entreprise. Cette disposition a disparu et en cas de désaccord entre employeurs et salariés, c’est la loi qui prévaut.

La conclusion est claire : si les accords d’entreprise parviennent à se glisser dans le jeu des négociations, leur champ d’application est très diminué et, comme nous l’avions souligné dès le début, il n’est pas question de réintroduire le droit commun des contrats dans les relations entre employeurs et personnel. L’idée d’un contrat individuel n’est même pas évoquée, elle ne l’était d’ailleurs pas non plus dans les négociations entre « partenaires sociaux » depuis un an.

La grande victoire syndicale est de réintroduire les représentants syndicaux dans toute négociation, à quelque niveau que ce soit. Les leaders syndicaux sont satisfaits : on ne pourra pas échapper à leur vigilante présence. Dans plusieurs interviews on a bien reçu le message : « Qui peut défendre les salariés s’il n’y a pas de syndicats ? » Il est donc admis, d’une part, que les salariés ont besoin d’être défendus et que les intérêts des contractants ne peuvent converger (lutte des classes oblige) ; d’autre part, que les syndicalistes sont chez eux partout, même dans les entreprises où le personnel n’en veut pas, même dans les TPE et PME où la représentation syndicale n’est ni obligatoire ni souhaitée par les parties.

Il faut surtout éviter de mettre les syndicalistes à la porte : comment pourraient-ils justifier les privilèges dont ils jouissent : indemnisation des heures de représentation, non licenciement sauf faute lourde. Pour justifier un tel statut, il faut évidemment multiplier les situations dans lesquelles on fait appel à eux. Parallèlement, comme la fonction syndicale, en dépit de ses avantages, n’est pas toujours assumée par un nombre suffisant de personnes, il vaut mieux des négociations de branche ou nationales que des accords d’entreprises pour lesquels il faudrait des effectifs syndicaux plus nourris. Les conflits doivent nécessairement « prendre l’ascenseur », on ne peut s’arranger sur place (c’était l’une des conclusions du calamiteux rapport Badinter.

Le droit du travail restera donc, en tout état de cause, la chose des syndicats, de l’inspection du travail, et éventuellement des juges. L’essentiel est sauvegardé, il n’y a rien de nouveau, donc rien de grave.

 
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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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