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Le chômage est un scandale doublement public. D’une part, il n’a pour origines que des initiatives publiques : politiques budgétaires, monétaires, droit social. D’autre part, il est scandaleux d’avoir tant de chômeurs alors que la science économique donne une réponse claire au défi du chômage . « On a tout essayé contre le chô-mage » disent les gouvernants. Tout, sauf ce qui marche… En 1996 déjà un colloque tenu à Paris par des économistes de renom mondial rappelait cette évidence.

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Economiste classique

Contresens sur la valeur travail

Adam Smith avait créé une ambiguïté en juxtaposant trois lectures de la valeur travail : travail incorporé, travail épargné, travail échangé. Ricardo va lever l’incertitude en choisissant la valeur du travail incorporé, malheureusement la mauvaise !

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Pourquoi tant de textes ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

Comme vous n’êtes pas nécessairement des juristes de formation ou de profession, et même si vous l’êtes, vous vous posez sûrement la question. Et vous cherchez à savoir d’où part le coup. Est-ce le Parlement ? Est-ce le gouvernement ? Est-ce l’administration ?

Vous devez innocenter le Parlement. Bien que la Constitution lui attribue ce rôle, le Parlement a perdu depuis bien longtemps l’initiative des lois. Pour 85 % des lois ce ne sont ni les députés ni les sénateurs qui les proposent, c’est le gouvernement qui en fait le projet. C’est l’exécutif qui a l’initiative des lois. Et le législatif n’a qu’à suivre. Sans doute peut-il déposer des amendements au texte soumis, mais s’ils sont d’une vraie signification, le gouvernement fera jouer la règle du « vote bloqué » et dira donc aux parlementaires : « c’est tout ou rien ».

Le gouvernement n’a pas pour autant la maîtrise des textes. Car, au niveau des ministères, ce sont les hauts fonctionnaires qui connaissent la législation en vigueur et peuvent infléchir les changements voulus par le gouvernement. L’administration des Finances est particulièrement influente, car elle détient les cordons de la bourse et la plupart des textes lui sont soumis, quand ce n’est pas elle qui les initie (notamment en matière fiscale et sociale).

Aussi bien le Conseil d’Etat que la Cour des Comptes, consultés sur ces procédures législatives, ont-ils maintes fois déploré l’incohérence et l’inopportunité des textes produits par nos autorités publiques. Les « actes administratifs », comme disent les publicistes, sont bien sous le contrôle des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat, mais la jurisprudence de ces magistrats n’a ni la rigueur ni la clarté de celle des juges de droit commun.

Enfin, et non le moindre, une grande partie des textes votés par le Parlement français n’est que la transposition en droit français des directives européennes conçues par les Commissions de Bruxelles – et ensuite soumises au Parlement Européen ou au Conseil. Certes la France traîne les pieds, et notre pays est celui qui met le plus de temps à appliquer les directives européennes, au point de s’attirer les foudres voire les sanctions de Bruxelles, mais actuellement la quasi-totalité des textes sont transposés, en attendant d’être exécutés.

Or, Bruxelles est extraordinairement prolixe en législation. Le droit européen s’est développé avec une vitesse incroyable. Les normes européennes les plus nombreuses et les plus contraignantes (ne pas confondre avec les labels) concernent l’hygiène, la santé, et de plus en plus l’environnement. C’est bien Bruxelles qui réglemente l’alimentation, le logement, la pollution, bref le quotidien de votre vie. C’est Bruxelles qui prétend organiser la concurrence en harmonisant toutes les politiques industrielles, énergétiques, commerciales, fiscales et maintenant budgétaires.

D’ailleurs, de mon point de vue, la réglementation est la carte de visite de l’Etat Providence. C’est bien parce que la puissance publique veut prendre tout en mains qu’elle multiplie les règles imposées aux citoyens. Naguère le pouvoir intervenait surtout à travers le budget et les dépenses publiques, subventionnant et redistribuant. Mais aujourd’hui les caisses sont vides, et la réglementation est une manière efficace de gouverner, de créer des privilèges pour les uns au détriment des autres.

Pour les groupes de pression, la publication d’un texte fermant une profession ou protégeant de la concurrence étrangère est l’équivalent d’une très grosse subvention. La réglementation n’est pas là par hasard. Si elle est imposée par l’Europe dans un nombre croissant de cas, elle est aussi une façon de satisfaire des intérêts particuliers corporatifs (toujours au prétexte d’intérêt général bien sûr). D’ailleurs au niveau européen les lobbies sont reconnus et écoutés, au niveau français les syndicats et les corporations s’arrangent pour mettre « la loi » de leur côté.

Mise à jour le Lundi, 17 Septembre 2012 11:46
 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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