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ISF : DEFENSE D’Y TOUCHER PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 21 Octobre 2004 01:00

Le gouvernement avait prévenu : le budget, tel qu’il a été présenté et tel que nous l’avons discuté il y a quinze jours dans notre article de conjoncture, pourra subir quelques amendements -mineurs, qu’on se rassure- de la part des parlementaires : il faut bien leur laisser quelques os à ronger.

Certains députés ont donc imaginé qu’ils pourraient modifier, plus ou moins substantiellement, ce qui concerne l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, pour l’instant l’impôt est maintenu tel quel, sans la moindre revalorisation du barème ni évidemment sans aucune baisse des taux.

Les députés réformateurs étaient donc prêts à apporter des amendements, mais la majorité des parlementaires UMP veille au grain et ne veut pas trop se démarquer de la gauche à propos de l’ISF. Ils sont donc pour une réforme a minima, d’autant plus que la gauche considère déjà que ce budget est avant tout constitué de « mesures pour les riches », parlant, avec son grand sens de la mesure, d’un « budget de chaise à porteur » ! Le rôle de la majorité est-il de s’incliner face aux menaces de la gauche ?

Comme le souligne Le Figaro « Jamais les parlementaires de l’UMP n’avaient avancé avec autant de précaution sur l’ISF. Convaincus qu’à trop demander, ils risquent de perdre la partie, ils ont cette année redoublé de prudence et de pragmatisme sur le sujet ».

Il est donc question –audace folle- de demander l’actualisation du barème en fonction de l’inflation de la seule année 2004. Il y a huit ans que le barème est gelé et qu’il n’a pas été revalorisé de l’inflation, mais la seule réforme qu’envisagent les députés, c’est de tenir compte de l’inflation de l’année 2004. Que la hausse des prix, en particulier dans l’immobilier, ait peu à peu depuis huit ans fait glisser de plus en plus de familles vers l’ISF est sans importance : il n’y aura pas de rattrapage et cette injustice ne sera pas effacée. Manque à gagner pour l’Etat de cette revalorisation : 25 millions d’euros, soit rien du tout à l’échelle du budget.

Il est aussi question de réduire l’ISF correspondant aux sommes investies dans les PME, dans le cadre des mesures antidélocalisations. Et puis ? C’est tout. Les députés, dans leur grande sagesse, n’envisagent pas d’aller plus loin cette année. Pourtant, il avait été question de bien d’autres aménagements de l’ISF. Réponse de Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l’Assemblée, « La résidence principale, la familialisation de cet impôt et les questions de plafonnement seront débattues lors du prochain budget », c'est-à-dire pour le budget 2006. Gageons qu’on sera alors trop près de l’élection présidentielle pour toucher au tabou de l’ISF…

Du moins, les deux petites mesurettes sont-elles acquises ? Matignon répond « nous regarderons les propositions sur l’ISF au moment de la discussion budgétaire ». Il est vrai que Matignon s’appuie sur un rapport du conseil des impôts, qui a conclu de façon scandaleusement légère un chapitre consacré à la délocalisation des redevables à l’ISF en disant « ces expatriations ne constituent pas, à ce jour, un problème majeur pour l’Etat ».

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe MARINI, a dénoncé ce rapport dans le Figaro : « cette respectable institution exprime un parti pris idéologique. Et le sénateur de montrer qu’un redevable à l’ISF se délocalise par jour et encore sans compter les délocalisations des entrepreneurs qui cèdent leurs parts et quittent la France avant d’être soumis à l’ISF. Les plus dynamiques prennent la fuite. Facile à expliquer : avec l’ISF on paie plus d’impôts que le capital ne peut rapporter.

Conclusion du sénateur : voilà un « organisme qui est loin d’apporter au gouvernement et au Parlement l’ouverture d’esprit indispensable à l’organisation de vrais débats sur l’avenir de notre fiscalité ». Le vrai débat, le groupe UMP dans sa majorité n’en veut pas. Ce blocage sur le sujet en dit long sur le travail et la patience qui sera nécessaire aux députés réformateurs pour faire avancer leurs projets. A nous aussi de faire savoir aux députés avec insistance que ce n’est pas en réformant qu’ils perdront leurs sièges, mais en ne faisant rien ou en faisant la volonté de la gauche, comme d’habitude.

 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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