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D’Aristote à René Girard, ils ont abordé les thèmes de l’éternel humain : la nature de l’homme, son destin, sa conscience, la liberté, le pouvoir, la religion, la vie, la vérité, etc. Dans une société où le paraître l’emporte largement sur l’être, se rapprocher des philosophes nous aide à retrouver ce qui importe à long terme, ce qui est le fond de notre humanité et ce qui donne valeur à notre liberté.

64 pages, 30 portraits, 5€

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Pourquoi la croissance de l’Etat ?

Au début du 20ème siècle, Adolph Wagner avait formulé une « loi économique » : les dépenses publiques occupent une proportion croissante du produit national. Une nation plus civilisée appelle un Etat plus dispendieux.

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Y a-t-il une liberté de louer ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

L’investissement dans l’immobilier locatif dépend aussi de sa rentabilité. Les revenus nets sont naturellement fonction des loyers, de la fiscalité, et des coûts liés à la location.

Les parties ont-elles toute liberté de fixer les loyers ? En principe oui, mais d’une part il est des zones à loyers encadrés (comme à Paris) et d’autre part la révision des loyers n’obéit pas à des dispositions contractuelles, mais à la réglementation. Or, la plupart du temps, des travaux de rénovation ont été faits pendant la période de vacances, et des logements non rénovés ne se louent pas.

La fiscalité sur les revenus immobiliers n’est pas favorable à l’investissement locatif. Il y a eu l’intermède des dispositions de la loi Scellier, mais il se termine maintenant. On revient donc à des impôts d’autant plus lourds qu’ils concernent les tranches supérieures, et que l’impôt de solidarité sur la fortune demeure, alors qu’il a disparu dans pratiquement tous les pays européens. Enfin, il est sérieusement question d’alourdir les impôts sur les plus values immobilières, ce qui est à mes yeux un double scandale : d’une part ces plus values sont souvent le résultat de l’entretien et de l’amélioration des logements, d’autre part les plus values sont un stimulant indispensable du marché immobilier : pourquoi investir si l’on perd à la revente ? Rémunérer un capital placé est la moindre des justices.

Les rapports entre bailleurs et locataires ne sont pas très favorables aux propriétaires. Les baux sont étroitement réglementés, et leur durée et leurs clauses principales sont fixées par la loi sans considération de la volonté des parties. Dans certains pays on pratique des baux de courte durée qui ne sont pas nécessairement renouvelables. C’est interdit en France.

La pire des choses est cependant le sort réservé aux bailleurs en cas de conflit avec les locataires. L’idéologie de la lutte des classes a triomphé ici : le propriétaire est traité comme un possédant exploitant, imposant ses conditions au malheureux locataire exploité. Les tribunaux sont sensibles à cette « asymétrie ». Est-il possible d’expulser un locataire ? Même s’il ne satisfait pas à ses obligations contractuelles (loyer impayé, dégradations, troubles de voisinage) il bénéficiera de protections nombreuses, et la procédure durera des mois pendant lesquels le bailleur ne recevra aucun loyer ni aucune compensation. Ces « risques locatifs » diminuent considérablement la rentabilité de l’immobilier locatif. Pour rassurer les propriétaires, le gouvernement a promis en 2010 de se porter garant. Mais la « garantie des risques locatifs » est devenue en peu de temps si coûteuse pour les finances publiques qu’elle a été abandonnée. Les propriétaires assument seuls les risques, et demandent qu’au minimum les locataires aussi participent à un fonds de garantie.

Les relations entre bailleurs et locataires ne sont plus celles d’obligations réciproques librement contractées, mais celles de contraintes législatives et réglementaires pesant sur les seuls propriétaires immobiliers.

Mise à jour le Lundi, 17 Septembre 2012 11:24
 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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