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L’USINE A GAZ DE DOUSTE-BLAZY PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 21 Octobre 2004 01:00

Nous avons suffisamment analysé ici même le plan DOUSTE-BLAZY de « réforme » de l’Assurance-maladie pour ne pas y revenir sur le fond.

Le projet se concrétise peu à peu et le conseil des ministres du 5 octobre a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui met en pratique ces mesures pour 2005. Nous maintenons notre analyse et ne voyons pas comment un peu de CSG en plus, un médecin traitant référent, le paiement d’un euro par consultation et un carnet de santé vont avoir raison du déficit gigantesque de la Sécu. Cela ne constitue pas une réforme à la hauteur de l’enjeu. 

Mais, en pratique, on se rend compte que même une réforme aussi insignifiante se heurte à des problèmes concrets insolubles, en raison du poids de la bureaucratie engendrée par le monopole de la Sécurité sociale. Prenons quelque chose d’aussi simple que le forfait de un euro par consultation, qui devrait être appliqué au premier janvier. 

Pour ceux qui paient leur consultation, la Sécu va retenir cet euro sur la somme remboursée et remboursera un euro de moins. C’est simple. Mais quid pour les malades en tiers payant ? Pas question de passer par les médecins, qui refusent de recueillir cette somme. Il faudra donc tenir un compte précis des consultations de cet assuré et faire la balance avec les soins non couverts à 100%, sur lesquels la CNAM pourra retenir l’euro qui manque. 

Mais que se passe-t-il pour ceux qui sont totalement à 100% et ne paient rien eux-mêmes ? Il faudra leur envoyer la facture, tous les six mois par exemple. Il faudra donc mettre en place un système nouveau de recouvrement et on peut s’interroger sur sa rentabilité lorsqu’il faudra réclamer un ou deux euros aux malades : les frais seront plus élevés que la recette. C’est au point que dans ce cas la Sécu renoncerait à percevoir cet euro ! Mais il faut aussi tenir compte du plafond mis en place (le maximum payé par un assuré sur un an) : il est question de 30 ou 50 euros. Il faudra donc un comptage individuel pour prévoir ce plafond payé au maximum par l’assuré. On doute que tout cela soit prêt au 1er janvier et il est probable que le système coûtera plus qu’il ne rapportera… 

Autre problème technique, le médecin traitant. Lorsqu’on ira voir un spécialiste, on paiera plus cher si l’on n’est pas envoyé par un médecin traitant. Il faut donc trouver un moyen de faire figurer cette information dans la feuille de soins électronique ou papier. Mais cela n’est pas prévu. Un ingénieur informatique interrogé par Les Echos indique que si l’on doit sur ce seul point modifier les normes d’échange du système de la carte vitale, il faudra au moins un an… 

Plus généralement, notre confrère fait remarquer que les systèmes informatiques de l’Assurance-maladie sont difficiles à manœuvrer. En clair l’intendance ne suivra pas. La simple revalorisation des actes techniques des médecins, en rade pour des raisons financières, n’aurait pu de toutes façons entrer en vigueur au 1er octobre pour des raisons informatiques… (D’autant plus que la CNAM est en train de changer de système pour Unix, et qu’il faut pour cela une année…). 

De toutes façons, il est peu probable que tous les décrets d’application soient pris à temps avant le 1er janvier, car le contenu de certains textes dépend de la négociation d’une nouvelle convention avec les médecins libéraux. Or, on n’en est qu’au début des discussions. 

Tout cela peu sembler futile et léger à côté des problèmes de fond. Le plan DOUSTE-BLAZY était inadapté à la situation et sera sans effet. On découvre en prime qu’il est inapplicable dans un délai raisonnable. Cela fait beaucoup pour un plan qui devait définitivement « sauver la Sécu ».

 

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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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