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En 2007, l’ALEPS décide douze thinks-tanks libéraux français à proposer en commun un « Guide du candidat ». Six chapitres s’adressent respectivement au chômeur, au contribuable, à l’assuré social, à l’écolier, au citoyen et à l’Européen. Une grille permet de noter  les programmes des divers candidats. Sur 180 points théoriques, le premier est arrivé à 80 points, et Ségolène Royal à 5. On savait déjà que Nicolas Sarkozy ne serait pas libéral.
 

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Les sentiments, bases de la société

Charles Fourier a inspiré Proudhon, mais Marx l’a méprisé. Marx l’économiste rejettera avec violence les « utopies » des Français, construites en ignorance totale des lois de l’économie. Il est vrai que Fourier part du principe qu’une société ne peut être harmonieuse que si elle rencontre les sentiments des individus.

 

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LA PROPORTIONNELLE AURAIT DU BON PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 18 Novembre 2004 01:00

Même quand on n’aime pas la politique politicienne ni les calculs électoraux, on ne saurait se désintéresser des institutions qui garantissent la démocratie libérale, et le mode de scrutin en fait partie.

Or, voici qu’un grand débat vient de s’ouvrir à la suite d’une recommandation du Conseil constitutionnel désireux d’une révision de la carte électorale. Un nouveau découpage devrait refléter l’évolution démographique des diverses circonscriptions électorales. Du coup on s’interroge aussi sur le mode de scrutin, et au sein de l’UMP comme de l’UDF certains souhaitent introduire une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif.

Si certains, comme François BAROIN, y sont totalement opposés, d’autres tels Jean-Louis DEBRE, pourtant l’un des gardiens du dogme, se sont prononcés pour une petite dose de proportionnelle afin de « représenter la diversité du peuple français ». Dominique de VILLEPIN principal intéressé en sa qualité de ministre de l’Intérieur, y a fait allusion devant les députés UMP. Appuyé par le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, Frédéric de SAINT-SERNIN, il envisage d’explorer une piste « à l’allemande » : environ 60 sièges à la proportionnelle. L’UDF, pour sa part, veut aller plus loin dans cette logique et, comme en Allemagne, faire élire la moitié des députés à la proportionnelle.

Le chef de file des députés réformateurs, Hervé NOVELLI, s’est exprimé dans le Figaro la semaine dernière. Il plaide en faveur de l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives (il organise d’ailleurs à la mi-novembre un colloque sur ce thème à l’Assemblée).

« Parce que cette réforme va selon moi dans le sens de la revalorisation du Parlement, qui est aujourd’hui une nécessité absolue. L’instauration du quinquennat a accentué la présidentialisation de nos institutions et a conféré de facto des pouvoirs supplémentaires à l’exécutif. Le sort des députés et celui du Président de la République sont encore plus liés qu’auparavant. L’affaiblissement du législatif qui en résulte affecte la séparation et l’équilibre des pouvoirs, essentiels en démocratie ».

« La typologie actuelle de l’Assemblée nationale se résume à deux catégories : les députés qui passent la majeure partie de leur temps dans leur circonscription, et ceux qui s’investissent dans leurs fonctions parlementaires. Les premiers font un travail de terrain qui s’apparente parfois à celui d’une assistante sociale et sont à peu près sûrs d’être réélus. Les seconds se retrouvent souvent dans une situation beaucoup plus précaire, parce que leurs activités sont moins visibles. Si on élisait par exemple une soixantaine de députés à la proportionnelle, sur des listes nationales, on permettrait à ces élus de se consacrer pleinement à leur rôle de législateur et de contrôleur de l’exécutif ».

Mais cela ne va-t-il pas favoriser le Front National ? « Il faut tenir compte de la réalité électorale. Quand la droite et la gauche s’assument, leurs extrêmes sont réduits à leur plus bas étiage… En outre, maintenir à l’extérieur du système parlementaire un parti qui a recueilli des millions de voix à la présidentielle nourrit l’antiparlementarisme et me paraît infiniment plus dangereux que la présence du FN à l’Assemblée ».

Mais pourquoi les députés ne sont-ils pas plus courageux face à l’exécutif : « Dans la V° République, le courage est rapidement thermonucléaire. Notre Constitution ne permet pas un dialogue constructif entre l’exécutif et sa majorité. Elle ne prévoit que la discipline ou l’affrontement, qui se résout soit par une dissolution, soit par le renversement du gouvernement. C’est pourquoi je milite pour un changement plus radical que l’introduction de la proportionnelle. Pour que le pouvoir législatif puisse faire la loi et contrôler l’action de l’exécutif, il faut supprimer le droit de dissolution de l’Assemblée et, en contrepartie, rendre impossible de renverser le gouvernement ».

Hervé NOVELLI a raison : le débat dépasse la simple question de la proportionnelle : c’est tout l’équilibre de la démocratie qui est en jeu. Il faut que le pouvoir législatif puisse retrouver la possibilité de faire la loi, au lieu d’être, comme aujourd’hui, une simple chambre d’enregistrement des décrets de l’exécutif. Aujourd’hui l’exécutif légifère, et le législatif s’exécute.

 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

Editorial : Victoire des Black Blocks
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