Commandez

Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

En 2007, l’ALEPS décide douze thinks-tanks libéraux français à proposer en commun un « Guide du candidat ». Six chapitres s’adressent respectivement au chômeur, au contribuable, à l’assuré social, à l’écolier, au citoyen et à l’Européen. Une grille permet de noter  les programmes des divers candidats. Sur 180 points théoriques, le premier est arrivé à 80 points, et Ségolène Royal à 5. On savait déjà que Nicolas Sarkozy ne serait pas libéral.
 

63 pages, gratuit

Bulletin de commande

Portait

 

Economiste classique

Contresens sur la valeur travail

Adam Smith avait créé une ambiguïté en juxtaposant trois lectures de la valeur travail : travail incorporé, travail épargné, travail échangé. Ricardo va lever l’incertitude en choisissant la valeur du travail incorporé, malheureusement la mauvaise !

Lire la suite...
LES DÉPUTES FONCTIONNAIRES PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jacques Garello   
Lundi, 21 Février 2011 01:00
La politique fonctionnarisée l www.libres.org

A l’Assemblée Nationale issue des élections de 2007 siège un tiers de fonctionnaires. Si on y ajoute le nombre des députés issus de la sphère publique, c’est 55% de nos représentants qui dépendent de l’Etat. Pensez-vous que l’Assemblée soit à l’image du pays ? Pensez vous que ces pensionnés de l’Etat puissent en souhaiter la réduction ? Et couper dans les dépenses publiques ? Et diminuer les impôts ?

Je me pose la question après la lecture de l’article remarquable de l’un de nos jeunes administrateurs de l’ALEPS, le Professeur Jean Philippe Feldman (Université de Bretagne), au demeurant Avocat à la Cour de Paris. Cet article a été produit par l’IREF (Institut de recherches économiques et fiscales) sur son site www.irefeurope.org .

Jean Philippe Feldman s’interroge en effet sur une proposition de loi, courageuse et intelligente, déposée par des députés de la majorité actuelle, tendant à mettre fin à cette anomalie : des députés ont des intérêts liés à ceux de l’Etat qui est, a été, ou sera, leur employeur.

L’affaire n’est pas nouvelle, et notre histoire constitutionnelle est riche en débats sur le sujet. Jusqu’en 1848 non seulement les relations entre députés et Etat étaient considérées comme normales, mais le gouvernement remerciait les députés non fonctionnaires serviles en leur réservant des emplois publics. Il y avait donc des fonctionnaires députés, mais aussi des « députés fonctionnaires », appellation réservée à ces heureux protégés de la puissance publique.

La Constitution de 1848 devait mettre fin à ces pratiques : plus de fonctionnaire à la Chambre des députés, et plus de députés devenant fonctionnaires.

Il y a d’ailleurs une gradation dans les liens entre fonction publique et mandat parlementaire : inéligibilité ou incompatibilité. L’inéligibilité, c’est la cloison étanche. En Angleterre, un candidat à une élection doit démissionner de la fonction publique, et définitivement. En France, on se contente d’une simple incompatibilité : on peut être fonctionnaire avant ou après avoir siégé, mais pas pendant. Les fonctionnaires non élus continuent à exercer leur mission au service de l’Etat, et les élus sont « placés dans une position spéciale » pendant la durée de leur mandat. Quant à l’astuce du député promu fonctionnaire, elle existe toujours, sous forme de « missions » confiées par l’Etat au député dont on aura apprécié les compétences et les votes pendant son mandat ! C’est précisément avec ces mœurs que la proposition actuelle entend rompre, et une loi organique devrait renforcer l’incompatibilité, sans aller cependant jusqu’à l’inéligibilité.

Mais, en dehors de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité se pose le problème de la représentativité. Est-il « démocratique » que les élus du peuple bénéficient dans leur vie professionnelle du statut de la fonction publique ?

Leur progression incite à poser cette question : en 1946, ils étaient 1 sur 7, en 1981 1 sur 2, et aujourd’hui plus encore. De plus, les fonctionnaires en question sont pour la majorité d’entre eux (deux tiers) des enseignants – leur part a légèrement fléchi en 2007.

Depuis plusieurs décennies, les législatures successives sont faites d’élus qui n’ont jamais connu les problèmes quotidiens de millions de Français. Ces élus sont salariés sans doute, mais avec une totale sécurité d’emploi et une rémunération confortable et sans surprise. Ces élus n’ont jamais subi le harcèlement fiscal, social et réglementaire que subissent les employeurs, les patrons et les professionnels. Ils ne connaissent bien souvent la vie économique et sociale qu’à travers des stéréotypes, voire des idéologies.

Dans ces conditions, ils peuvent donc laisser libre champ à leur imagination, à leur créativité législative, à leurs « bons sentiments ». Ils instaurent la solidarité, mais ils ne seront pas solidaires. Ils prescrivent l’égalité, mais ils garderont leurs privilèges.

Je me laisse aller, et je verse peut-être dans l’injustice. Car d’une part ce ne sont pas eux qui sont à blâmer, ce sont nos institutions qui sont à réformer. D’autre part, c’est toute la classe politique française qui s’est progressivement écartée des réalités, parce qu’elle est faite de professionnels de la politique. En cela le contraste est frappant avec les députés de nos trois précédentes républiques. Depuis les Etats Généraux jusqu’à la deuxième guerre mondiale, la représentation des citoyens a été faite de gens d’expérience, de « notables », de toutes opinions et de tous milieux d’ailleurs, qui connaissaient les gens et les choses avant d’aller légiférer. Maintenant, on entre en politique un peu avant la trentaine, et on y passe la vie.

C’est en fait le procès de la démocratie représentative qu’il conviendrait de faire. Il y a, dans la plupart des démocraties, une rupture entre le « pays réel » et le « pays légal » (expressions maurassiennes). Pour éviter les dérives de la démocratie représentative, il faut d’une part lui adjoindre des doses importantes de démocratie directe (référendaire, comme en Suisse ou aux Etats-Unis), d’autre part réduire le rôle de l’Etat et du législateur à ce qui est dans leur mission subsidiaire : protéger la liberté et la propriété des citoyens.

 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1341 du 15 novembre 2017

Editorial : La voix de son maître
Actualité
:
Y = C+I+ [X-M]  - Refondation sur un socle boîteux  - Que se passe-t-il à Riyad ? - Merkel-Macron : front commun à la COP 23
Connaissance du libéralisme :
La transmission de la propriété
Lu pour Vous :
La tyrannie de la redistribution


Acheter le numéro

Revue des Livres

Jacques De Guenin

Œuvres complètes de Bastiat

Le livre à lire cette semaine n’est pas celui d...

Pascal Salin

FREDERIC BASTIAT PERE DE LA SCIENCE ECONOMIQUE MOD...

Vous pourrez tomber à votre tour sous le charme d...