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Publication trimestrielle depuis plus de 40 ans, le Bulletin rend compte de la vie de l’ALEPS mais il propose aussi dans chacun de ses numéros plusieurs études de ses administrateurs, dont Fred Aftalion, Axel Arnoux, Jacqueline Balestier, Jean Philippe Feldmann, Georges Lane, Bertrand Lemennicier, Pascal Salin, Patrick Simon.

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La crise est inéluctable

A la différence d’Adam Smith et Turgot qui pensaient que l’activité économique apporte le progrès en permanence, grâce à des adaptations permanentes voulues par le marché, Malthus estime que la crise est inéluctable dans un pays industrialisé.

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Le même taux pour tous, et pour toujours PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

Si je vous ai convaincu d’appliquer un taux unique à tous les contribuables, je vous propose aussi d’aller plus loin, et de simplifier radicalement la mosaïque fiscale. Aujourd’hui le Code Général des Impôts prévoit des centaines de cas dans lesquels des taux différents seront appliqués. L’exemple de la TVA vient tout de suite à l’esprit, avec quatre taux différents (0 - 2,1 – 5,5 – 19,6) qui pourraient être cinq en 2012 (le 5,5 devenant 7 ou 9 %). Le débat sur la restauration a fait apparaître le ridicule de la situation : le plat préparé mangé à la table du restaurant supportait 19,6 %, le même plat emporté 5,5 %. De même les travaux d’entretien et de rénovation de l’habitat bénéficient d’un taux réduit, mais seulement pour les immeubles construits depuis plus de 2 ans. L’abonnement au gaz et à l’électricité est taxé à 5,5 % mais leur consommation l’est à 19,6 %. Les sodas avec édulcorants paient 19,6 %, et sans édulcorant 5,5 %. 

Le calcul de l’impôt

Avec une telle complexité, le calcul de l’impôt et ce qui s’y rattache représentent des coûts prohibitifs. Les coûts pèsent sur les entreprises, qui sont obligées de consacrer beaucoup de temps pour se mettre en règle avec l’administration fiscale. Les petites entreprises sont durement pénalisées par rapport aux plus grandes, qui peuvent amortir sur un chiffre d’affaires plus important. Mais les coûts pèsent aussi sur l’administration fiscale, en charge non seulement du calcul, mais du contrôle et du contentieux.

Il a été estimé aux Etats-Unis, pays moins fiscalisé mais très bureaucratique, que le temps passé par les Américains à gérer les dossiers fiscaux faisait perdre chaque année un point de croissance économique. L’informatique n’a rien arrangé, car ce qui a été gagné en manipulations diverses a été compensé par le nombre d’erreurs et de contestations qui s’en suivent.

Si l’on applique le même taux à toutes formes d’impôts, qu’il s’agisse des impôts sur les particuliers ou sur les sociétés, des impôts directs ou indirects, des impôts nationaux ou locaux, et si l’on supprime toutes les niches et droits d’accise, le ciel fiscal s’éclaircit.

Cette solution a été proposée sous le nom de « flat tax » (taxe plate), et certains pays l’ont adoptée sous cette forme intégrale, comme la Lithuanie (avec le premier ministre Mart Laar). 

La stabilité de l’impôt

A mon avis, il y a une liaison étroite entre l’égalité fiscale et la flat tax. Car non seulement la flat tax fait disparaître toute progressivité de l’impôt sur le revenu, mais elle dissuade les gouvernants de jouer en permanence des variations de taux pour orienter la production ou la consommation ou l’épargne dans les directions de leur choix. Or, ces directions ne sont pas toujours choisies en fonction des recettes envisagées, ni des effets sur la croissance et l’emploi. Elles proviennent souvent des pressions exercées par les intérêts corporatifs ou électoraux. Instaurer un taux unique, c’est mettre le gouvernement à l’abri de ces pressions.

Par là même, le taux unique donne à la législation fiscale l’assise et la stabilité qu’elle n’a pas pour l’instant. On le constate actuellement : il est facile au gouvernement et au parlement d’apporter des « amendements » aux lois de finances (parfois même en cours d’exécution de ces lois) en multipliant les mesures de détail concernant les recettes ou les dépenses publiques, et en reprenant sans cesse les calculs (« recadrage »). Cette manipulation permanente est bien plus difficile quand il existe un taux unique, connu de tous. Le taux devient une règle du jeu social et met fin à l’incertitude fiscale.

Cette incertitude est source, elle aussi, de coûts considérables. Elle freine l’initiative et diminue la compétitivité des entreprises. Elle pèse sur le budget des ménages et l’esprit de prévoyance et d’épargne. Il est prouvé que l’économie est plus prospère quand la confiance est là.

Le contribuable n’a pas l’impression d’un harcèlement fiscal permanent, il sait qu’il doit s’acquitter régulièrement des charges communes, comme tous les autres citoyens, sur un pied d’égalité. Il est à l’abri des erreurs et des fantaisies des dirigeants. Il a le sentiment de vivre en démocratie, dans un système où l’impôt est simple et juste. 

Mise à jour le Lundi, 17 Septembre 2012 21:26
 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

Editorial : Victoire des Black Blocks
Actualité
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Cinquante ans plus tard - Service national : pour quelle nation ? - Peut-on faire confiance aux iraniens ? 
Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
Bertrand Lemennicier, La nation, fétiche politique introuvable


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