liberté | responsabilité

Principe de la distribution gratuite aux salariés d'actions de leur propre entreprise. Ce principe est retenu par un certain nombre de projets tendant à rendre les travailleurs propriétaires du capital. En France c'est le Programme Economique de la Résistance et le projet de Louis Vallon, repris par le courant gaulliste, qui ont vulgarisé l'idée de l'actionnariat et ont conduit à son adoption partielle par le législateur. La loi du 4 janvier 1973 a instauré l'actionnariat dans les entreprises publiques. La régie Renault a servi de banc d'essai. Les actions sont distribuées gratuitement aux salariés, jusqu'à concurrence de 5 % du capital social (possédé par l’état pour le reste). Mais ces actions ne peuvent être revendues sur le marché financier, et ont été très vite considérées par les salariés comme une sorte de "prime aux résultats". La loi du 24 octobre 1980 a généralisé le système aux entreprises privées mais c'est une simple possibilité : l’état offre aux entreprises qui distribuent des actions gratuites le remboursement de 65 % des sommes correspondantes. A l'usage l'actionnariat n'a pas modifié la société française, ni les comportements des salariés. Comment s'en étonner ? La propriété du capital est tout à fait marginale, et de plus il manque un attribut fondamental du droit de propriété : sa transférabilité. C'est la raison pour laquelle d'autres formes d'accession à la propriété du capital social sont bien préférables (achats d'actions payantes, capitalisme populaire, etc.)