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Publication trimestrielle depuis plus de 40 ans, le Bulletin rend compte de la vie de l’ALEPS mais il propose aussi dans chacun de ses numéros plusieurs études de ses administrateurs, dont Fred Aftalion, Axel Arnoux, Jacqueline Balestier, Jean Philippe Feldmann, Georges Lane, Bertrand Lemennicier, Pascal Salin, Patrick Simon.

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La modernité de Bastiat

Les tout derniers développements de la science économique se trouvent entières dans l’œuvre de Bastiat : il a été précurseur de l’école du « public choice » (Buchanan), de l’analyse des institutions (Hayek), de la théorie des droits de propriété (Alchian, Demsetz).

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Le harcèlement textuel PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

Avec une multiplicité de textes, il est difficile d’être en conformité avec la réglementation. La réglementation crée l’incertitude juridique, et vous empêche de faire des projets à plus long terme, car vous ne savez pas si les règles d’aujourd’hui seront toujours en vigueur demain.

Incertitude

Yves de Kerdrel a écrit au cours de l’été 2011 un article intitulé : « Borloo fait de l’ombre au solaire ». En effet, après que « les Grenelle » aient pondu quelque 250 textes, dont certains prévoyant des subventions et des exemptions fiscales pour l’utilisation de l’énergie solaire, l’offensive contre les niches a abouti à tout supprimer, au grand dam des entreprises qui s’étaient lancées dans cette aventure. Les Français qui se sont préparés à investir dans l’immobilier avec des lois d’exemption fiscale (Scellier, la dernière en date) ont été amenés à réviser leurs plans parce que le Scellier a disparu sans crier gare. Un des freins à l’embauche est la volatilité du droit social : chaque semaine une dizaine de pages de droit social est publiée, modifiant les règles du « contrat «  de travail. Quant à la fiscalité la Cour des Comptes a constaté : « le Code des impôts est devenu, aux yeux même de l'administration, inintelligible ».

Coûts directs et indirects

Si vous êtes entrepreneurs, exploitants agricoles ou membres d’une profession libérale, vous devrez passer des heures pour essayer d’être en règle, ou vous devrez faire appel à des comptables et des conseillers pour ne pas encourir les foudres du fisc, de l’inspection du travail ou de la santé publique.

Vous subissez aussi des coûts indirects : la conséquence de cette joyeuse incertitude, et de tout le temps perdu pour l’atténuer ou s’en prévenir, c’est un raccourcissement de votre horizon : vous finissez par vous enfermer dans le court terme, attendant que le ciel se dégage pour essayer de voir et d’aller plus loin dans votre activité. C’est aussi des coûts supplémentaires pour vous mettre en conformité avec la législation, qui imposera sans cesse de nouvelles normes. Ces coûts vous atteindront aussi à travers le freinage global de l’activité : moins d’investissements seront lancés, moins d’emplois seront créés, moins de pouvoir d’achat sera distribué. Votre propre entreprise, votre propre pouvoir d’achat, votre propre emploi seront menacés.

Le prix Nobel d’économie Edmund Phelps a estimé l’an dernier à un point de croissance le coût total de la réglementation. Au lieu de 2 % vous n’aurez que 1 % de croissance économique actuelle. Milton Friedman, autre Nobel,  avait déjà fait un calcul similaire pour les Etats-Unis il y a trente ans. 

Mise à jour le Lundi, 17 Septembre 2012 11:45
 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

Editorial : Victoire des Black Blocks
Actualité
:
Cinquante ans plus tard - Service national : pour quelle nation ? - Peut-on faire confiance aux iraniens ? 
Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
Bertrand Lemennicier, La nation, fétiche politique introuvable


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Œuvres complètes de Bastiat

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