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Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

 

Si le libéralisme n’est pas assez attractif dans notre pays, c’est qu’il n’est pas connu. Pas enseigné, pas pratiqué, le libéralisme est caricaturé.
Ce livret rétablit la vérité : non le libéralisme n’est pas la loi du plus fort, non la propriété n’est pas le vol, non l’intérêt personnel n’est pas l’égoïsme, non l’inégalité n’est pas l’injustice, etc. Au contraire, le libéralisme a une dimension éthique : c’est une doctrine de la dignité de la personne humaine et de l’harmonie sociale.

36 pages, 5€

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La propriété c’est le vol

« Il ne se dit pas en un siècle une formule aussi éblouissante. Je la tiens pour un trésor plus grand que toute la fortune des Rothschild ».

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Pourquoi tant de textes ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

Comme vous n’êtes pas nécessairement des juristes de formation ou de profession, et même si vous l’êtes, vous vous posez sûrement la question. Et vous cherchez à savoir d’où part le coup. Est-ce le Parlement ? Est-ce le gouvernement ? Est-ce l’administration ?

Vous devez innocenter le Parlement. Bien que la Constitution lui attribue ce rôle, le Parlement a perdu depuis bien longtemps l’initiative des lois. Pour 85 % des lois ce ne sont ni les députés ni les sénateurs qui les proposent, c’est le gouvernement qui en fait le projet. C’est l’exécutif qui a l’initiative des lois. Et le législatif n’a qu’à suivre. Sans doute peut-il déposer des amendements au texte soumis, mais s’ils sont d’une vraie signification, le gouvernement fera jouer la règle du « vote bloqué » et dira donc aux parlementaires : « c’est tout ou rien ».

Le gouvernement n’a pas pour autant la maîtrise des textes. Car, au niveau des ministères, ce sont les hauts fonctionnaires qui connaissent la législation en vigueur et peuvent infléchir les changements voulus par le gouvernement. L’administration des Finances est particulièrement influente, car elle détient les cordons de la bourse et la plupart des textes lui sont soumis, quand ce n’est pas elle qui les initie (notamment en matière fiscale et sociale).

Aussi bien le Conseil d’Etat que la Cour des Comptes, consultés sur ces procédures législatives, ont-ils maintes fois déploré l’incohérence et l’inopportunité des textes produits par nos autorités publiques. Les « actes administratifs », comme disent les publicistes, sont bien sous le contrôle des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat, mais la jurisprudence de ces magistrats n’a ni la rigueur ni la clarté de celle des juges de droit commun.

Enfin, et non le moindre, une grande partie des textes votés par le Parlement français n’est que la transposition en droit français des directives européennes conçues par les Commissions de Bruxelles – et ensuite soumises au Parlement Européen ou au Conseil. Certes la France traîne les pieds, et notre pays est celui qui met le plus de temps à appliquer les directives européennes, au point de s’attirer les foudres voire les sanctions de Bruxelles, mais actuellement la quasi-totalité des textes sont transposés, en attendant d’être exécutés.

Or, Bruxelles est extraordinairement prolixe en législation. Le droit européen s’est développé avec une vitesse incroyable. Les normes européennes les plus nombreuses et les plus contraignantes (ne pas confondre avec les labels) concernent l’hygiène, la santé, et de plus en plus l’environnement. C’est bien Bruxelles qui réglemente l’alimentation, le logement, la pollution, bref le quotidien de votre vie. C’est Bruxelles qui prétend organiser la concurrence en harmonisant toutes les politiques industrielles, énergétiques, commerciales, fiscales et maintenant budgétaires.

D’ailleurs, de mon point de vue, la réglementation est la carte de visite de l’Etat Providence. C’est bien parce que la puissance publique veut prendre tout en mains qu’elle multiplie les règles imposées aux citoyens. Naguère le pouvoir intervenait surtout à travers le budget et les dépenses publiques, subventionnant et redistribuant. Mais aujourd’hui les caisses sont vides, et la réglementation est une manière efficace de gouverner, de créer des privilèges pour les uns au détriment des autres.

Pour les groupes de pression, la publication d’un texte fermant une profession ou protégeant de la concurrence étrangère est l’équivalent d’une très grosse subvention. La réglementation n’est pas là par hasard. Si elle est imposée par l’Europe dans un nombre croissant de cas, elle est aussi une façon de satisfaire des intérêts particuliers corporatifs (toujours au prétexte d’intérêt général bien sûr). D’ailleurs au niveau européen les lobbies sont reconnus et écoutés, au niveau français les syndicats et les corporations s’arrangent pour mettre « la loi » de leur côté.

Mise à jour le Lundi, 17 Septembre 2012 11:46
 

Nouvelle Lettre de la semaine


Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

Editorial : Victoire des Black Blocks
Actualité
:
Cinquante ans plus tard - Service national : pour quelle nation ? - Peut-on faire confiance aux iraniens ? 
Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
Bertrand Lemennicier, La nation, fétiche politique introuvable


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