P.T.Z. : NOUVEAU RECUL DU GOUVERNEMENT Imprimer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 14 Octobre 2004 01:00

Huit jours ! Il aura fallu huit jours, pas un de plus, pour que le gouvernement retire son projet de suppression du prêt à taux zéro (PTZ).

Nous avions pourtant pris toutes les précautions nécessaires, en commençant notre article sur l’abandon du PTZ par un avertissement : «  Le gouvernement nous a tellement habitués à avancer un projet, puis à le retirer aussitôt face aux réactions de l’opposition, voire d’une partie de sa majorité, qui n’acceptent aucune réforme, même mineure, que nous hésitons à commenter la moindre réformette, de peur qu’elle ne soit abandonnée avant même que l’encre de nos articles ne soit sèche. On l’a vu encore récemment avec le projet d’étalement de la hausse du SMIC ou encore le projet d’amnistie fiscale ».

Nos craintes étaient donc justifiées. Le temps de publier notre article et le gouvernement avait changé d’avis : il n’y aura pas d’abandon du PTZ. Comme le souligne Le Monde « Les députés de l’UMP obtiennent le retour du prêt à taux zéro ».

Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat au budget, a en effet annoncé aux députés de l’UMP que le problème du PTZ était « réglé ». Selon Marc Philippe DAUBRESSE, secrétaire d’Etat au logement, ce prêt est maintenu « toujours avec la même carrosserie ». Mieux encore, « On a remplacé une 307 diesel par une 307 turbo, avec un PTZ plus, plus social, plus familial et accessible pour l’acquisition d’un logement ancien ». Autrement dit, non seulement on n’a finalement pas supprimé le PTZ, mais on l’a alourdi.

La réforme proposée n’était pourtant pas révolutionnaire. Il s’agissait de remplacer le prêt à taux zéro (qui peut aller jusqu’à 20% de la valeur de l’acquisition) par une bonification des taux d’intérêt. Mais désormais, on retourne au PTZ, avec quelques modifications (Le Monde parle « d’usine à gaz fiscale »). Ce n’est plus l’Etat qui déboursera le prêt immobilier (de l’ordre de 15 000 euros), remboursable après l’amortissement des autres emprunts. Désormais, l’Etat remboursera aux banques la totalité des charges d’intérêt sous forme d’un avoir fiscal sur l’impôt sur les sociétés. Cette présentation est astucieuse car elle permet d’indiquer une baisse des dépenses de l’Etat (avec en contrepartie une moindre recette de l’impôt sur les sociétés).

Mais il y a mieux. Non seulement on conserve le système du prêt à taux zéro, en le compliquant par cette usine à gaz fiscale qui permet de faire croire que l’Etat baisse dépenses et impôts -c’est diabolique- mais encore on étend et généralise le système « en augmentant le nombre de bénéficiaires de ce prêt (qui passerait de 100 000 à 250 000 foyers par an) pour viser les ménages gagnant jusqu’à deux fois le SMIC ». Autrement dit, le nombre de bénéficiaires est multiplié par 2,5, tandis que le coût pour l’Etat est plus que doublé et atteindra dans cinq ans 1,3 milliards d’euros.

Chapeau l’artiste. Il faut dire que la manœuvre a été pilotée par Jean-Louis BORLOO qui n’avait pas craint, au lendemain de l’annonce de la transformation du PTZ par le ministre de l’économie, Nicolas SARKOZY, de déclarer qu’au contraire le PTZ serait maintenu. Dans les arbitrages supérieurs, c’est M. BORLOO qui a gagné.

La situation est donc la suivante : on annonce la suppression d’une mesure démagogique, la fausse gratuité du crédit –le vieux rêve de PROUDHON- et, comme chacun sait, la gratuité n’existe pas : il y a toujours quelqu’un qui paie à la place des autres. Huit jours plus tard, on renonce à la mesure annoncée, toujours sous la pression des démagogues, et on en profite pour mettre au point un système aggravé, deux fois et demi plus coûteux et plus étendu. Vive le gouvernement de la réforme !

Comme nous l’avons montré dans notre article précédent sur la suppression du PTZ, cette gratuité est antipédagogique et ne résoudra en rien le problème du logement, qui ne peut être réglé que sur un marché libre, avec des prix libres et des crédits payés à leur vrai prix. C’est l’offre de logement qu’il faut libérer si l’on veut que le plus grand nombre ait accès à la propriété. Mais libéraliser le marché du logement, ce serait une vraie réforme, et ça, c’est impensable.